Pourcentage à répartir entre les enfants de deux mariages
bijoucaillou
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dimanche 8 septembre 2013
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8 septembre 2013
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8 sept. 2013 à 21:14
Utilisateur anonyme - 8 sept. 2013 à 21:19
Utilisateur anonyme - 8 sept. 2013 à 21:19
mon mari vient de décéder.
Je suis seule propriétaire de notre maison secondaire..et je peux la vendre.
Je voudrais évaluer le % de la vente à répartir entre, d'une part, les trois enfants du 1er mariage de mon mari (sa 1ère femme étant décédée), d'autre part les deux enfants du second mariage avec moi, et moi-même ?
merci de votre réponse.
Je suis seule propriétaire de notre maison secondaire..et je peux la vendre.
Je voudrais évaluer le % de la vente à répartir entre, d'une part, les trois enfants du 1er mariage de mon mari (sa 1ère femme étant décédée), d'autre part les deux enfants du second mariage avec moi, et moi-même ?
merci de votre réponse.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/09/2013 à 21:20
Modifié par Sorgin le 8/09/2013 à 21:20
Bonjour,
Je suis seule propriétaire de notre maison secondaire
Si c'est le cas, elle ne fait pas partie de la succession de votre mari, et n'est donc pas "à répartir" entre qui que ce soit !
Les biens qui appartenaient à votre mari, en l'occurrence par exemple une partie de maison que vous auriez achetée ensemble, sont dores et déjà la propriété de ses héritiers ; et pour les vendre, il faut dores et déjà l'accord des héritiers de votre mari, vous éventuellement et tous ses enfants.
Impossible de répondre à vos questions sans savoir :
- votre régime matrimonial
- qui est réellement propriétaire de ce bien et des autres (biens propres à vous-même ? à votre mari ? biens communautaires ?)
- si vous bénéficiez d'une donation au dernier vivant
- si votre mari a fait un testament
Cdlt
Je suis seule propriétaire de notre maison secondaire
Si c'est le cas, elle ne fait pas partie de la succession de votre mari, et n'est donc pas "à répartir" entre qui que ce soit !
Les biens qui appartenaient à votre mari, en l'occurrence par exemple une partie de maison que vous auriez achetée ensemble, sont dores et déjà la propriété de ses héritiers ; et pour les vendre, il faut dores et déjà l'accord des héritiers de votre mari, vous éventuellement et tous ses enfants.
Impossible de répondre à vos questions sans savoir :
- votre régime matrimonial
- qui est réellement propriétaire de ce bien et des autres (biens propres à vous-même ? à votre mari ? biens communautaires ?)
- si vous bénéficiez d'une donation au dernier vivant
- si votre mari a fait un testament
Cdlt
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