Refus du LCL de bloquer une provision

Question

Le 8 Aout, je libelle à mon propre ordre, un chèque d'un montant de 4000 €uros (cpte LCL ) au profit d'un autre compte dont je suis titulaire au Crédit Agricole. Or je me trompe par inadvertance de carnet de chèque et utilise celui d'un compte LCL non approvisionné.
Le 18 aout, je reçois une information préalable du LCL me signifiant que le chèque est revenu impayé, ce qui est logique, et me demande de régulariser au plus tard le 20 août.
Le 20 août je me rends à l'agence de Séné 56860  pour expliquer la situation et y déposer un chèque de 4000 € afin de régulariser la situation. Au dos de ce chèque je précise la mention manuscrite «pour  régularisation du chèque  xxxxxx » constituant ainsi implicitement blocage de la provision.
Je pense l'affaire classée quand je m'aperçois que le montant déposé a été utilisé par LCL pour couvrir d'autres opérations (en effet je suis en désaccord sur un  dossier depuis de succession plusieurs années mais cela est un autre sujet qui n'a pas été jugé sur le fond). Bien entendu entre temps (dès le 21 soit le lendemain de la date butoir!) le LCL me signifie une interdiction bancaire! Je m'inquiète auprès du chef d'Agence de cette contravention aux règles de blocage de provision et celui-ci me répond qu'il ne lit pas le dos des chèques et que de toute façon cela n'a pas de valeur. Or comment exprimer plus clairement sa volonté qu'en l'apposant sur le titre lui-même?!
Je trouve cette attitude inadmissible et qui plus est contraire à toute législation en ignorant ainsi la règle selon laquelle tout émetteur d' un chèque non payé peut demander à sa banque de bloquer toute somme versée sur le compte bancaire concerné jusqu'à atteindre un montant suffisant pour honorer le chèque. Et que la banque ne peut pas s'y opposer. Une honte... que puis-je faire?

Gérard · Accepted Answer

"Mais pour finir ce post n'est-il pas une blague ? "..le 09.09.23013.

volal ce que j'avais écrit la 09.09 à 13H13.

Mais tout cela prouve le niveau intellectuel de cet individu.

Mais aussi...n'est-ce pas simplement la reconnaissance du fait qu'il avait tort dans son histoire réelle...car il faut être malin pour inventer une histoire pareille ...et ce ne doit pas être le cas !

Pauvre mytho , comme je l'écrivais le 06.09 à 19h59   !...

Gérard.. · Answer

"demander à sa banque de bloquer toute somme versée sur le compte bancaire concerné jusqu'à atteindre un montant suffisant pour honorer le chèque. Et que la banque ne peut pas s'y opposer. "

.."jusqu'à atteindre un montant suffisant" ...c'est nouveau ou ai je mal compris votre texte ?

Votre demande doit être formellement exprimée et le solde du compte doit à ce moment être au moins égal au montant à bloquer ce qui ne semblait pas être le cas.

De plus un chèqie impayé tiré à l'ordre de soi-même pose toujours un problème juridique quant à l'intention du tireur-bénéficiaire !...

patal34 · Answer

Bonjour,

En complement de ce que dit Gerard,

Pourquoi ne restituez pas le cheque puisqu'il a du vous etre retourne....

cordialement

Gérard.. · Answer

A t il été retourné ?

phil56860 · Answer

Bonjour
Le chèque m'a été retourné mais je ne le rendrais pas. La provision couvrait le découvert et elle aurait du être bloquée d'autant que l'intention était libélée de façon manuscrite et explicite au dos du chèque couvrant la provision

Gérard.. · Answer

Il faut que ma provision couvre non seulement le découvert mais amène le solde du compte au niveau du montant à bloquer pour une année ou jusqu'au paiement du chèque en représentation.
Et dans ce cas il suffit de présenter à nouveau celui-ci.
D'ailleurs pourqioi bloquer une provision si le solde du compte est suffisant pour payer ?

phil56860 · Answer

Je ne dois pas être clair et je vais simplifier ma question: une demande de blocage de provision inscrite au dos du chéque qui va couvrir le montant du découvert est'il valide. Ceci pour que le montant déposé soit uniquement affecté au recouvrement de la somme impayée et non à d'autres opérations en cours. Merci.

Gérard.. · Answer

Votre solde de compte doit être au moins égal au montant du chèque impayé.
le but du blocage : payer le chèque à seconde présentation.

phil56860 · Answer

"Votre solde de compte doit être au moins égal au montant du chèque impayé. 
le but du blocage : payer le chèque à seconde présentation."
Oui c'est bien ce que je dis.
Mais si la demande de blocage n'est pas respectée le chèque ne sera jamais payé puisque la somme versée sera utilisée à autre chose. Vous comprenez vraiment ce que je dis?

phil56860 · Answer

Il  y a d'autres interlocuteurs sur le forum?

phil56860 · Answer

Un membre de la direction du LCL vient de m'appeler et il n'est n'est pas aussi catégorique: le dos d'un chéque pourrait être considéré par les juges comme un "papier libre". De fait cela n'a jamais été jugé. Et aucun decret n'en fait état (si c'est le cas je suis preneur des références!!). Alors un peu de modestie et cessez de polluer le forum par des considérations partisanes et mal argumentées. Je me suis trompé de site voilà tout. N'en faisons pas un "casus belli".
Salutations

Gérard.. · Answer

"Un membre de la direction du LCL vient de m'appeler"
.....et un vendredi soir  à 19 H !...

...et mytho en plus !...

en plus....."papier libre" !....

Bon vent pour les cinq ans à venir ...

Mais puisque le problème est réglé !

Repos Pata34    !...

phil56860 · Answer

Je ne vois pas comment des ignares et des incultes ont droit de cité sur un forum intitulé droit-finances. Un conseil à tous: passez votre chemin et allez voir ailleurs, cela vous évitera de perdre du temps à écouter des inepties et des insultes

Gérard. · Answer

amen !...ite missa est...

a chose bancauire ne pouvait ignorer la position constant de la · Answer

Mais pour finir ce post n'est-il pas une blague ?

Car l'éminent juriste et fin connaisseur de la chose bancaire qu'est notre interlocuteur ne peut ignorer la position constante de la Cour de cassation face à l'ambigüité de la rédaction de l'article L 131-74 CMF...

Gérard

phil56860 · Answer

Vous êtes vraiment très drôles. Mais pas très sérieux. Vos commentaires sont tous à côté de la plaque preuve que vous tournez en boucle dans ce que vous imaginez être votre vérité Rien n'empêche d'émettre un chéque tant que l'interdiction n'est pas signifiée (révisez vos sources et ne lisez pas les textes en travers, c'est dangereux). La moindre des choses est de lire les posts avant d'y répondre. Ce dont je vous dispense définitivement en ce qui vous concerne.

phil56860 · Answer

Et bien j'ai reçu d'un autre forum une réponse autrement plus pertinente:
Réponse reçue de notre spécialiste banque :

Effectivement on peut choisir l'affectation des fonds et demander a constituer la provision sur un compte sequestre de la banque pour faire lever l'interdiction.
Mais le mettre simplement au dos du chèque, c'est un peu léger, c'est pas un espace de correspondance !
Il aurait mieux fallu joindre une lettre explicite en remettant le chèque. 
Maintenant un erreur est toujours possible mais la banque peut la rectifier

louvanne · Answer

Euh Phil56860, passez votre chemin....

Et allez sur d'autres forums pour vos réponses.
Sur ce forum, il n'y a pas d'ignare et d'inculte..enfin juste ceux qui ne savent pas comprendre...euh....je crois que c'est vous ....Oh mince alors..

phil56860 · Answer

Pfff!! L'ironie n'est pas à la portée de tout le monde. Et le compétence encore moins. Les vrais juristes sont ailleurs et heureusement je les ai rencontrés. Ailleurs qu'ici ca va de soi. D'ailleurs on se demande si vous ne seriez pas directement payés par les banques pour conseiller ainsi de se soumettre sans réagir. Allez! votre crédibilité est bien entamée. Je doute que quiconque qui ai lu ce post puisse se sentir rassuré par vos conseils éclairés. Vous discréditez ce site qui n'en avait pas besoin. So long. Je vous abandonne a vos fantasmes et à vos pseudos conseils et à votre ironie de supermarché. Vous n'avez pas vu le piège. Tout était faux. Uniquement dédié à tester vos réactions. A tester votre compétence. Vous avez sauté à pieds joints. On sait désormais pour qui vous roulez. MDR
Exit le forum droit-finances. Exit Gérard le puits de science qui ne sait pas lire.
Je vous adore. Vous êtes trop drôles

Refus du LCL de bloquer une provision

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