Carte d'identité arrivant à expiration
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tunisie.1976
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
ma carte d'identité arrive à expiration le 23 septembre 2013. J'ai entendu que la nouvelle loi concernant le renouvellement des cartes d'identité serait effective pour les cartes 2013. Faut'il que je la renouvelle dès maintenant ou sera t'elle prolongée automatiquement pour 5 ans??
ma carte d'identité arrive à expiration le 23 septembre 2013. J'ai entendu que la nouvelle loi concernant le renouvellement des cartes d'identité serait effective pour les cartes 2013. Faut'il que je la renouvelle dès maintenant ou sera t'elle prolongée automatiquement pour 5 ans??
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1 réponse
bonjour,
Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2014 après publication d'un décret en Conseil d'Etat. Elle s'appliquera aux nouvelles cartes d'identité délivrées à compter de cette date et à toutes les cartes d'identité délivrées antérieurement, dont les dix ans de validité arrivent à échéance postérieurement, leur durée de validité étant prolongée de 5 ans.
n'étant pas dans ce cas la, la votre ne sera pas prolongée, donc a renouveler.
Cordialement
Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2014 après publication d'un décret en Conseil d'Etat. Elle s'appliquera aux nouvelles cartes d'identité délivrées à compter de cette date et à toutes les cartes d'identité délivrées antérieurement, dont les dix ans de validité arrivent à échéance postérieurement, leur durée de validité étant prolongée de 5 ans.
n'étant pas dans ce cas la, la votre ne sera pas prolongée, donc a renouveler.
Cordialement
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