Comment contester et annuler une réserve foncière PLU

acml Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 11:28
 acml - 6 sept. 2013 à 17:35
Bonjour,

Notre commune viens de réviser le PLU.
Le nouveau PLU a été adopté il y le 22 avril 2013 par le conseil municipal.

Nous sommes frappés de 2 emplacements réservés sur 2 terrains distants de 300m pour une surface totale de 23 000m2 (terrains en indivision) en pleine agglomération.

1/
un terrain de 10 400 m2 sur lequel un projet d'extension de cimetière est projeté (parc du souvenir). Le cimetière actuel de 11 000 m2 (pour 5000 hab) n'est pas "plein", et la commune dispose déjà de 10 000 m2 et a déjà réservé (PLU précédent) une parcelle de 7300 m2, toutes 2 le jouxtant.. . Inclus notre parcelle, cela porterait la surface future du cimetière à près de 40 000 m2 !!!.
Nous avons d'ailleurs été surpris de découvrir que notre terrain était classé aujourd'hui en A, alors qu'il représente une dent creuse en plein centre ville (300 m de super marché et écoles et centre), sans aucune contraintes de zone humide, naturelle et facilement connectable aux réseaux.. . Nous projetions d'y construire notre habitation principale.
Nous avons demandé sa requalification en Ua, tout comme la zone autours. Le maire nous a répondu que ce terrain n'avait aucune raison d'être constructible!!.

questions :
= quelle surface nécéssaire de cimetière pr une commune de 5000 hab et qui projete passer à 7000 hab en 2020 ?
= quelle surface nécéssaire pour un parc du souvenir ?

2/
un terrain de 12 600 m2, aujourd'hui au milieu des maisons, sur lequel nos parents ont construit leur maison et entreprise (hangar de 1300m2, activité para agricole et commerce jardinerie, sans/avec peu de nuisances pr le voisinnage, 4 employés).
La commune y projete d'y construire un agrandissement d'une école, située à 50-100m, de l'autre côté d'un carrefour (artère fréquentée du bourg).
Ce projet sacrifie à la fois l'existence de notre entreprise (4 emplois) et son développement, car nous envisagions son agrandissement / rénovation (notamment le magasin jardinerie) avec création d'un emploi au moins.. .

Par ailleurs, cette école est désservie par une petite route parallèle, et directement accessibles face à son entrée, la commune dispose déjà de terrains (près de 30 000m2), dont une partie qu'elle vient de lotir l'été 2012, et projete d'y acquérir près de 10 ha !! pour les lotir ds un avenir proche.
Aussi, la commune dispose déjà d'autres terrains proche d'autres écoles et équipements sportifs, cultures et de loisirs.., où cette école pourrait être déplacée, ce qui permettrait un partage (et économie) sur les équipements scolaires existants (cantine, parkings et bus..),

questions :
= la commune ne devait elle pas prioriser l'utilisation de ses terrains, d'une part pour raison évidentes de coût, d'économie d'espace, de facilité mais aussi pr raison de sécurité pour les enfants (car déplacement entre les 2 sites à l'avenir..)

Nous avons déposé lors de l'enquête publique nos remarques et doléances constructives en invoquant ces éléments, sans aucune prise en compte.
Le PLU a été adopté le 19 avril 2013.
Nous avons fait un recourt gracieux auprès du maire, qui nous a répondu négativement.

Sans contester l'existence de besoins dans ces équipements, nous sommes révoltés par les choix réalisés par l'équipe municipale et l'ampleur des réserves au regard des alternatives.

Nous ne savons plus quoi faire.

Nous serions preneurs de vos avis, expériences proches, conseils ou d'idées à creuser pour défendre nos intérêts, qui rejoignent en l'occurence aussi ceux des habitants de la commune.

Merci à tous pour vos contributions.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 sept. 2013 à 08:16
Bonjour

A part une révision du PLU, je ne vois pas trop quoi faire.
Si ce n'est un recours auprès du Préfet. Mais je ne sais pas si ce recours est envisageable au vu du temps qui s'est écoulé depuis la réponse du recours gracieux

Cdt
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
5 sept. 2013 à 09:02
Si après le recours gracieux vous n'avez pas attaqué au TA dans un délai de 2 mois il me semble, c'est trop tard.
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Merci pour vos 2 réponses, même si elles ne sont guère encourageantes pour la suite.

Cordialement
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