Validation trimestres Marine Nationale
Résolu
lgs
-
boutoucoat Messages postés 1 Statut Membre -
boutoucoat Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à ma demande ,je viens de recevoir mon attestation d'affiliation rétroactive (CRAM)et l'état des service(IRCANTEC).Engagé volontaire le 01.12.73 à compter du 01.07.74 à EAMF St Mandrier,il apparait me semble t'il une erreur
-date d'entrée:01.07.74
-date de radiation des contrôles:01.07.79
Services pouvant justifier d'une affiliation rétroactive au régime général de la SS
SEULEMENT 4 ANS (1.07.75 )? Il considère la période du 01.07.74 au 30.06.75 comme période de service national donc non comptabilisée ainsi que la période arpette.Que dois faire pour faire valider mes trimestres? merci d'avance pour votre aide
Suite à ma demande ,je viens de recevoir mon attestation d'affiliation rétroactive (CRAM)et l'état des service(IRCANTEC).Engagé volontaire le 01.12.73 à compter du 01.07.74 à EAMF St Mandrier,il apparait me semble t'il une erreur
-date d'entrée:01.07.74
-date de radiation des contrôles:01.07.79
Services pouvant justifier d'une affiliation rétroactive au régime général de la SS
SEULEMENT 4 ANS (1.07.75 )? Il considère la période du 01.07.74 au 30.06.75 comme période de service national donc non comptabilisée ainsi que la période arpette.Que dois faire pour faire valider mes trimestres? merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Validation trimestre carrière militaire
- Ilc 4ème trimestre 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Ilat 3ème trimestre 2024 - Accueil - Location
- Bourse 2eme trimestre - Accueil - Etudes
- Courrier validation période d'essai - Guide
- Congé de reclassement et validation trimestre retraite - Guide
6 réponses
Voici une lettre d'un directeur de la CNAV au sujet des trimestres en régime "marine" <file:///ADMIN/RETRAITE/pour%20le%20trimestre%20Marine/texte%20lettre%20ministre.webarchive>
5 ans de Marine Nationale
Classé agent non titulaire de l'état et des collectivités publiques et non militaire( bien qu'ayant eu les mêmes risques que les classés militaires(?) (T'as signé, t'as qu'à en chi..)
Pension ircantec : 400€ euros pour l'année environ payés l'année suivante (des fois qu'on soit mort dans l'année) sans les charges.
35 euros € par mois. Une vrai fortune (un député qui vit grassement pendant 6 ans sans pratiquement cotiser, valide 3000 euros € par mois).
Classé agent non titulaire de l'état et des collectivités publiques et non militaire( bien qu'ayant eu les mêmes risques que les classés militaires(?) (T'as signé, t'as qu'à en chi..)
Pension ircantec : 400€ euros pour l'année environ payés l'année suivante (des fois qu'on soit mort dans l'année) sans les charges.
35 euros € par mois. Une vrai fortune (un député qui vit grassement pendant 6 ans sans pratiquement cotiser, valide 3000 euros € par mois).
Bonjour,
Je vais seulement faire ma demande aujourd'hui, donc je ne peux pas vous aider.
Je suis cependant assez surpris par votre dire car je suis dans le même cas que vous, a savoir :
Engagé volontaire le 01/03/69 à l'EAMF St Mandrier pour 5 ans.
La date d'entrée effective au service de la marine (notée dans mon livret individuel - que vous devez avoir reçu à votre départ également) indique le 01/03/70.
Jusque là c'est normal...
Ce qui me fait un peu "tiquer" c'est qu'ils vous compte la première année d'engagement comme période de service national !
Si c'est vraiment le cas, cette période doit être prise en compte est vous donne 4 trimestre - donc pas trop grave.
En renvanche la période 'arpette' est foutue !
Dans le civil la période "d'apprenti" doit être prise en compte et validée...
La question que je me pose donc c'est qu'il y a peut être une erreur d'interprétation :
- Période arpette équivalent au sce national (dans ce cas c'est acceptable) ou alors il faut demander que cette période soi considérée comme apprentissage et donc validée.
- Prendre la première année d'engagement comme sce national me semble contestable.
Vous devriez donc leur demander des explications !
A suivre...
Je vais seulement faire ma demande aujourd'hui, donc je ne peux pas vous aider.
Je suis cependant assez surpris par votre dire car je suis dans le même cas que vous, a savoir :
Engagé volontaire le 01/03/69 à l'EAMF St Mandrier pour 5 ans.
La date d'entrée effective au service de la marine (notée dans mon livret individuel - que vous devez avoir reçu à votre départ également) indique le 01/03/70.
Jusque là c'est normal...
Ce qui me fait un peu "tiquer" c'est qu'ils vous compte la première année d'engagement comme période de service national !
Si c'est vraiment le cas, cette période doit être prise en compte est vous donne 4 trimestre - donc pas trop grave.
En renvanche la période 'arpette' est foutue !
Dans le civil la période "d'apprenti" doit être prise en compte et validée...
La question que je me pose donc c'est qu'il y a peut être une erreur d'interprétation :
- Période arpette équivalent au sce national (dans ce cas c'est acceptable) ou alors il faut demander que cette période soi considérée comme apprentissage et donc validée.
- Prendre la première année d'engagement comme sce national me semble contestable.
Vous devriez donc leur demander des explications !
A suivre...
Bonjour a tous,
je suis moi aussi entre aux arpettes le 3 septembre 1973 et me trouve au moment de ma validation de mes droits pour le retraite en conflit avec le bureau militaires de Toulon . Ma période validée ne reflète aucunement les écrits de mon livret militaire comme vous les arpettes oublies et la première année comptée comme appelé je pensais et pense toujours que la période EAMF était et est le temps équivalent au service nationale et compte pour notre longue carrière pour calculer la date de départ en retraite. Peut-être que ceux des années qui nous ont précèdes ,pourrais nous renseigner sur cela.
Je fais de nouveau un courrier au BM de modification de mon affiliation .
je suis moi aussi entre aux arpettes le 3 septembre 1973 et me trouve au moment de ma validation de mes droits pour le retraite en conflit avec le bureau militaires de Toulon . Ma période validée ne reflète aucunement les écrits de mon livret militaire comme vous les arpettes oublies et la première année comptée comme appelé je pensais et pense toujours que la période EAMF était et est le temps équivalent au service nationale et compte pour notre longue carrière pour calculer la date de départ en retraite. Peut-être que ceux des années qui nous ont précèdes ,pourrais nous renseigner sur cela.
Je fais de nouveau un courrier au BM de modification de mon affiliation .
Pour la période arpette voir aussi :
http://esoaeetat.free.fr/images/documents/circ_%20cnav%202006-47%20du%2008-08-2006.htm
http://esoaeetat.free.fr/images/documents/circ_%20cnav%202006-47%20du%2008-08-2006.htm
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Hélas ! voilà peut-être l'explication :
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-11/cnav_circ_23_11_2010.pdf
voir en bas de page...
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-11/cnav_circ_23_11_2010.pdf
voir en bas de page...
Suite à ma demande,j'ai téléphoné au service des affiliations à Toulon,une erreur informatique ne faisait pas apparaitre les Arpets,la validation des trimestres débutent à la signature du contrat.Pour mon cas entrée le 01/09/73prise en compte le 01/12/73 à la date de l'engagementde 5 ans
Ne pas hésiter à téléphoner au bureau des affiliations 04/94/02/02/64
Ne pas hésiter à téléphoner au bureau des affiliations 04/94/02/02/64
La législation juridique et financière évolue en permanence...