Declaration d'impots apres un pacs
angie2310_1
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 août 2013 à 18:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 août 2013 à 18:26
A voir également:
- Declaration d'impots apres un pacs
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Case l impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
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flocroisic
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31 août 2013 à 18:26
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ça dépend de votre convention de pacs ( indivision ou séparation de biens ).
Sera t il résident en France ?
Sera t il résident en France ?