Allocations CAF

Che57 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 15:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 sept. 2013 à 15:19
Bonjour,

Je loue depuis le 8 avril 2013 une location meublée dans le cadre d'un stage jusqu'à la fin septembre. Ce contrat sera résilié le 27 septembre 2013.

A ce titre, je bénéficie d'une allocation de la CAF.

J'ai reçu un premier versement au début du mois de juin pour la période du mois de mai. Puis un second versement au début du mois de juillet pour la période du mois de juin, etc. Bref, tous les versements sont décalés d'un mois.

Or, mon contrat de location a pris effet début avril, et je n'ai pas reçu de versement de la CAF pour cette période.

Comme j'ai décidé de mettre fin au contrat de location, je devrai signaler le changement de ma situation à la CAF.

Je me demandais alors si je pouvais "retarder" ce signalement de changement de situation afin de bénéficier de l'allocation au titre du mois d'octobre, pour la période du mois d'avril.

Merci d'avance.
Cordialement,
DA

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
Modifié par doris33 le 11/09/2013 à 15:21
Bonjour,

si vous déclarez en retard, et bien, ils s'en apercevront peut-être et vous réclamerons un trop perçu.

Il est "normal" que vous n'ayez pas reçu le mois d'avril :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2979-simulation-apl-calcul-et-montant-de-l-apl/

extrait :
Révisable au moins une fois par an, l'APL est versée tous les mois à votre propriétaire et déduite de votre loyer.
Votre APL démarre le mois suivant la date d'entrée dans le logement. Si vous emménagez le 1er mars et que votre demande d'allocation est acceptée, votre droit est alors ouvert à partir du 1er avril, et le premier versement effectué début mai. Le formulaire pour demander l'APL est disponible sur le site internet de votre caf.


Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 sept. 2013 à 15:19
La CAF ne verse pas d'allocation pour le premier mois.

Ce que vous voulez faire s'appelle frauder surtout que la CAF risque d'envoyer un courrier a votre proprio pour connaitre votre date exacte de départ.
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