Délai après renvoi offre de prêt signée pour hypothèque

Pepette8686 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 27 août 2013 à 23:41
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 28 août 2013 à 11:49
Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous dans l'espoir d'obtenir la réponse à toutes mes interrogations. Avec mon mari nous avons reçu l'offre de prêt de la part de la caisse d'épargne et nous devons la renvoyer le 2 septembre. Notre prêt est assorti d'une garantie hypothécaire et servira à financer le rachat d'une soulte dans le cadre d'une donation-partage consentie au profit de mon époux et des travaux.
J'ai pris contact avec la clerc de notaire en charge de notre dossier afin de porter à sa connaissance la nécessité de souscrire une garantie hypothécaire. Le 9 septembre devait avoir lieu la donation-partage entre le grand-père de mon époux, mon époux et son cousin (à qui nous devons payer une soulte pour acquérir la maison). La clerc m'a dit que tout était compromis car il fallait attendre que le service bancaire compétent lui fasse parvenir l'offre de prêt signée par toutes les parties afin de souscrire l'hypothèque.

J'ai donc trois questions :

- sous combien de temps le service des prêts de la caisse d'épargne envoi-t-il le fameux sésame à l'office notariale ? (petite précision : nous pouvions avoir les fonds le 9 septembre en renvoyant l'offre de prêt le 2)

- que se passera-t-il si le grand-père de mon époux vient à décéder avant que la donation-partage ait lieu ? Il est âgé et nous presse car il souhaite faire la donation à mon époux rapidement !!!! Je précise que nous avons commencé les démarches bancaires et notariales il y a plus de 6 mois afin que notre projet se concrétise dans l'état. A ce jour, nous sommes en possession d'un protocole d'accord entre le grand-père de mon époux, mon époux et son cousin.

- est-il possible d'attaquer des travaux avant la signature de la donation-partage ? Je sais très bien que cela est illogique mais nous risquons de ne pas avoir le choix. Un des artisans à qui nous faisons appel doit intervenir à compter du 16 septembre (son intervention va permettre celles de tous les autres artisans et le bon avancement du chantier). Cette date est fixée depuis deux mois après consultation de la caisse d'épargne et du notaire. Si nous décalons ces travaux, il nous faudra attendre 5 mois avant que l'artisan puisse intervenir ce qui remet en question l'intégralité du chantier.

Je vous remercie par avance pour vos réponses que j'attends avec beaucoup d'impatience afin de pouvoir retrouver le sommeil ....

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
28 août 2013 à 10:15
Bonjour,

Il faut souvent mettre les choses dans l'ordre, en effet, commander des travaux ou poser des preavis avant d'avoir signer l'acte de vente c'est pas forcement logique comme vous le soulignez....

Pour repondre a vos questions, vous etes dans le cadre d'une donation et donc je ne pense pas que cela gene quiconque que les travaux demarrent avant...

Enfin, concernant l'offre de pret, comme vous l'indiquez, le notaire ne peut pas faire les demarches sans l'offre signee et vous ne la renvoyez que le 2, donc il parait logique que personne n'aura le temps de faire les demarches d'inscription aux hypotheques en 3 jours.... Les fonds pourront etre debloques en 3 jours mais l'acte ne sera pas pret a signer...

Enfin, concernant le deces eventuel, cela remettra effectivement en question la donation partage....


cordialement
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