Declaration d'impots apres un pacs
angie2310_1
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 31 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2013
-
31 août 2013 à 15:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 août 2013 à 18:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 août 2013 à 18:26
Bonjour,
Je voudrai me pacser avec mon conjoint. Nous sommes tous les deux espagnols. Moi je travail en France depuis sept ans,mais lui,il travail dans une interprise espagnole et donc il déclaré en espagne. Au cas ou on se pacse...nous pourrons faire une déclaration commune en France ou comment ca se passe?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
Maria
Je voudrai me pacser avec mon conjoint. Nous sommes tous les deux espagnols. Moi je travail en France depuis sept ans,mais lui,il travail dans une interprise espagnole et donc il déclaré en espagne. Au cas ou on se pacse...nous pourrons faire une déclaration commune en France ou comment ca se passe?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
Maria
A voir également:
- Declaration d'impots apres un pacs
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Case l impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 042
31 août 2013 à 18:26
31 août 2013 à 18:26
ça dépend de votre convention de pacs ( indivision ou séparation de biens ).
Sera t il résident en France ?
Sera t il résident en France ?