Declaration d'impots apres un pacs

Bonjour,
Je voudrai me pacser avec mon conjoint. Nous sommes tous les deux espagnols. Moi je travail en France depuis sept ans,mais lui,il travail dans une interprise espagnole et donc il déclaré en espagne. Au cas ou on se pacse...nous pourrons faire une déclaration commune en France ou comment ca se passe?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

Maria

1 réponse

  1. Contributeur
    ça dépend de votre convention de pacs ( indivision ou séparation de biens ).

    Sera t il résident en France ?
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