Droit aux APL pour une 4ème personne

Def49 Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014 - 27 août 2013 à 15:19
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 28 août 2013 à 09:54
Bonjour,

Nous sommes actuellement sous une collocation de 3 personnes dans un appartement loué en HLM. Actuellement un ami habitant en campagne (+ de 30 km de la grande ville), souhaiterait s'installer et faire ses recherches pour un nouveau travail. Nous avions pensé à ce qu'ils viennent chez nous en tant que 4ème colocataire.

Pour qu'il puisse avoir des APL, nous avions décidé de l'ajouter au bail. Le soucis c'est que le HLM en question ne veut pas mettre plus de 3 personnes dessus. La cause serait que nous devrions prendre un T5, et ils ne souhaitent donc pas donner une attestation de logement à quelqu'un qui n'est pas sur le bail.

Le déménagement n'est pas pour l'instant envisageable, nous ne savons pas quoi faire pour qu'il ait le droit aux APL sans attestation.
D'après mes recherches, une attestation d'hébergement ne donnerait pas le droit aux APL et une sous-location serait impossible car appartement non meublé.

Si vous auriez des idées ?

Merci.
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1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
28 août 2013 à 09:54
une sous location ne serait possible que si le propriétaire vous donne son accord
ca suffirait pour qu'il puisse avoir l'AL
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