Je n'ai plus le droit à la prime pour l'emploi

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elricjean2
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16 juin 2014
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Bonjour,

Si quelqu'un peut m'aider à comprendre ?
Voilà, aujourd'hui j'ai enfin reçu ma déclaration d'impôts....je m'attendais à avoir une prime pour l'emploi d'environ 360 euros, comme me disait la simulation faite au mois de mai (et comme l'an dernier d'ailleurs)....
J'ai travaillé toute l'année 2012 à temps partiel, arrêtée mi-octobre pour congé maternité. Je suis en concubinage, ni mariée ni pacsée. Chacun sa déclaration.
Revenus déclarés : 10731
Nombres d'heures : 1047
Revenu fiscal de référence : 9658
Apparemment je suis bien dans la fourchette, l'an dernier j'ai dû déclarer environ 1000 euros de + et j'ai eu la prime....je n'y comprends rien !
Merci à ceux qui auront la gentillesse de m'éclairer.

5 réponses

Bonjour,

J'ai refait votre simulation avec vos données, je trouve 0€ en PPE. Vous avez dû vous tromper.

Si vous ramenez votre salaire à une année complète vous êtes au-delà du plafond (17451€).
10731/1047*1520=18653
Votre salaire horaire est trop éloigné du smic pour avoir droit à la PPE.

L'an dernier vous aviez sans doute plus de revenus, mais beaucoup plus d'heures ?

Cdlt
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9 novembre 2019

Merci pour votre réponse....mais je ne comprend toujours pas. J'étais payée au smic horaire....j'ai juste bénéficié d'une prime (13ème mois).
L'année 2011, j'avais exactement le même salaire mais sur l'année entière donc oui plus d'heures, puisqu'en 2012 j'ai eu un congé maternité.
Que c'est compliqué!
je vous ai précisé le calcul ci-dessus.
la prime vous a manifestement plombée.
appelez les impôts pour leur demander s'il n'y aurait pas un moyen...
invitée1984
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9 novembre 2019

Oui merci encore.
Je les appellerai lundi et on verra....
Avec un salaire de 780 euros par mois aujourd'hui on est considéré trop riche?! C'est dingue quand même.....
Utilisateur anonyme
Il ne s'agit pas de ça ; la finalité de la PPE est d'inciter les gens à travailler le plus possible, même pour un salaire faible.
invitée1984
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9 novembre 2019

Oui c'est tout de même calculé de manière bizarre, je trouve....
Utilisateur anonyme
Une règle est une règle, tant qu'elle est la même pour tout le monde, elle tient la route.
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16 juin 2014
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Petit détail qui a son importance : il faut bien déclarer toutes les heures de l'année et non pas uniquement celles payées par l'employeur.

Je m'explique :

Une personne avec un contrat valable de janvier à décembre 2012 prévoyant 25 heures rémunérées par semaine va déclarer 52X25 = 1300 heures.

Si cette personne est en arrêt maladie à partir d'octobre (accident du travail, maternité, maladie, etc ...), le nombre d'heures pré-rempli va être limité à celui déclaré par l'employeur, donc uniquement pour la période de janvier à septembre inclus, soit environ 25 heures X 39 semaines = 975 heures.

sans correction, la prime va donc être calculée sur le salaire et les éventuelles indemnités journalières mais avec 975 heures.

ceci est faux, il faut bien penser à ajouter les heures théoriques du contrat de travail, soit 13 semaines environ (octobre à décembre), donc 13X 25 = 325 heures.

Dans ce cas, il faut déclarer en nombre d'heures rémunérées le même total qu'en activité toute l'année : 1300 heures.

Ceci uniquement avec un contrat de travail en cours et si l'employeur a limité son nombre d'heures à la période avant arrêt de travail bien sûr, ce qui est souvent le cas.
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9 novembre 2019

Merci Elricjean,

Je ne savais pas du tout qu'il fallait inscrire des heures "fictives" pendant ma période de congé mat....il faudra que je vérifie tout ça, mais oui ça change la donne. Mon employeur n'a effectivement déclaré que mes heures effectives que j'ai bien vérifiées via mes bulletins de salaire. Etant donné que j'ai eu le même taux horaire qu'en 2011, et la même prime de 13ème mois, je ne comprenais pas pourquoi je ne bénéficie pas de la PPE. Je n'ai jamais eu d'arrêt maladie donc je ne me suis jamais posée ce genre de questions pour la déclaration.
J'appelle mon centre des impôts dès lundi! Petit espoir!
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9 novembre 2019

Youhou merci vraiment pour vos infos Sorgin et Elricjean ! Je pense en effet m'être trompée sur ma déclaration (idiote que je suis)...je me suis fiée à ce qui était pré-rempli sans me poser de questions.

Déclaration 2012 (année 2011):

- revenus déclarés : 11064 (en 2012 : 10731)
- nombres d'heures : 1307 (en 2012 : 1047)
- revenu fiscal de référence : 9958 (en 2012 : 9658)
- prime pour l'emploi : 377 (en 2012 : 0)

Je viens de refaire une simulation, en rajoutant mes heures jusqu'au 31 décembre. Soit 1302h sur l'année, et je trouve....453 euros!

Cela me paraît beaucoup plus logique!

Merci grâce à vous j'ai retrouvé le moral !
Utilisateur anonyme
Super ! passez un bon week-end !
elricjean2
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16 juin 2014
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Il arrive que même aux impôts, certains ne soient pas au courant de cette règle, elle est pourtant clairement indiquée dans la documentation officielle, lire le 170 :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3937-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-30-20130522

Citation : "Les périodes d'interruption de l'activité du salarié pour un congé de maladie, de maternité ou suite à un accident du travail sont considérées travaillées."

Donc, n'hésitez pas à insister, sachant qu'il va sûrement falloir donner une copie de votre contrat de travail pour justifier des heures.
invitée1984
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Merci pour les conseils. Oui oui je compte bien insister ! Et j'ai prévu d'apporter la totale : certificat de travail (j'ai démissionné cette année), contrat, bulletins de salaire.....je vais également prendre une photocopie de l'article en question avec moi !
flocroisic
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Mamadou ,
vous n'avez pas lu la documentation officielle dont le lien a été reportée plus haut

il est dit :
Les périodes d'interruption de l'activité du salarié pour un congé de maladie, de maternité ou suite à un accident du travail sont considérées travaillées.


et également n°245 :
Exemple : Une personne célibataire est en arrêt de longue maladie depuis le mois de mars N-1. Avant cette date, elle exerçait une activité salariée à mi-temps.

Au cours de l'année N, elle a perçu 5 000 euros d'indemnités journalières de longue maladie imposables.

Il est admis que ces sommes soient éligibles à la prime pour l'emploi, alors même qu'elles ne correspondent à l'exercice d'aucune activité professionnelle au titre de l'année de leur perception.

Cette personne indique que sa durée de travail avant son arrêt de longue maladie était de 910 heures rémunérées.
elricjean2
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@ mamadou, j'ose espérer que vous ne faites pas profiter votre entourage de vos connaissances fiscales, parce que sans être méchant, vous vous trompez quasiment à chaque fois ...
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