Garantie de particulier à particulier

Résolu
Puma7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 26 août 2013 à 16:36
Puma7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 26 août 2013 à 16:46
Bonjour,
je voudrais savoir s'il existe un document, un formulaire, une loi ou quoique ce soit d'officiel et reconnu qui définit une garantie sur un véhicule vendu par un particulier à un particulier. C'est en effet mon cas, j'ai acheté mon véhicule il y a exactement un mois.

2 réponses

Puma7 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 2
26 août 2013 à 16:46
Merci à Barbie TM pour cette réponse éloquente...! C'est bien ce qu'il me semblait...Merci pour la réponse rapide :-)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
26 août 2013 à 16:42
Bonjour,

Non, un véhicule d'occasion vendu par un particulier n'est pas garanti !
Pas de loi. Pas de recours si problème, sauf vice caché flagrant et prouvable.
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