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2 réponses
Pourquoi voulez-vous présenter les références du texte officiel à la CARSAT ? Ils savent ce qu'ils ont à faire, rassurez-vous... La situation est très courante. La caisse militaire ne transmet JAMAIS d'avance aux autres régimes ce qui est validé chez elle (pourquoi ? mystère, c'est bien la seule caisse qui fonctionne comme ça...).
Les carrières militaires sont systématiquement absentes des relevés de carrière du Régime Général parce que l'Armée ne transmet pas ses informations. Aucun document que vous pourriez transmettre ne remplace ce dont a besoin le Régime Général pour compléter le relevé de carrière. En revanche, quand vous déposerez votre dossier à la CARSAT, eux sauront tout de suite que vous êtes militaire vu le grand trou qui apparaîtra dans votre carrière.
Ils demanderont alors à la caisse militaire leur relevé de carrière de l'Armée, où apparaîtront évidemment tous les trimestres liés à votre carrière militaire + les trimestres de majoration / bonification liés aux bénéfices de campagne, aux missions, aux heures de vol. Tout cela se fera au dernier moment, au dépôt du dossier de retraite au Régime Général.
Attention : tous ces trimestres non affectés à des années ne font jamais partie de la durée cotisée, ils sont seulement retenus dans la durée d'assurance. En gros, ils ne servent pas à partir en retraite anticipée du Régime Général.
Les carrières militaires sont systématiquement absentes des relevés de carrière du Régime Général parce que l'Armée ne transmet pas ses informations. Aucun document que vous pourriez transmettre ne remplace ce dont a besoin le Régime Général pour compléter le relevé de carrière. En revanche, quand vous déposerez votre dossier à la CARSAT, eux sauront tout de suite que vous êtes militaire vu le grand trou qui apparaîtra dans votre carrière.
Ils demanderont alors à la caisse militaire leur relevé de carrière de l'Armée, où apparaîtront évidemment tous les trimestres liés à votre carrière militaire + les trimestres de majoration / bonification liés aux bénéfices de campagne, aux missions, aux heures de vol. Tout cela se fera au dernier moment, au dépôt du dossier de retraite au Régime Général.
Attention : tous ces trimestres non affectés à des années ne font jamais partie de la durée cotisée, ils sont seulement retenus dans la durée d'assurance. En gros, ils ne servent pas à partir en retraite anticipée du Régime Général.