Mise sous tutelle après compromis

Avana12 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - Modifié par kasom le 10/09/2013 à 09:22
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 sept. 2013 à 14:28
Bonjour à tous !

voilà notre rêve devenu cauchemar :

Nous avons signé un compromis début juillet pour un appartement de 150 000 E.
Le proprio est un monsieur âgé qui est venu signer avec son fils unique.
Depuis cette date, nous avons fait toutes les démarches pour le crédit, le préavis de notre appartement actuel...Et j'en passe ! Bref nous étions censé signer le 16 septembre.
Un beau jour, alors que nous appelons le notaire ( par hasard !) celle ci nous apprend que la procédure va être plus longue que prévu. A savoir, le vieux monsieur ne veut plus vendre, et son fils qui lui veut que son père vende, veut le mettre sous sa tutelle.
Dans notre compromis, il est clairement stipulé que la date butoir à laquelle nous sommes TOUS dans l'obligation de signer, est fixée au 2 octobre.( sous peine d'une indemnité de 20 000 E) à savoir également que si nous dépassons cette date l'agence immobilière se doit de nous reloger à titre gratuit pendant la durée du jugement et que les frais d'avocats encourus ne seront pas à notre charge.))
Actuellement, nous sommes à la rue officiellement le 1 octobre. Sachant que les démarches prennent entre 2 et 6 mois... Nous attendons l'expertise de l'expert des mises sous tutelles, et le jugement du juge. BREF nous avons bientot rdv avec le directeur de l'agence immobilière pour décortiquer ensemble le compromis.

Que devons nous faire ?
Sommes nous victimes ?
Quels droits avons nous ?

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 10/09/2013 à 09:20
bonsoir

Quels droits avons nous ?


1) penser à dire merci ou autre formule de politesse ? ça aide pour les réponses

2) visiblement tout est noté dans le compromis il me semble: pénalités, logement aux frais de l'agence, avocat également ( très étrange cette clause d'ailleurs, première foi que le voie ...

Un conseil ; soit vous renoncez si le vendeur ne veut plus vendre, soit vous continuez la procédure et le sommez de venir signer pour avoir ensuite la possibilité de récupérer les dommages et intérêts notés dans le compromis

Sommes nous victimes ?

un peu OUI
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Merci de laisser l'arrogance et le sarcasme au Placard MERCI ! ( voilà pour la Forme de Politesse !)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 10/09/2013 à 09:23
c'est marrant cette tendance à EXIGER des réponses plutôt que de les demander............

sarcastique oui mais vous avez des réponses ;=))

et si vous ne comprenez pas ce que vous raconte l'agence ,( car les clauses de son compromis, ses engagements, sont tout de même très étranges ) revenez nous voir

ET si dans le compromis il y a une clause ( ou l'agence un avenant ) du genre " sous réserve de l'acceptation du juge des tutelles )", ce compromis n'aura plus aucune valeur, il sera nul , vous n'aurez droit à rien
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
10 sept. 2013 à 14:28
Bonjour

vous etes bien sympa Kasom ;-)

Cela ne se passe peut-être pas en France cette vente ?!
ces clauses , dans une vente classique sans problèmes à l'origine, sont quand même "inattendues" et déséquilibrées de surcroit
c'est une première aussi (et pourtant de la bouteille on en a !)


cdlt
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