Précompte professionnel
StifetLaure
Messages postés
2
Statut
Membre
-
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour, je suis français, résidant en France, et depuis peu je travaille en Belgique.
J'ai vu que sur ma fiche de paie il me retire un précompte professionnel alors que je paye mes impôts en France ...
Est ce normal ?
Est il possible de se faire remboursé ?
Si c'est possible d'en savoir plus ...
Merci d'avance
J'ai vu que sur ma fiche de paie il me retire un précompte professionnel alors que je paye mes impôts en France ...
Est ce normal ?
Est il possible de se faire remboursé ?
Si c'est possible d'en savoir plus ...
Merci d'avance
3 réponses
Bonjour,
Normal, tes revenus sont imposables dans le pays où tu exerces ton activité professionnelle.
Explication
En Belgique le précompte pro, c'est pour tes revenus actuels, ceux de 2013. Tu auras une régularisation en 2014. En plus ou en moins, en général c'est très faible si le salaire varie peu d'un moins à l'autre.
En France ce qu'on te demande de payer actuellement c'est l'impôt sur tes revenus de 2012.
VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-BELGE DU 10 MARS 1964 MODIFIEE PAR LES AVENANTS DU 15 FEVRIER 1971, DU 8 FEVRIER 1999 ET DU 12 DECEMBRE 2008.
Bon amusement, mais en fait tout ce qui te concerne tiendrait en moins d'une page.
Exception : si tu habites et travailles dans la zone frontalière
Normal, tes revenus sont imposables dans le pays où tu exerces ton activité professionnelle.
Explication
En Belgique le précompte pro, c'est pour tes revenus actuels, ceux de 2013. Tu auras une régularisation en 2014. En plus ou en moins, en général c'est très faible si le salaire varie peu d'un moins à l'autre.
En France ce qu'on te demande de payer actuellement c'est l'impôt sur tes revenus de 2012.
VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-BELGE DU 10 MARS 1964 MODIFIEE PAR LES AVENANTS DU 15 FEVRIER 1971, DU 8 FEVRIER 1999 ET DU 12 DECEMBRE 2008.
Bon amusement, mais en fait tout ce qui te concerne tiendrait en moins d'une page.
Exception : si tu habites et travailles dans la zone frontalière
On va simplifier grandement la chose : il n'y a plus de nouveaux frontaliers depuis le 1er janvier 2012, lire le 230 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5518-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-BEL-10-60-20170306
Donc oui, il est normal de payer des impôts sur le revenu en Belgique, plus élevés qu'en france soit dit en passant :)
Les salaires seront aussi à déclarer en France mais au taux effectif, vous aurez des explications en cherchant sur ce forum ;)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5518-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-BEL-10-60-20170306
Donc oui, il est normal de payer des impôts sur le revenu en Belgique, plus élevés qu'en france soit dit en passant :)
Les salaires seront aussi à déclarer en France mais au taux effectif, vous aurez des explications en cherchant sur ce forum ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...