Impôts, aide au logement

pandragone Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 12:27
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 sept. 2013 à 14:52
Bonjour,

Alors voilà, étant donné que de nos jours pour avoir un appartement c'est de plus en plus difficile, j'ai du demander à ma mère de m'aider.
Mon ami et moi avons trouvé un appartement. Comme tout le monde, nous n'avions pas 3 fois le montant du loyer (je suis en fin de droit et il est intermittent du spectacle). Ma mère s'est donc proposée de prendre l'appartement pour nous. Ma question est la suivante : sachant que ma mère un propriétaire d'un appartement dans lequel elle vit et si elle décide de faire faire le bail du nouvel appartement qui sera à son nom pour nous, qu'elle en sera les conséquences pour elle auprès des impôts? Je sais qu'elle aura une taxe d'habitation à payer mais je voudrai savoir si tous ces papiers d'impôts et autres déclarations seront toujours envoyé à l'adresse de l'appartement dont elle est propriétaire ou iront à l'adresse de notre appartement.
D'autre part, n'y a t'il pas moyen de prouver à l'aide au logement que c'est bien nous qui payons les loyers et non ma mère, elle est juste là pour nous aider à avoir cet appartement ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement
Pandragone

2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 sept. 2013 à 13:47
Bonjour,

si le bail est fait au nom de votre mère, vous ne pourrez prétendre aux APL.

Voir plutôt la possibilité qu'elle se porte garant.

Cordialement
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pandragone Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 14:36
même en leur prouvant que c'est moi qui paye le loyer ? et en ce qui concerne les impôts ?
merci
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 sept. 2013 à 14:41
même en prouvant que c'est vous qui payez le loyer.

Pour la taxe d'habitation, le courrier va arriver à l'adresse du bien loué.
Et elle continuera à recevoir les autres courriers du trésor public concernant le bien dont elle est propriétaire à l'adresse du bien en question.

Pour la taxe d'habitation de l'appartement loué, dans la mesure où vous ne serez pas sur le bail, je suppose que vous vous déclarerez en tant qu'hébergé gratuitement, la taxe sera calculée à partir des revenus de votre mère majorés des vôtres (de votre couple).
Par forcément très simple.

Cordialement
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pandragone Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 14:48
merci pour votre réponse, en effet ce n'est pas très simple tout ça.. Je ne sais pas comment l'agence va nous déclarer sur le bail. Quand je pense que j'avais proposé une garantie bancaire et qu'ils ont refusé parce que le proprio a pris une assurance loyers...
En revanche je vais essayer d'aller négocier auprès de la CAF.. même si je ne suis pas sur le bai je paye ce bon sang de loyer, je ne vois pas en quoi ça les dérange !!! La France, quel beau pays :)))
Merci encore
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 sept. 2013 à 14:52
Je pense que vous perdrez votre temps à négocier mais vous faites comme vous voulez !
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