Tickets repas
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ewilanne Messages postés 66 Statut Membre -
ewilanne Messages postés 66 Statut Membre -
Bonjour je voudrais savoir si une association sous la loi 1901 a le droit de vous imposé la vente de 4 tickets repas pour la somme de 48€ alors que chaque membre de l'association paye une cotisation de 75€ faute de quoi vous payé 123€ il n'y aucune clause] dans les statuts qui mentionne cette vente c'est'il légal merci d'avance bien cordialement
A voir également:
- Tickets repas
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Grille tarif repas nounou 2025 - Guide
- Panier repas impot - Guide
- Une association peut-elle offrir un repas à ses adhérents - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
- Travail de nuit repas obligatoire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
1 réponse
Les associations ont, comme les entreprises, la possibilité d'attribuer des tickets ou chèques repas à ses bénévoles et volontaires.
La valeur du « ticket chèque repas restaurant » sera différente entre le bénévole et le volontaire. La valeur atteint 5,80 € par unité pour le bénévole et 5,29 € pour le volontaire
Un collaborateur peut refuser d'en bénéficier sans que cela ne remette en cause la mise en place du titre Ticket Restaurant® pour les autres. Dans ce cas, il faut le notifier dans un courrier écrit.
La cotisation est une somme forfaitaire, qui ne correspond ni à un service rendu aux membres ni à la fourniture d'un bien. Donc oui elle peut te proposer la vente de tickets resto.
La valeur du « ticket chèque repas restaurant » sera différente entre le bénévole et le volontaire. La valeur atteint 5,80 € par unité pour le bénévole et 5,29 € pour le volontaire
Un collaborateur peut refuser d'en bénéficier sans que cela ne remette en cause la mise en place du titre Ticket Restaurant® pour les autres. Dans ce cas, il faut le notifier dans un courrier écrit.
La cotisation est une somme forfaitaire, qui ne correspond ni à un service rendu aux membres ni à la fourniture d'un bien. Donc oui elle peut te proposer la vente de tickets resto.
La législation juridique et financière évolue en permanence...