Validation trimestres

Fermé
michel - Modifié par Matthieu-B le 11/05/2011 à 11:55
 chounet79 - 2 mars 2020 à 10:54
Bonjour,
J'ai été militaire de carrière pendant 18 ans puis commerçant. Aujourd'hui je désire reconstituer mon relevé de carrière et connaitre mon nombre de trimestres cotisés. le RSI ne prend en compte que les années cotisées et tant que commerçant ; qui peut me valider mes trimestres cotisés en tant que militaire ? Je pense avoir cotise plus que 168 trimestres (si on rajoute les bonifications et tant que militaire, services aériens,étranger...)
et pense pouvoir prétendre à un départ en retraite à taux plein. Le RSI doute du cumul des trimestres des deux activités. Qu'en pensez-vous ? D'après eux je suis "un cas" ???
Merci de votre réponse
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11 réponses

Bonsoir,

Je suis moi-même un ancien militaire de carrière et ai fait valider dernièrement mes activités "civiles" .


Pour la CRAM
Primo : En tant qu'ex-militaire au dessus de 17 ans de service vous devez certainement percevoir une pension de retraite militaire en conséquence vous ne pouvez pas recevoir une 2° retraite pour les 18 années passées dans l'Armée

Secundo : votre carriére militaire rentre cependant en compte pour le comptabilisation des trimestres acquis durant votre vie professionnelle globale. Ainsi vos 18 ans passés dans l'armée représentent 72 trimestres (18x4 tr.) qui viennent se rajouter aux trimestres de votre (ou vos) activité civile et constituent ainsi le total de trimestres que vous avez à votre compte.
A ces 72 trim. ce rajoutent les trimestres supplémentaires acquis dans l'Armée au titre de vos bonifications de campagnes, missions extérieures, guerre, parachutisme etc...
Vous devez avoir reçu un décompte de tout cela par l'Armée ; décompte à mettre en photocopie dans votre dossier de demande de retraite "civile"
C'est ce total de trimestres qui permet de déterminer le taux rentrant dans l'équation de calcul de votre retraite si toutefois vous la prenez avant 65 ans (à partir de 65 ans le taux de 50% est attribué de plein droit, quel que soit le nombre de trimestres à votre compte)
Si ce total de trim. est égal (voire supérieur) à 168 tr. il vous est attribué le taux maximum de 50% dès vos 60 ans (si vous choisissez de quitter la vie active à cet âge là)
Si vous n'avez pas ces 168 tr. une décôte malheureusement est appliquée à ce taux de 50% ; décôte qui est calculée en fonction d'un coefficient lié à votre année de naissance et le nombre de trimestres qui vous manque pour aller à 168 tr.
(Ex. : né en 1950 => coef. = 0,8125 et trim. manquants =12 => 12 x 0,8125 = 9,75 => 50 - 9,75 = 40,25 % =>
Ainsi la retraite, si vous la prenez à 60 ans, est calculée avec le taux de 40,25 % et c'est définitif...)


Tertio : en outre, dans cette équation de calcul de retraite civile ne rentre bien évidemment en compte que la moyenne des salaires bruts liés à votre (vos) activité civile et comme vous êtes commerçant c'est la moyenne des BIC annuels (sur les 25 ans meilleures années...)

Quatro : pensez aussi à votre retraite complémentaire "civile" (AVA ou autres...) voire éventuellement l'IRCANTEC qui délivre des retraites complémentaires aux gens qui ont travaillé pour l'Etat sans être fonctionnaire, à condition toutefois qu'ils aient côtisé pour cet organisme de retraite

En espérant vous avoir éclairé dans vos droits et avec les salutations d'un ancien de la Royale
bcg14 > ROBERT83150 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
23 janv. 2009 à 23:31
Bonsoir Robert,

Je découvre ton message concernant ta retraite et je vais essayer d'y répondre :
Si je comprends bien avec 113 tr. miltaire cela signifie que tu perçois déja une pension de retraite militaire car 113/4 = 28 annuités et 3 mois. (il faut 15 ans au minimum de service pour demander sa pension militaire de retraite)
Tu ne précises pas si tu as dans ces 113 trimestres des bonifications liées aux missions extérieures, sauts en parachute, campagnes, guerres etc...?
Si celles-ci ne sont pas incluses dans ces 113 timestres elles viendraient se rajouter à ce que je t'explique ci-dessous.

Ainsi ta retraite civile sera calculée à tes 60 ans au taux plein car tes 113 tr. militaires + tes 55 tr. civil font un total de 168 trimestres et c'est ce total acquis qui te donne droit à une retraite civile au taux plein ou maximum de 50 % .
Mais attention, en ce qui concerne les salaires rentrant dans le calcul de ta retraite il s'agira uniquement de la moyenne de tes salaires liés à ton (ou tes) activité civile et uniquement les salaires ayant générés ces 55 tr.
Les périodes de chômage te donnent des trimestres supplémentaires (50 jours = 1 tr.) mais les indemnités de chômage perçues durant ces périodes ne rentrent pas dans le calcul de la moyenne des salaires.
Note aussi que ces salaires annuels sont majorés par un coefficient dit de revalorisation

Exemple : Supposons que tu as acquis tes 55 trim. en 15 ans de travail dans le civil et que tu as perçu au total durant ces 15 ans : 252000 € de salaires bruts revalorisés(comptent dans ce total tous les salaires bruts qui ont générés au minimum 1 tr .) => Salaire annuel moyen sera : 252000/15 = 16800 € => 1° élément de l'équation
2° élément de l'équation sera le taux plein de 50 % acquis grace au total exposé ci-dessus (113 tr. militaire + 55 tr. civil)
enfin 3° élément les trimestres civils acquis => 55 par rapport au maximum requis pour une retraite complète à 60 ans => 164 Donc cette proratisation sera : 55/164 = 0,3353658

Dans cet exemple la retraite brute annuelle serait de : 16800 € x 50% x 0,3353658 = 2817 € / an ou 234,75 € / mois.

Note bien que tu ne peux percevoir ta retraite civile qu'à 60 ans (ou je crois 58 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans) et si tu as pris soin de conserver les fiches de paye

Remarque que si tes trimestres militaire n'étaient pas pris en compte tu ne pourrais avoir à 60 ans un taux de 50 % mais un taux minoré au prorata de tes 55 trim. civils uniquement.
Remarque aussi que ta retraite civile personnelle peut être d'une part majorée de 10 % pour au minimum 3 enfants et augmenté d'autre part par ce qui est appelé le minimum contributif ceci calculé au prorata des trimestres civils acquis (55) et si tu n'as pas le minimum de retraite vieillesse.

J'espère avoir été clair et que tu as compris comment ça marche...
C'est quand même un tantinet compliqué....

Cordialement
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bcg14 > ROBERT83150 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
24 janv. 2009 à 19:31
Bonsoir,
C'est encore moi bcg14
Je pense que nous devons habiter pas très loin l'un de l'autre car moi j'habite dans le 83140 et au plus prés de 83110.
Je pense que tu comprendras de quelles communes je parle si tu habites là où je pense (BDL)
Pour les coefficients de revalorisation des salaires servant au calcul de ta retraite tu les trouveras en allant sur GOOGLE et en tapant ce que j'ai souligné ici... Tu cliques sur le premier site qui t'est proposé et tu verras un tableau de coefficients. Exemple pour 20 F / mois en 1956 cela reviens à : 20 F x 30,833 = 616,66 F
Soit 94 € d'aujoud'hui. Vérifie aussi que ces 20 F /mois sur une année ont bien généré des trimestres car par exemple en 1997 il fallait avoir gagné dans l'année un minimum de 1156 F pour valider 1 trimestre ; en 1998 =>1202 F etc...
En 1956 => ?.
Au sujet des coefficients de revalorisation, ils changent tous les ans en fonction du coût de la vie... Ceux que tu verras s'afficher dans le site à consulter ci-dessus ne seront plus les mêmes en 2010, ni l'année de tes 60 ans (ou avant ou aprés...)
En espérant t'avoir donné un complément d'info.

Cordialement
bcg14
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