Indemnités en cas de licenciement amiable
Vaitape
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Vaitape - 9 sept. 2013 à 20:52
Vaitape - 9 sept. 2013 à 20:52
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/09/2013 à 17:05
Modifié par Enka1 le 9/09/2013 à 17:05
Bonjour,
Le licenciement amiable n' existe pas. il s' agit d' une rupture conventionnelle du contrat de travail ... Procédure qui ne doit en aucun cas pouvoir être assimilée à un licenciement déguisé.
Cette rupture conventionnelle est une procédure amiable qui de ce fait doit être acceptée par définition, par les deux parties.
La somme donnée par l' employeur ne peut être inférieure aux indemnités légales auxquelles a droit le salarié. Avec toutes vos années d' ancienneté , ne serait-ce qu' effectives ... ce n' est pas du tout certain que cela puisse intéresser l' employeur ... Mais effectivement, qui ne tente rien n' a rien ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le licenciement amiable n' existe pas. il s' agit d' une rupture conventionnelle du contrat de travail ... Procédure qui ne doit en aucun cas pouvoir être assimilée à un licenciement déguisé.
Cette rupture conventionnelle est une procédure amiable qui de ce fait doit être acceptée par définition, par les deux parties.
La somme donnée par l' employeur ne peut être inférieure aux indemnités légales auxquelles a droit le salarié. Avec toutes vos années d' ancienneté , ne serait-ce qu' effectives ... ce n' est pas du tout certain que cela puisse intéresser l' employeur ... Mais effectivement, qui ne tente rien n' a rien ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2013 à 20:52
la question ne portait pas sur le licenciement amiable en tant que procédure : je sais qu'il faut l'accord des deux parties, mais uniquement sur le fait de savoir si les 3 années de salaire 0 en tant que membre du personnel (puisque les indemnités sont calculées sur les derniers salaires) faisaient ... que je n'aurais pas d'indemnités SI mon employeur acceptait cette solution, mais merci quand même d'avoir pris le temps de répondre.