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Vente partielle usufruit

91michel91 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 21:32
91michel91 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 19:19
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire, avec mes 2 soeurs de la propriété de mes parents dont ma mère en a l'usufruit depuis le décès de mon père. L'une de mes soeurs souhaite acheter une partie de cette propriété pour y construire sa maison.
D'après ce que j'ai pû lire sur le sujet, la répartition du montant de la vente se fait entre les nus-propriétaires (mes 2 soeurs et moi) et l'usufruitier (ma mère)?
De même la répartition se fait d'un commun accord entre les différentes parties? Et s'il n'y a pas d'entente, selon le barème prenant en compte l'âge de l'usufruitier?(40% pour ma mère qui a plus de 61 ans?)

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Réponse 1 / 1
91michel91 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013
16 sept. 2013 à 19:19
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