Indemnité assistante maternelle
Radi1361
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je licencie mon assistante maternelle à compter du 30.09.13 et je me pose une question quant au calcul de l'indemnité de licenciement.
J'ai appris que je dois lui payer 1/120 du total des salaires nets verses.
Je n'ai plus qu'une fille en garde chez cette nounou. elle y est en garde depuis le 03.01.12.
J'ai 3 enfants plus âgés qui sont également allés en garde chez cette nounou mais leurs contrats sont résilies depuis sept 2008, sept 2010 et sept 2012 pour scolarisation.
Ma question est la suivante : dois je indemniser ma nounou sur la base du total des salaires nets verses pour mes 4 enfants ou juste sur le total des salaires versés pour ma dernière sachant qu'elle seule à un contrat en cours ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Je licencie mon assistante maternelle à compter du 30.09.13 et je me pose une question quant au calcul de l'indemnité de licenciement.
J'ai appris que je dois lui payer 1/120 du total des salaires nets verses.
Je n'ai plus qu'une fille en garde chez cette nounou. elle y est en garde depuis le 03.01.12.
J'ai 3 enfants plus âgés qui sont également allés en garde chez cette nounou mais leurs contrats sont résilies depuis sept 2008, sept 2010 et sept 2012 pour scolarisation.
Ma question est la suivante : dois je indemniser ma nounou sur la base du total des salaires nets verses pour mes 4 enfants ou juste sur le total des salaires versés pour ma dernière sachant qu'elle seule à un contrat en cours ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
A voir également:
- Prime licenciement assistant maternelle
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- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
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- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous ne versez l'indemnité de rupture que sur le dernier contrat.
Les contrats de vos ainés étant déjà clos, avant l'arrivée de la petite dernière chez l'assmat.
Cordialement.
(en revanche vous deviez cette même indemnité pour les autres contrats, si ils avaient plus d'un an, au moment de la rupture!)
Vous ne versez l'indemnité de rupture que sur le dernier contrat.
Les contrats de vos ainés étant déjà clos, avant l'arrivée de la petite dernière chez l'assmat.
Cordialement.
(en revanche vous deviez cette même indemnité pour les autres contrats, si ils avaient plus d'un an, au moment de la rupture!)
bonjour casimir 06
merci déjà pour votre première réponse...
vous me dites que j'aurais dû verser une indemnité au moment de l'entrée à 'école de mes 3 premiers enfants mais lors du calcul du dernier mois de salaire mon assistante maternelle ne m'a rien demandé et moi-même je ne le savais pas. Je pensais qu'une entrée à l'école était une fin de contrat "classique"c'est à dire son indemnité de licenciement vu qu'à chaque fois elle continuait à travailler pour garder l'enfant suivant.
Ai-je l'obligation de verser ces indemnités maintenant pour les contrats clos depuis septembre 2012 pour le dernier ?
De plus je n'avais pas fait non plus ces 3 fois là l'attestation pole emploi, dois je en faire 4 maintenant ou une seule pour la dernière ?
J'ai commencé à regarder sur pole emploi hier soir et cela semble très "lourd"...de plus j'ai déménagé et je ne retrouve pas toutes les attestations de pajemploi, je n'ai que les bulletins de salaire que je faisais à ma nounou avec des montants nets. Comment faire ?
Merci pour votre aide.
merci déjà pour votre première réponse...
vous me dites que j'aurais dû verser une indemnité au moment de l'entrée à 'école de mes 3 premiers enfants mais lors du calcul du dernier mois de salaire mon assistante maternelle ne m'a rien demandé et moi-même je ne le savais pas. Je pensais qu'une entrée à l'école était une fin de contrat "classique"c'est à dire son indemnité de licenciement vu qu'à chaque fois elle continuait à travailler pour garder l'enfant suivant.
Ai-je l'obligation de verser ces indemnités maintenant pour les contrats clos depuis septembre 2012 pour le dernier ?
De plus je n'avais pas fait non plus ces 3 fois là l'attestation pole emploi, dois je en faire 4 maintenant ou une seule pour la dernière ?
J'ai commencé à regarder sur pole emploi hier soir et cela semble très "lourd"...de plus j'ai déménagé et je ne retrouve pas toutes les attestations de pajemploi, je n'ai que les bulletins de salaire que je faisais à ma nounou avec des montants nets. Comment faire ?
Merci pour votre aide.
bonjour casimir 06
Bonjour radi1361
merci déjà pour votre première réponse...
De rien !
vous me dites que j'aurais dû verser une indemnité au moment de l'entrée à 'école de mes 3 premiers enfants mais lors du calcul du dernier mois de salaire mon assistante maternelle ne m'a rien demandé et moi-même je ne le savais pas. Je pensais qu'une entrée à l'école était une fin de contrat "classique"c'est à dire son indemnité de licenciement vu qu'à chaque fois elle continuait à travailler pour garder l'enfant suivant.
Si lorsqu'un enfant était scolarisé, un autre prenait la relève, alors effectivement l'indemnité n'était pas due...l'assmat restant votre salariée !
Mais au départ du dernier en septembre 2012, vous deviez l'indemnité, calculée depuis le premier contrat...
Ai-je l'obligation de verser ces indemnités maintenant pour les contrats clos depuis septembre 2012 pour le dernier ?
Votre assmat risque de trouver surprenant que vous versiez une indemnité pour la petite dernière et qu'elle n'est rien eu pour les autres !!!
Légalement et conformément à la CCN, elle y avait droit....
Après il vous appartient de corriger votre erreur...ou pas !
Mon ressenti est que si vous lui avez confié vos 4 loulous, c'est qu'elle correspondait à vos attentes et besoins, qu'elle prenait soin de vos ptits bouts en votre absence, que vous lui faisiez confiance et que donc elle mérite bien cette prime....
De plus je n'avais pas fait non plus ces 3 fois là l'attestation pole emploi, dois je en faire 4 maintenant ou une seule pour la dernière ?
Il faut en faire une pour chaque rupture de contrat, si chaque enfant avait un nouveau contrat à son arrivé, alors c'est 4 attestations.
J'ai commencé à regarder sur pole emploi hier soir et cela semble très "lourd"...
Mais non...mais non...cela vous parait "lourd"...mais ça ne l'est pas....
Le formulaire se trouve sur le site de pôle emploi, il n'y a que 2 pages....et je suis la pour vous aiguillez...respirez...on va y arriver !!!
de plus j'ai déménagé et je ne retrouve pas toutes les attestations de pajemploi, je n'ai que les bulletins de salaire que je faisais à ma nounou avec des montants nets. Comment faire ?
Sur le site paje emploi, vous devez pouvoir accéder via votre compte perso, aux attestations antérieurs...
Sinon votre assmat peut accéder à ses attestations sur plusieurs années aussi !
Merci pour votre aide.
De rien...tenez moi au courant.
Bonjour radi1361
merci déjà pour votre première réponse...
De rien !
vous me dites que j'aurais dû verser une indemnité au moment de l'entrée à 'école de mes 3 premiers enfants mais lors du calcul du dernier mois de salaire mon assistante maternelle ne m'a rien demandé et moi-même je ne le savais pas. Je pensais qu'une entrée à l'école était une fin de contrat "classique"c'est à dire son indemnité de licenciement vu qu'à chaque fois elle continuait à travailler pour garder l'enfant suivant.
Si lorsqu'un enfant était scolarisé, un autre prenait la relève, alors effectivement l'indemnité n'était pas due...l'assmat restant votre salariée !
Mais au départ du dernier en septembre 2012, vous deviez l'indemnité, calculée depuis le premier contrat...
Ai-je l'obligation de verser ces indemnités maintenant pour les contrats clos depuis septembre 2012 pour le dernier ?
Votre assmat risque de trouver surprenant que vous versiez une indemnité pour la petite dernière et qu'elle n'est rien eu pour les autres !!!
Légalement et conformément à la CCN, elle y avait droit....
Après il vous appartient de corriger votre erreur...ou pas !
Mon ressenti est que si vous lui avez confié vos 4 loulous, c'est qu'elle correspondait à vos attentes et besoins, qu'elle prenait soin de vos ptits bouts en votre absence, que vous lui faisiez confiance et que donc elle mérite bien cette prime....
De plus je n'avais pas fait non plus ces 3 fois là l'attestation pole emploi, dois je en faire 4 maintenant ou une seule pour la dernière ?
Il faut en faire une pour chaque rupture de contrat, si chaque enfant avait un nouveau contrat à son arrivé, alors c'est 4 attestations.
J'ai commencé à regarder sur pole emploi hier soir et cela semble très "lourd"...
Mais non...mais non...cela vous parait "lourd"...mais ça ne l'est pas....
Le formulaire se trouve sur le site de pôle emploi, il n'y a que 2 pages....et je suis la pour vous aiguillez...respirez...on va y arriver !!!
de plus j'ai déménagé et je ne retrouve pas toutes les attestations de pajemploi, je n'ai que les bulletins de salaire que je faisais à ma nounou avec des montants nets. Comment faire ?
Sur le site paje emploi, vous devez pouvoir accéder via votre compte perso, aux attestations antérieurs...
Sinon votre assmat peut accéder à ses attestations sur plusieurs années aussi !
Merci pour votre aide.
De rien...tenez moi au courant.
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