Si la banque refuse le prêt, que se passe-t-il ?

Question

Bonjour, 

Je tiens d'abord à m'excuser si ma question semble bête mais je lis beaucoup de choses sur internet et je doute beaucoup. Je préfère donc poser ma question ici en espérant obtenir une réponse claire.


Imaginons que je signe un compromis de vente, si je ne me trompe pas, je dispose d'1mois pour trouver une banque qui acceptera de me faire un prêt. Voilà les questions que je me pose :

1) que se passe-t-il si la banque refuse le prêt ?

2) que se passe-t-il si la banque dépasse le délai de 1 mois ?

3) A la signature du compromis de vente, dois-je verser un acompte à l'agence immobilière ou à l'acheteur ? (car j'ai lu sur des forums des personnes qui avaient versé une certaine somme et au final n'arrivaient pas à la récupérer - le prêt ayant été refusé).



Merci d'avance pour vos réponses !!

fabpae · Accepted Answer

Bonjour,

L'accompte est quasi systématique en ce moment (marché plus tendu), vous pouvez toujours essayer de négocier avec votre vendeur, mais vous risquez d'avoir du coup une image d'acquéreur peu sérieux et donc avoir du mal à retenir un bien en signant un compromis.

Une fois le compromis signé, tous les délais à respecter sont inscrits dans le texte du compromis.

Le refus de prêt est une clause suspensive classique (mais bien vérifier qu'elle est présente) qui vous permet, si le refus est réalisé dans les délais et sur les sommes correspondantes au compromis, de vous retirer de la vente sans frais (sans retenir vote accompte), en somme d'annuler le compromis.
Pour la question des délais c'est à vous de prouver votre diligence, en demandant à chaque établissement une attestation de dépôt de dossier de prêt, puis une lettre d'accord ou de refus...Ces attestations sont à faire suivre au notaire.

Cdt

villanino · Answer

Dans le compromis  il doit y avoir la Suspension de prêt si tu n'obtiens pas le prêt le compromis est nul et caduc.
Si la Banque dépasse 1 mois tu dois le signalé au notaire avant la date d' échéance.
Le vendeur peut demandé 5% ou 10% à la signature du compromis.

Si la banque refuse le prêt, que se passe-t-il ?

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