Validation trimestres carrière militaire et BONIFICATIONS
kelmano
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cath35 Messages postés 122 Statut Membre -
cath35 Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai bien tout lu sur le site mais je n'ai pas trouvé la réponse à mon problème!!
Est ce que les bonifications sont INTEGRALEMENT prise en compte, ou sont seulement prises en compte les bonification "combat"...( saut en parachute, avion, sous marin opex etc...)
Car dans les bonifications il y a aussi les 1 ans pour 5 ans de carrière accomplies et les bonifications pour enfant!!
Mon cas : j'ai 25 ans d'armée donc 25x4 = 100 trimestres
mais j'ai 8 années de bonification 5 pour les 25 ans de carrière et 3 pour les enfants : la question est ce que ces 8 années de bonification vont être prises en compte ???ce qui me ferait 132 trimestres
Le service de pension de la Rochelle à adressé mon ESS à mon bureau de CRAM, mais impossible de savoir combien de trimestre ont été notés par le service de pension, et cela fait une grosse différence entre 100 et 132...
merci de votre réponse qui est très très urgente car j'ai rendez vous à la CRAM...
J'ai bien tout lu sur le site mais je n'ai pas trouvé la réponse à mon problème!!
Est ce que les bonifications sont INTEGRALEMENT prise en compte, ou sont seulement prises en compte les bonification "combat"...( saut en parachute, avion, sous marin opex etc...)
Car dans les bonifications il y a aussi les 1 ans pour 5 ans de carrière accomplies et les bonifications pour enfant!!
Mon cas : j'ai 25 ans d'armée donc 25x4 = 100 trimestres
mais j'ai 8 années de bonification 5 pour les 25 ans de carrière et 3 pour les enfants : la question est ce que ces 8 années de bonification vont être prises en compte ???ce qui me ferait 132 trimestres
Le service de pension de la Rochelle à adressé mon ESS à mon bureau de CRAM, mais impossible de savoir combien de trimestre ont été notés par le service de pension, et cela fait une grosse différence entre 100 et 132...
merci de votre réponse qui est très très urgente car j'ai rendez vous à la CRAM...
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1 réponse
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans avoir tous les éléments.
Les bonifications s'ajoutent à la durée effective de service, sans distinguer les bonifications "combat" que vous évoquez, mais il y a un plafond : 80% du traitement.
Voyez le Code des pensions civiles et militaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148918/2009-04-18/
ou encore, en résumé :
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous-%C3%AAtes-actif/pr%C3%A9parer-ma-retraite/quels-sont-les-services-et-bonifications-qui-seront-pris-en-compte-dans-ma-pension
Cela vaut pour le calcul de votre pension militaire.
C'est le nombre de trimestres validés (c'est à dire effectifs + bonifications éventuellement plafonnées) au titre de votre carrière militaire qui sera également pris en compte pour une retraite au titre d'une éventuelle carrière civile, et qui servira à fixer le taux de surcôte ou décôte. Mais c'est à vérifier !
Il est difficile de vous répondre sans avoir tous les éléments.
Les bonifications s'ajoutent à la durée effective de service, sans distinguer les bonifications "combat" que vous évoquez, mais il y a un plafond : 80% du traitement.
Voyez le Code des pensions civiles et militaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148918/2009-04-18/
ou encore, en résumé :
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous-%C3%AAtes-actif/pr%C3%A9parer-ma-retraite/quels-sont-les-services-et-bonifications-qui-seront-pris-en-compte-dans-ma-pension
Cela vaut pour le calcul de votre pension militaire.
C'est le nombre de trimestres validés (c'est à dire effectifs + bonifications éventuellement plafonnées) au titre de votre carrière militaire qui sera également pris en compte pour une retraite au titre d'une éventuelle carrière civile, et qui servira à fixer le taux de surcôte ou décôte. Mais c'est à vérifier !
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