Indemnités en cas de licenciement amiable
Vaitape
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Vaitape -
Vaitape -
bonjour,
Agée de 59 ans et ayant travaillé plus de 35 ans dans la même entreprise, j'ai pris une année sabbatique suivie de 2 années de congé pour création d'entreprise - ce que je n'ai pu mené à bien suite à des problèmes familiaux. Je dois donc reprendre prochainement mon poste mais je souhaiterai parvenir, toujours en raison de ces problèmes, à un licenciement amiable avec mon employeur.
Ayant été absente pendant trois ans (faisant toujours partie du personnel mais évidemment sans salaire), puis-je cependant, et dans l'hypothèse où mon employeur serait d'accord pour cette procédure, toucher les indemnités prévues malgré mon absence de salaire pendant ces 3 dernières années ?
merci d'avance
Agée de 59 ans et ayant travaillé plus de 35 ans dans la même entreprise, j'ai pris une année sabbatique suivie de 2 années de congé pour création d'entreprise - ce que je n'ai pu mené à bien suite à des problèmes familiaux. Je dois donc reprendre prochainement mon poste mais je souhaiterai parvenir, toujours en raison de ces problèmes, à un licenciement amiable avec mon employeur.
Ayant été absente pendant trois ans (faisant toujours partie du personnel mais évidemment sans salaire), puis-je cependant, et dans l'hypothèse où mon employeur serait d'accord pour cette procédure, toucher les indemnités prévues malgré mon absence de salaire pendant ces 3 dernières années ?
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Le licenciement amiable n' existe pas. il s' agit d' une rupture conventionnelle du contrat de travail ... Procédure qui ne doit en aucun cas pouvoir être assimilée à un licenciement déguisé.
Cette rupture conventionnelle est une procédure amiable qui de ce fait doit être acceptée par définition, par les deux parties.
La somme donnée par l' employeur ne peut être inférieure aux indemnités légales auxquelles a droit le salarié. Avec toutes vos années d' ancienneté , ne serait-ce qu' effectives ... ce n' est pas du tout certain que cela puisse intéresser l' employeur ... Mais effectivement, qui ne tente rien n' a rien ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le licenciement amiable n' existe pas. il s' agit d' une rupture conventionnelle du contrat de travail ... Procédure qui ne doit en aucun cas pouvoir être assimilée à un licenciement déguisé.
Cette rupture conventionnelle est une procédure amiable qui de ce fait doit être acceptée par définition, par les deux parties.
La somme donnée par l' employeur ne peut être inférieure aux indemnités légales auxquelles a droit le salarié. Avec toutes vos années d' ancienneté , ne serait-ce qu' effectives ... ce n' est pas du tout certain que cela puisse intéresser l' employeur ... Mais effectivement, qui ne tente rien n' a rien ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la question ne portait pas sur le licenciement amiable en tant que procédure : je sais qu'il faut l'accord des deux parties, mais uniquement sur le fait de savoir si les 3 années de salaire 0 en tant que membre du personnel (puisque les indemnités sont calculées sur les derniers salaires) faisaient ... que je n'aurais pas d'indemnités SI mon employeur acceptait cette solution, mais merci quand même d'avoir pris le temps de répondre.