Comment contester et annuler une réserve foncière PLU
acml
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30 août 2013 à 11:28
acml - 6 sept. 2013 à 17:35
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Josh Randall
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5 sept. 2013 à 08:16
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Bonjour
A part une révision du PLU, je ne vois pas trop quoi faire.
Si ce n'est un recours auprès du Préfet. Mais je ne sais pas si ce recours est envisageable au vu du temps qui s'est écoulé depuis la réponse du recours gracieux
Cdt
A part une révision du PLU, je ne vois pas trop quoi faire.
Si ce n'est un recours auprès du Préfet. Mais je ne sais pas si ce recours est envisageable au vu du temps qui s'est écoulé depuis la réponse du recours gracieux
Cdt
coyote3317
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17 novembre 2023
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5 sept. 2013 à 09:02
5 sept. 2013 à 09:02
Si après le recours gracieux vous n'avez pas attaqué au TA dans un délai de 2 mois il me semble, c'est trop tard.