Validation trimestres carrière militaire et BONIFICATIONS
kelmano
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cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 28 août 2013 à 10:01
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cath35
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28 août 2013 à 10:01
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Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans avoir tous les éléments.
Les bonifications s'ajoutent à la durée effective de service, sans distinguer les bonifications "combat" que vous évoquez, mais il y a un plafond : 80% du traitement.
Voyez le Code des pensions civiles et militaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148918/2009-04-18/
ou encore, en résumé :
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous-%C3%AAtes-actif/pr%C3%A9parer-ma-retraite/quels-sont-les-services-et-bonifications-qui-seront-pris-en-compte-dans-ma-pension
Cela vaut pour le calcul de votre pension militaire.
C'est le nombre de trimestres validés (c'est à dire effectifs + bonifications éventuellement plafonnées) au titre de votre carrière militaire qui sera également pris en compte pour une retraite au titre d'une éventuelle carrière civile, et qui servira à fixer le taux de surcôte ou décôte. Mais c'est à vérifier !
Il est difficile de vous répondre sans avoir tous les éléments.
Les bonifications s'ajoutent à la durée effective de service, sans distinguer les bonifications "combat" que vous évoquez, mais il y a un plafond : 80% du traitement.
Voyez le Code des pensions civiles et militaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148918/2009-04-18/
ou encore, en résumé :
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous-%C3%AAtes-actif/pr%C3%A9parer-ma-retraite/quels-sont-les-services-et-bonifications-qui-seront-pris-en-compte-dans-ma-pension
Cela vaut pour le calcul de votre pension militaire.
C'est le nombre de trimestres validés (c'est à dire effectifs + bonifications éventuellement plafonnées) au titre de votre carrière militaire qui sera également pris en compte pour une retraite au titre d'une éventuelle carrière civile, et qui servira à fixer le taux de surcôte ou décôte. Mais c'est à vérifier !
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