Paje

titisxm Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 sept. 2013 à 22:28
 Observateur - 10 sept. 2013 à 23:44
Bonjour,

L'an dernier nous avons mis notre enfant dans un jardin d'enfant, celui ci permet, d'après la directrice de recevoir les aides de la caf.
Or nous avons bien droit à l'aide au complément de libre choix du mode de garde de la PAJE (papier de la caf faisant foi).
Cependant en mai dernier (nous avons fait la demande en mars), je reçois comme papier que le jardin d'enfant où est mon fils n'est pas éligible au Complément de mode de garde. Je retourne vers la directrice du jardin d'enfant qui m'indique que ce n'est pas possible, qu'elle à un numéro d'agrément PMI et que de plus certains parents profite de la PAJE.
Je recontact la CAF qui me renvois exactement le même papier m'indiquant que le jardin d'enfant où est mon fils n'est pas éligible au complément de mode de garde.
Sur cette lettre il était écris que si je souhaitais contester la décision de la caf, j'ai 2 mois pour le leur signaler pour passer auprès de la commission de recours amiable de la CAF.
Ce que j'ai fait aussitôt en leur demandant sur la lettre quelles étaient les établissements dans notre commune donnant droit au complément de libre choix du mode de garde. cette lettre je l'ai envoyé en recommandé, ils l'ont reçu le 3 juin.
Mi juillet je reçoit une nouvelle fois la lettre type m'indiquant que le jardin d'enfant n'était pas éligible au complément de mode de garde, et que j'avais 2 mois pour contester cette décision.

On est le 10 septembre, j'ai l'impression que la CAF laisse trainer le dossier, je ne sais pas si la commission de recours est passé, lorsque je contact la CAF ils me disent qu'ils vont se renseigner et c'est tout.

Je voulais donc savoir si un Numéro d'agrément PMI ouvrait obligatoirement droit au Complément de libre choix du mode de garde, comme le laisse entendre la directrice du jardin d'enfant. Et s'il était utile de renvoyé un recommandé pour demander de nouveau le recours, ou au moins une réponse à mes questions posé lors du dernier recommandé.

Merci d'avance de votre aide.

Thierry

1 réponse

Il me semble que dans votre cas, la CAF est dans son droit.

En effet, le complément de libre choix du mode de garde est versé aux parents faisant garder leurs enfants soit par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une micro-crèche ou une association habilités qui emploie des assistantes maternelles ou des personnes à domicile.

Le jardin d'enfant tout comme la crèche ne rentre pas dans ces cas car la CAF leur verse directement des aides.

Vous pouvez par contre, même si votre enfant est au jardin d'enfant toucher d'autre type d'aides : la PAJE (184 euros par mois) s'il a moins de 3 ans et vous remplissez les conditions ou les allocations familiales.

Amitiés
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