Carte d'identité arrivant à expiration
Résolu
tunisie.1976
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 8 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2013
-
8 sept. 2013 à 09:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 sept. 2013 à 10:05
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 sept. 2013 à 10:05
A voir également:
- Carte d'identité arrivant à expiration
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Expiration carte livret a banque postale ✓ - Forum Livret A
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
8 sept. 2013 à 10:05
8 sept. 2013 à 10:05
bonjour,
Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2014 après publication d'un décret en Conseil d'Etat. Elle s'appliquera aux nouvelles cartes d'identité délivrées à compter de cette date et à toutes les cartes d'identité délivrées antérieurement, dont les dix ans de validité arrivent à échéance postérieurement, leur durée de validité étant prolongée de 5 ans.
n'étant pas dans ce cas la, la votre ne sera pas prolongée, donc a renouveler.
Cordialement
Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2014 après publication d'un décret en Conseil d'Etat. Elle s'appliquera aux nouvelles cartes d'identité délivrées à compter de cette date et à toutes les cartes d'identité délivrées antérieurement, dont les dix ans de validité arrivent à échéance postérieurement, leur durée de validité étant prolongée de 5 ans.
n'étant pas dans ce cas la, la votre ne sera pas prolongée, donc a renouveler.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...