Règlement des parts héritiers avant travaux
mont30
Messages postés
3
Statut
Membre
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Veuve depuis 2 ans, je réside dans l'habitation principale construite avec mon défunt mari.
Les enfants de mon ex-mari ont engagé des démarches pour connaître leur part d'héritage sur la maison (quand elle sera vendu puisque j'en ai l'usufruit)...
et voilà mon problème : mon notaire leur a fait parvenir cette information après expertise et aucun retour depuis (4 mois) et j'ai besoin de faire des travaux d'entretien urgemment...
Que se passera-t-il si je fais ces travaux (et donc "embellir" la maison) : leur part va-t-elle être réévaluée sur la maison après travaux? (en conflit, je ne souhaite pas qu'ils bénéficient de la plus value que j'apporterai en investissant dans des travaux).
N'ont-ils pas un délai de réponse maxi pour demander une contre expertise?
J'ai vraiment besoin de faire des travaux..
Merci de votre aide!
Veuve depuis 2 ans, je réside dans l'habitation principale construite avec mon défunt mari.
Les enfants de mon ex-mari ont engagé des démarches pour connaître leur part d'héritage sur la maison (quand elle sera vendu puisque j'en ai l'usufruit)...
et voilà mon problème : mon notaire leur a fait parvenir cette information après expertise et aucun retour depuis (4 mois) et j'ai besoin de faire des travaux d'entretien urgemment...
Que se passera-t-il si je fais ces travaux (et donc "embellir" la maison) : leur part va-t-elle être réévaluée sur la maison après travaux? (en conflit, je ne souhaite pas qu'ils bénéficient de la plus value que j'apporterai en investissant dans des travaux).
N'ont-ils pas un délai de réponse maxi pour demander une contre expertise?
J'ai vraiment besoin de faire des travaux..
Merci de votre aide!
A voir également:
- Règlement des parts héritiers avant travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
5 réponses
Bonjour,
Des travaux de réparation (la clotûre s'est écroulée sur une partie) de finition ( ex : le crépis, la maison n'était pas finie et la mairie de mon village m'envois courrier sur courrier pour finir) et éventuellement j'envisageai d'agrandir..
Merci de votre aide!
Des travaux de réparation (la clotûre s'est écroulée sur une partie) de finition ( ex : le crépis, la maison n'était pas finie et la mairie de mon village m'envois courrier sur courrier pour finir) et éventuellement j'envisageai d'agrandir..
Merci de votre aide!
Bonjour.Vous nous dites que cette maison a été construite avec votre mari. Il y a donc présomption que ce bien soit un bien de communauté. Dans ce cas vous n'êtes pas seulement usufruitière, mais plus exactement pleine propriétaire de la moitié de la maison et usufruitière de l'autre moitié.
Ce point est essentiel car il détermine les règles de répartition des charges entre nus-propriétaires et usufruitier à appliquer dans votre cas, point délicat en ce qui concerne la finition du crépi car en l'espèce il ne s'agit pas de travaux d'entretien mais de l'achèvement de la construction de la maison, ce qui est tout à fait différent.
Ce point est essentiel car il détermine les règles de répartition des charges entre nus-propriétaires et usufruitier à appliquer dans votre cas, point délicat en ce qui concerne la finition du crépi car en l'espèce il ne s'agit pas de travaux d'entretien mais de l'achèvement de la construction de la maison, ce qui est tout à fait différent.
Bonjour,
C'est exact concernant la répartition de la maison (moitié propriétaire moitié usufruitière), et petite précision : la maison a été construite à 2 mais le terrain est à mon nom (l'expertise a bien été faite que sur la maison)..
Si je vous suis, il y a 2 cas à différencier : entretien et construction (=crépi et agrandissement par ex).quand est-il alors de la répartition des frais et/ou qu'est-ce que je peux faire dans ma maison (si je puis dire) sans que les héritiers bénéficient de la plus value apportée alors à la maison? Est-ce que je peux légalement les faire participer (ou déduire) pour les travaux d'entretien?
C'est exact concernant la répartition de la maison (moitié propriétaire moitié usufruitière), et petite précision : la maison a été construite à 2 mais le terrain est à mon nom (l'expertise a bien été faite que sur la maison)..
Si je vous suis, il y a 2 cas à différencier : entretien et construction (=crépi et agrandissement par ex).quand est-il alors de la répartition des frais et/ou qu'est-ce que je peux faire dans ma maison (si je puis dire) sans que les héritiers bénéficient de la plus value apportée alors à la maison? Est-ce que je peux légalement les faire participer (ou déduire) pour les travaux d'entretien?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour. Si vous ne donnez les informations qu'au compte-gouttes, il est difficile de traiter votre cas. Vous nous dites maintenant que le terrain vous appartenait. Sauf convention contraire, cette maison vous appartient en entier , sous réserve bien entendu d'avoir remboursé à la succession de votre mari la créance qu'il avait contre vous (paiement de la moitié de la construction). Ce point aurait dû être réglé lors de la liquidation de la communauté (succession). Et cela change tout car cela ne correspond pas du tout à la situation que vous nous décrivez.
Consultez le notaire qui a liquidé la succession pour éclaircir ce point.
Consultez le notaire qui a liquidé la succession pour éclaircir ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...