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Declaration d'impots apres un pacs

angie2310_1 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 15:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 août 2013 à 18:26
Bonjour,
Je voudrai me pacser avec mon conjoint. Nous sommes tous les deux espagnols. Moi je travail en France depuis sept ans,mais lui,il travail dans une interprise espagnole et donc il déclaré en espagne. Au cas ou on se pacse...nous pourrons faire une déclaration commune en France ou comment ca se passe?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

Maria
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
31 août 2013 à 18:26
ça dépend de votre convention de pacs ( indivision ou séparation de biens ).

Sera t il résident en France ?
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