Notaire réclame un trop perçu
MarieFolivet
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MarieFolivet Messages postés 4 Statut Membre -
MarieFolivet Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide concernant un courrier reçu ce jour de la part du Notaire en charge de la succession de mon grand père et de ma grand mère.
La succession étant close, j'ai reçu un virement de la quote part me revenant (héritière à hauteur de 10% sur la succession)
Ce dernier m'écrit que suite à une erreur de calcul de la part de l'étude, je doit reverser la somme de 2500€.
Le texte est le suivant: " je me permets de vous informer que j'ai omis de déduire de votre quote part, les accomptes des droits de mutation à titre gratuits règles en Février 2012 à concurrence de 1500€ et en Mai 2012 à concurrence de 1000€, à savoir dans les 6 mois du décès de vos grands-parents, afin d'éviter des intérets de retard.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me retourner etc etc....
Ai-je un recours possible dans la mesure où il s'agit d'une erreur de la part du Notaire dans ses calculs ?
Merci d'avance poir votre aide
J'ai besoin d'aide concernant un courrier reçu ce jour de la part du Notaire en charge de la succession de mon grand père et de ma grand mère.
La succession étant close, j'ai reçu un virement de la quote part me revenant (héritière à hauteur de 10% sur la succession)
Ce dernier m'écrit que suite à une erreur de calcul de la part de l'étude, je doit reverser la somme de 2500€.
Le texte est le suivant: " je me permets de vous informer que j'ai omis de déduire de votre quote part, les accomptes des droits de mutation à titre gratuits règles en Février 2012 à concurrence de 1500€ et en Mai 2012 à concurrence de 1000€, à savoir dans les 6 mois du décès de vos grands-parents, afin d'éviter des intérets de retard.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me retourner etc etc....
Ai-je un recours possible dans la mesure où il s'agit d'une erreur de la part du Notaire dans ses calculs ?
Merci d'avance poir votre aide
2 réponses
Je ne vous remercie pas pour vos réponses.
Je pensais recevoir des réponses objectives, pas des jugements ou je ne sais quelles autres mauvaises pensées.
Plutôt que de me répondre gentiment qu'il est tout à fait logique que je reverse la somme, vous me répondre avec mépris.
C'est réellement dommage..
C'est la première fois que je post sur ce site et ce ne me donne vraiment pas envie d'y revenir.
Je posais simplement une question, c'est bien le but de ce forum non?
Je pensais recevoir des réponses objectives, pas des jugements ou je ne sais quelles autres mauvaises pensées.
Plutôt que de me répondre gentiment qu'il est tout à fait logique que je reverse la somme, vous me répondre avec mépris.
C'est réellement dommage..
C'est la première fois que je post sur ce site et ce ne me donne vraiment pas envie d'y revenir.
Je posais simplement une question, c'est bien le but de ce forum non?
Votre notaire, ou plus tôt son service comptable a fait une erreur. Il convient donc de la réparer. Vérifier les calculs et reversez ce qui vous a été adressé indument.
Que voudriez vous ? Que votre Notaire supporte des droits de succession à votre place ?
Et si l'erreur avait été dans l'autre sens, que le décompte du Notaire avait été erroné en votre faveur et qu'il vous avait adressé un chèque de 2000 € en complément du montant que vous auriez déjà perçu. Auriez vous refusé ce chèque sous prétexte qu'il y aurait eu une erreur dans le précédent décompte ?
Un peu de logique (et d'honnêteté) conduit immédiatement à la réponse à votre question.
Que voudriez vous ? Que votre Notaire supporte des droits de succession à votre place ?
Et si l'erreur avait été dans l'autre sens, que le décompte du Notaire avait été erroné en votre faveur et qu'il vous avait adressé un chèque de 2000 € en complément du montant que vous auriez déjà perçu. Auriez vous refusé ce chèque sous prétexte qu'il y aurait eu une erreur dans le précédent décompte ?
Un peu de logique (et d'honnêteté) conduit immédiatement à la réponse à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...