Declaration d'impots apres un pacs

angie2310_1 Messages postés 4 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je voudrai me pacser avec mon conjoint. Nous sommes tous les deux espagnols. Moi je travail en France depuis sept ans,mais lui,il travail dans une interprise espagnole et donc il déclaré en espagne. Au cas ou on se pacse...nous pourrons faire une déclaration commune en France ou comment ca se passe?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

Maria
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
ça dépend de votre convention de pacs ( indivision ou séparation de biens ).

Sera t il résident en France ?
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