validation trimestres Marine Nationale Résolu

Question

Bonjour, 
Suite à ma demande ,je viens de recevoir mon attestation d'affiliation rétroactive (CRAM)et l'état des service(IRCANTEC).Engagé volontaire le 01.12.73 à compter du 01.07.74 à EAMF St Mandrier,il apparait me semble t'il une erreur
-date d'entrée:01.07.74
-date de radiation des contrôles:01.07.79
Services pouvant justifier d'une affiliation rétroactive au régime général de la SS
SEULEMENT 4 ANS (1.07.75 )? Il considère la période du 01.07.74 au 30.06.75 comme période de service national donc non comptabilisée ainsi que la période arpette.Que dois faire pour faire valider mes trimestres? merci d'avance pour votre aide

ancien arpette · Accepted Answer

Voici une lettre d'un directeur de la CNAV au sujet des trimestres en régime "marine" <file:///ADMIN/RETRAITE/pour%20le%20trimestre%20Marine/texte%20lettre%20ministre.webarchive>

luc94fr · Answer

Bonjour,
Je vais seulement faire ma demande aujourd'hui, donc je ne peux pas vous aider.
Je suis cependant assez surpris par votre dire car je suis dans le même cas que vous, a savoir :
Engagé volontaire le 01/03/69 à l'EAMF St Mandrier pour 5 ans.
La date d'entrée effective au service de la marine (notée dans mon livret individuel - que vous devez avoir reçu à votre départ également) indique le 01/03/70.
Jusque là c'est normal...
Ce qui me fait un peu "tiquer" c'est qu'ils vous compte la première année d'engagement comme période de service national !
Si c'est vraiment le cas, cette période doit être prise en compte est vous donne 4 trimestre - donc pas trop grave.
En renvanche la période 'arpette' est foutue !
Dans le civil la période "d'apprenti" doit être prise en compte et validée...
La question que je me pose donc c'est qu'il y a peut être une erreur d'interprétation :
- Période arpette équivalent au sce national (dans ce cas c'est acceptable) ou alors il faut demander que cette période soi considérée comme apprentissage et donc validée.
- Prendre la première année d'engagement comme sce national me semble contestable.
Vous devriez donc leur demander des explications !
A suivre...

luc94fr · Answer

Pour la période arpette voir aussi :

http://esoaeetat.free.fr/images/documents/circ_%20cnav%202006-47%20du%2008-08-2006.htm

luc94fr · Answer

Hélas !  voilà peut-être l'explication :
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-11/cnav_circ_23_11_2010.pdf

voir en bas de page...

lgs · Answer

Suite à ma demande,j'ai téléphoné au service des affiliations à Toulon,une erreur informatique ne faisait pas apparaitre les Arpets,la validation des trimestres débutent à la signature du contrat.Pour mon cas entrée le 01/09/73prise en compte le 01/12/73 à la date de l'engagementde 5 ans
Ne pas hésiter à téléphoner au bureau des affiliations 04/94/02/02/64

boutoucoat · Answer

5 ans de Marine Nationale
Classé agent non titulaire de l'état et des collectivités publiques et non militaire( bien qu'ayant eu les mêmes risques que les classés militaires(?) (T'as signé, t'as qu'à en chi..)
Pension ircantec    : 400€ euros pour l'année environ payés l'année suivante (des fois qu'on soit mort dans l'année) sans les charges.
 35 euros € par mois. Une vrai fortune (un député qui vit grassement pendant 6 ans sans pratiquement cotiser, valide 3000 euros € par mois).

Validation trimestres Marine Nationale

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters