Sujet Précédent Sujet Suivant

Facturation abusive propriétaire départ logement

nathanael 5635 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 10:18
 nathanael 5635 - 3 oct. 2013 à 13:39
bonjour j ai quitte un logement loue de particulier a particulier le 23/08 et effectue le menage de suite.J ai laisse les cles au proprietaire qui souhaitais faire de la peinture alors que mon bail se terminait le 08/09.A mon retour pour faire l etat des lieux il m annonce qu il a du effectuer 24h de nettoyage parce qu il considerait que le logement n etait pas assez propre...bien sur il compte deduire cela de ma caution 24h c est incense j ai moi meme passe 15h a le nettoyer avant...N aurait il pas du me contacter avant d effectuer le menage puisque je payais encore le loyer pendant ce temps?n aurait il pas du me laisser la possibilite de faire moi meme ce que soit disant il considerait comme mal fait?Puisque j avais la jouissance du bien jusqu au 08/09 merci pour vos reponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
12 sept. 2013 à 10:22
Bonjour,

Sans rien de noté dans l'edl de sortie, le bailleur ne peut rien vous facturer !
Qu'avez vous noté dans l'état des lieux ?
0
nathanael 5635 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
Modifié par nathanael 5635 le 12/09/2013 à 10:27
il a note ce qu il avait effectue comme menage mais il a effectue cela sans me prevenir avant et pendant le temps ou j etais encore locataire bien qu absente
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
12 sept. 2013 à 10:34
Qu'a t'il noté exactement dans l'edl ...? La formulation a son importance : s'il a noté "24 heures de ménage effectuées", il ne peut pas vous les facturer, puisque c'est un particulier et qu'il ne pourra pas vous fournir ni devis ni facture !! S'il est noté : "logement sale"... c'est différent.
0
nathanael 5635 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 10:54
il a note le detail de tout ce qu il a nettoye dans chaque piece et le temps passe et dans la rubrique remarques:rien d abime mais menage non fait correctement mais bon 24h c est enorme meme si on a pas la meme appreciation de la proprete pourtant j en suis a mon 15e demenagement et jamais eu de souci
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
12 sept. 2013 à 11:13
Bon ben au pire il pourra vous facturer les produits utilisés, sur facture. Pas le temps passé !!
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
Modifié par bailleurx le 12/09/2013 à 14:56
s'il a marqué rien d abime mais menage non fait correctement
il peut vous le facturer à la condition de présenter une facture ou un devis si vous avez accepté de signer

pour ma part a votre place je n'aurais pas signé
j'aurais refusé en disant que le menage est parfait
et que s'il veut on peut demander a un huissier de venir constater

et même s'il dit que c'est lui qui l'a fait, on pourrait alors lui demander de quel droit il est entré dans le logement tant que vous étiez locataire (c'est une violation de domicile)
0
Réponse 2 / 4
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
12 sept. 2013 à 12:14
Bonjour

une chose m'interpelle :

.J ai laisse les cles au proprietaire qui souhaitais faire de la peinture
avez-vous un reçu écrit notifiant cette remise des clefs ?

on ne redonne JAMAIS les clefs du logement avant que l'EDL soit fait.

pour le reste Barbie a totalement raison

Cdlt
0
nathanael 5635 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 12:34
merci pour vos reponses je n ai pas recu d ecrit car il habite a cote et c etait un arrangement amiable j avais garde les cles et juste laisse le double de la porte d entree pour qu il puisse la repeindre c eteit un accord verbal et on avait juste convenu du rv pour la remise des cles et c est la qu il m a dit avoir passe tout ce temps et qu il me decompterait 24h a 10 e de ma caution donc je ne sais pas ce que je dois faire quand je vais recevoir son cheque?
0
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
12 sept. 2013 à 12:46
comme vous l'a dit Barbie, il ne peut pas vous facturer la main d'oeuvre si il a nettoyé lui-meme mais juste les produits achetés et utilisés et sur factures

mais encore une chose m'interpelle : étiez-vous présent lors de l'EDL, l'avez-vous signé ?
0
nathanael 5635 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 13:07
oui j etais present je lui ai juste dit qu il aurait du me contacter pour que je vienne que l on constate ensemble et qu au besoin j aurais fait moi meme ce qu il voulait rectifier mais oui j ai signe l edl
0
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
12 sept. 2013 à 13:10
donc en signant l'EDL, vous avez reconnu les mentions qui y sont inscrites mais vous ne devez payer QUE les produits et matériels achetés pour cela et sur justificatifs (factures, tickets de caisse)

cdlt
0
nathanael 5635 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 13:19
ok comment dois je proceder car il va deduire directement la somme sur la caution? je vais lui faire un courrier pour un arrangement amiable mais s il me repond negativement?je veux bien encore faire l effort de quelques heures mais pas 24h...c est demesure
0
Réponse 3 / 4
nathanael5635
25 sept. 2013 à 14:49
j ai envoye ma lettre donc dans l attente d une eventuelle reponse est ce que quelqu un peut me dire quand je peux entamer une eventuelle demarche aupres du juge de proximite sachant qu il ma rendu le ssolde de mon depot de garantie avant les 2 mois? dois je attendre les 2 mois ou puis je entamer une action avant
0
marmenard
Modifié par marmenard le 25/09/2013 à 17:22
. A la fin du bail, il doit être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Après cette date, il porte intérêt au taux légal.(C'est à dire pas grand chose mais ne pas oublier pour le principe)
Naturellement, le propriétaire peut conserver tout ou partie de ce dépôt de garantie pour couvrir les éventuels frais de remise en état (hors usure normale des lieux) quand le locataire est directement responsable des dégradations, constatées dans l'état des lieux.
S'il utilise tout ou partie du dépôt de garantie, le propriétaire devra produire, sur demande du locataire, les justificatifs des travaux effectués. Faute de quoi, ce dernier sera en droit de saisir le tribunal d'instance.
Il fait donc attendre les 2 mois et tenter un accord amiable , dont vous gardez un double en reco AR
0
Réponse 4 / 4
nathanael 5635
3 oct. 2013 à 13:39
bonjour comme promis je vous tiens au courant : courrier recu ce jour du proprietaire " nous prenons acte de votre demande,le montant du vous sera paye dans le delai legal" en esperant qu il ne me reserve pas de surprise merci a tous
0

Discussions similaires

Droit du locataire en cas de vente du logemen
nuro -
BOUVET Cathie -

47 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
commission d'attribution de logement
koolouk -
Lauriane -

5 réponses