Assurance vie prorogeable...
romo13
Messages postés
62
Statut
Membre
-
romo13 Messages postés 62 Statut Membre -
romo13 Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour,
je possède un contrat AV :
1 partie sécurité en euros
et 2 en unités de compte
Sur mon certificat d'adhésion il est mentionné:
Date des termes pour les 2 en unités de compte:
-6 mai 2013 - adhésion prorogeable annuellement par accord tacite
et
9/09/2013 - adhésion prorogeable annuellement par accord tacite.
Mon assureur m'informe que ces support seront automatiquement transféré sans frais sur un support Monétaire à EUX.
Il me propose de réinvestir ces capitaux sur un support de mon choix!!!!!
1) Avait-il le droit de les transférer, ces contrats n'étaient-ils pas prorogeables annuellement par accord tacite?
2) Surtout sans mon accord? (absence prorogée dans ces périodes)
Merci pour vos avis
Bonne fin de semaine
je possède un contrat AV :
1 partie sécurité en euros
et 2 en unités de compte
Sur mon certificat d'adhésion il est mentionné:
Date des termes pour les 2 en unités de compte:
-6 mai 2013 - adhésion prorogeable annuellement par accord tacite
et
9/09/2013 - adhésion prorogeable annuellement par accord tacite.
Mon assureur m'informe que ces support seront automatiquement transféré sans frais sur un support Monétaire à EUX.
Il me propose de réinvestir ces capitaux sur un support de mon choix!!!!!
1) Avait-il le droit de les transférer, ces contrats n'étaient-ils pas prorogeables annuellement par accord tacite?
2) Surtout sans mon accord? (absence prorogée dans ces périodes)
Merci pour vos avis
Bonne fin de semaine
A voir également:
- Adhésion prorogée
- Lettre de résiliation d'adhésion à une association - Guide
- Adhésion association - Guide
- Adhésion mutuelle entreprise - Guide
- Certificat d'adhésion alliatys - Forum Banque et Crédit
- Contrat d'adhésion - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous confondez surement la prorogation du contrat (date d'ouverture et son echeance) avec une echeance de placement (fond commun de placement à échéance)
Dans le cas d'un FCP à échéance, le fond est dissout à la date d'echeance puis verse sur un contrat monetaire "d'attente" avant reinvestissement... rien d'anormal, puisque le fond n'existe plus
L'echeance du contrat (souvent 8 ans) vous permet par la prorgation de beneficier de la fiscalite avantageuse du contrat...
Relisez les termes de vos UC et revenez vers nous si je ne suis pas dans le vrai ...ce qui (sans me vanter mais aux vues du fonctionnement d'un contrat Assurance vie) m'etonnerait fort.....
Cordialement
Vous confondez surement la prorogation du contrat (date d'ouverture et son echeance) avec une echeance de placement (fond commun de placement à échéance)
Dans le cas d'un FCP à échéance, le fond est dissout à la date d'echeance puis verse sur un contrat monetaire "d'attente" avant reinvestissement... rien d'anormal, puisque le fond n'existe plus
L'echeance du contrat (souvent 8 ans) vous permet par la prorgation de beneficier de la fiscalite avantageuse du contrat...
Relisez les termes de vos UC et revenez vers nous si je ne suis pas dans le vrai ...ce qui (sans me vanter mais aux vues du fonctionnement d'un contrat Assurance vie) m'etonnerait fort.....
Cordialement
Je n'ai pas formulé impérativement ma demande de prorogation par écrit avant la date d'échéance.
Quelle sera la sanction?
si je retire cette argent? (frais et fiscalité)
si je la replace sur un ancien contrat collectif d'assurance sur la vie de 1983?
ou
j'ouvre un plan d'épargne logement?
Bonne soirée
Quelle sera la sanction?
si je retire cette argent? (frais et fiscalité)
si je la replace sur un ancien contrat collectif d'assurance sur la vie de 1983?
ou
j'ouvre un plan d'épargne logement?
Bonne soirée
accord tacite veut bien dire qu'un ecrit n'est pas necessaire....
De quelle sanction parlez vous? votre placement arrive a echeance, mais reste sur le cadre fiscal de l'assurance vie, donc tant que vous ne sortez pas les fonds, il n'y a aucun impact...
Si vous retirez cela dependra de l'age du contrat du montant et de votre age au moment du placement
Peu importe l'age du contrat, ce qui est pris en compte est la date de versement
Le PEL ne fonctionne pas pareil en terme de remuneration et d'un point de vue fiscal
soyez plus presi si vous souhaitez des reponses precises
cordialement
De quelle sanction parlez vous? votre placement arrive a echeance, mais reste sur le cadre fiscal de l'assurance vie, donc tant que vous ne sortez pas les fonds, il n'y a aucun impact...
Si vous retirez cela dependra de l'age du contrat du montant et de votre age au moment du placement
Peu importe l'age du contrat, ce qui est pris en compte est la date de versement
Le PEL ne fonctionne pas pareil en terme de remuneration et d'un point de vue fiscal
soyez plus presi si vous souhaitez des reponses precises
cordialement
Bonjour Palal34
Je vous dis tout.
Ouverture à 78 ans, j'en ai 86
1er contrat en unités de compte : mai/2005 , 41000€
2eme contrat en unités de compte : sept/2005, 4000€
Placement 8 ans
Date des termes pour les 2 en unités de compte:
mai 2013 - adhésion prorogeable annuellement par accord tacite
et
sept/2013 - adhésion prorogeable annuellement par accord tacite.
Ces 2 contrats ont été automatiquement transférés sans frais sur un support monétaire.
Etant absent dans cette période, je n'ai pu donner suite à leur courrier
Et la période des frais d'arbitrage offerts est dépassée.
Je me tourne donc vers vous pour savoir qu'est-ce qui serait le mieux, à mon âge, sachant que j'ai de quoi subvenir à mes besoins (autres assurances vie, et livets pleins) mais pas de PEL :
Retirer et profiter de cet argent et donner de l'argent à enfant et petit enfant .... (sanction = fiscalité sur intérêts et capital, CSG, frais bancaires, fiscalité sur donation et que sais-je encore.... ????
Surtout que le capital a eu un rendement très faible inférieur à 2% (non sécurisé !!!)
Effectuer un arbitrage sur un support en cours : rendement brut 3%
Contrat collectif d'assurance sur la vie de 1983 (obligations).
Ou d'autres AV ouvertes en 1990, 1995, 2005
Ou
Ouvrir un PEL
Ou ..... ??
Bonne fin de journée et Bon weekend
Je vous dis tout.
Ouverture à 78 ans, j'en ai 86
1er contrat en unités de compte : mai/2005 , 41000€
2eme contrat en unités de compte : sept/2005, 4000€
Placement 8 ans
Date des termes pour les 2 en unités de compte:
mai 2013 - adhésion prorogeable annuellement par accord tacite
et
sept/2013 - adhésion prorogeable annuellement par accord tacite.
Ces 2 contrats ont été automatiquement transférés sans frais sur un support monétaire.
Etant absent dans cette période, je n'ai pu donner suite à leur courrier
Et la période des frais d'arbitrage offerts est dépassée.
Je me tourne donc vers vous pour savoir qu'est-ce qui serait le mieux, à mon âge, sachant que j'ai de quoi subvenir à mes besoins (autres assurances vie, et livets pleins) mais pas de PEL :
Retirer et profiter de cet argent et donner de l'argent à enfant et petit enfant .... (sanction = fiscalité sur intérêts et capital, CSG, frais bancaires, fiscalité sur donation et que sais-je encore.... ????
Surtout que le capital a eu un rendement très faible inférieur à 2% (non sécurisé !!!)
Effectuer un arbitrage sur un support en cours : rendement brut 3%
Contrat collectif d'assurance sur la vie de 1983 (obligations).
Ou d'autres AV ouvertes en 1990, 1995, 2005
Ou
Ouvrir un PEL
Ou ..... ??
Bonne fin de journée et Bon weekend
bonjour,
desole pour le retard tardif j'etais loin loin loin...mais je vois qu'aucune autre personne n'est intervenue...
Vous avez place ces fonds apres 70ans, donc vous ne beneficiez d'un avantage en cas de succesion que de 30500eur, le reste sera soumis au bareme des frais de successions classiques....
donc, si j'etais vous, je conserverai en l'etat, voire virer sur du fond euros (securise) aux vues de votre age puisque vous avez d quoi "vivre"
Ou bien, vous le sortez et ne paierez que le PFL de 7.5% sur les interets (et pas le capital) mais un PEL, je n'en vois pas l'interet...en laissant bien sur un minimum de 30.5ke, sur le contrat, puisque exoneres de frais de succession...
Cordialement
desole pour le retard tardif j'etais loin loin loin...mais je vois qu'aucune autre personne n'est intervenue...
Vous avez place ces fonds apres 70ans, donc vous ne beneficiez d'un avantage en cas de succesion que de 30500eur, le reste sera soumis au bareme des frais de successions classiques....
donc, si j'etais vous, je conserverai en l'etat, voire virer sur du fond euros (securise) aux vues de votre age puisque vous avez d quoi "vivre"
Ou bien, vous le sortez et ne paierez que le PFL de 7.5% sur les interets (et pas le capital) mais un PEL, je n'en vois pas l'interet...en laissant bien sur un minimum de 30.5ke, sur le contrat, puisque exoneres de frais de succession...
Cordialement
Bonjour PATAL34,
J'ai rendez-vous avec ma conseillère la semaine prochaine.
J'ai bien enregistré vos conseils
je vous en remercie
Pour info
Pour l'instant les 46000€ sont sur une SICAV monétaire ( indicateur EONIA)
Echéance de ces titres est de 2 ans
Frais de gestion /an 0.5% TTC de l'actif net
Commission de 30% TTC maximum de la performance au-delà de celle de l'indice de référence.
Risque 1/7
Bonne soirée
J'ai rendez-vous avec ma conseillère la semaine prochaine.
J'ai bien enregistré vos conseils
je vous en remercie
Pour info
Pour l'instant les 46000€ sont sur une SICAV monétaire ( indicateur EONIA)
Echéance de ces titres est de 2 ans
Frais de gestion /an 0.5% TTC de l'actif net
Commission de 30% TTC maximum de la performance au-delà de celle de l'indice de référence.
Risque 1/7
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...