Retard de paiement de loyer, menace de saisie.
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schmoultok
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Nous avons quitté notre ancien appartement début juillet et notre préavis arrive à échéance le 20 septembre, nous devons donc continuer de payer le loyer jusqu'à cette date. Nous sommes cependant dans l'incapacité de payer notre loyer ce mois-ci et avons donc une vingtaine de jours de retard. Le cabinet de gestion qui s'occupe de l'appartement nous a invité à régler notre loyer au plus vite au cours d'une conversation téléphonique. Nous lui avons expliqué notre situation et précisé que nous ne pouvions payer pour l'instant mais que nous faisions tout pour réunir la somme requise. La personne nous a alors menacé de saisir nos comptes bancaires à la fin de la semaine si le loyer n'était pas réglé et que les comptes de nos employeurs seraient saisis en cas de fonds insuffisants sur les notres.
L'agence a-t-elle le droit de procéder de la sorte pour un retard de moins d'un mois? Que pouvons-nous faire dans ce cas?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons quitté notre ancien appartement début juillet et notre préavis arrive à échéance le 20 septembre, nous devons donc continuer de payer le loyer jusqu'à cette date. Nous sommes cependant dans l'incapacité de payer notre loyer ce mois-ci et avons donc une vingtaine de jours de retard. Le cabinet de gestion qui s'occupe de l'appartement nous a invité à régler notre loyer au plus vite au cours d'une conversation téléphonique. Nous lui avons expliqué notre situation et précisé que nous ne pouvions payer pour l'instant mais que nous faisions tout pour réunir la somme requise. La personne nous a alors menacé de saisir nos comptes bancaires à la fin de la semaine si le loyer n'était pas réglé et que les comptes de nos employeurs seraient saisis en cas de fonds insuffisants sur les notres.
L'agence a-t-elle le droit de procéder de la sorte pour un retard de moins d'un mois? Que pouvons-nous faire dans ce cas?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Retard de livraison - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Augmentation de loyer - Guide
2 réponses
Bonjour,
Aucune saisie ne peut être faite, encore moins par un cabinet de gestion, tant qu'un juge n'a pas émis de titre exécutoire.
Donc pas d'inquiétude c'est du bluff.
Aucune saisie ne peut être faite, encore moins par un cabinet de gestion, tant qu'un juge n'a pas émis de titre exécutoire.
Donc pas d'inquiétude c'est du bluff.
La personne nous a alors menacé de saisir nos comptes bancaires à la fin de la semaine si le loyer n'était pas réglé et que les comptes de nos employeurs seraient saisis en cas de fonds insuffisants sur les notres. L'agence a-t-elle le droit de procéder de la sorte
non
pour pouvoir saisir sur des compte ou sur des salaires
il faut d'abord qu'il y ai eu un jugement le permettant (soit plusieurs mois)
d'ici là
espérons que vous aurez trouvé la possibilité de payer
ou que votre dépôt de garantie suffra a en couvrir une partie
donnez ce que vous pouvez même 50 ou 100€ jusqu'à appurement
ca pr^chera en votre faveur
et surtout faite en sorte de rendre le logement que vous occupiez en bon etat
le plus vite possible pour qu'il puisse être reloué au plus tôt
ce qui éteindra la dette de loyer à partir de cette reprise
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Nous avons rendu les clés depuis début juillet et remis en l'état l'appartement car le cabinet de gestion refusait de le faire visiter sans que nous n'ayons remis à neuf la tapisserie et le sol. Une fois les travaux terminés, l'agent est parti en vacances pendant un mois, aucune visite n'a donc été faite depuis alors que ce dernier nous garantissait faire tout son possible pour le relouer au plus vite.
Merci de votre réponse.
Nous avons rendu les clés depuis début juillet et remis en l'état l'appartement car le cabinet de gestion refusait de le faire visiter sans que nous n'ayons remis à neuf la tapisserie et le sol. Une fois les travaux terminés, l'agent est parti en vacances pendant un mois, aucune visite n'a donc été faite depuis alors que ce dernier nous garantissait faire tout son possible pour le relouer au plus vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce qui en font un titre exécutoire
donc on agit pas sans titre