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Location d'une maison avec des pièces non déclarés !

Mesmacque Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 26 août 2013 à 15:48
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 août 2013 à 16:34
Bonjour, nous avons louer une maison avec des pièces non déclarés dans le logement peut on faire quelque chose car nous avons déménager,nous nous sommes fait rouler par le propriétaire ... je n'xplique pas tout se serait trop long et voulons comme nous savons qu'une partie de sa maison n'est pas déclarés le dénoncer pour tout se qu'il nous fait baver depuis que nous sommes parties de la bas ... mais ou devons nous nous adresser ?? et que risque t'il ?? merci
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6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme
26 août 2013 à 16:17
Et s'il y a prescription, oubliez...
Je ne vois pas ce que le conseil général vient faire dans l'affaire.

La délation pour se venger, quelle horreur !
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Réponse 2 / 6
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
26 août 2013 à 16:34
Si le logement ou certains de ses équipements étaient en mauvais état à votre entrée dans les lieux, il fallait le signaler sur l'edl d'entrée. Ou par courrier reco A/R au propriétaire / ami.

Si l'edl de sortie fait état de dégradations, le bailleur est en droit de vous facturer sur la base de devis de professionnels.
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Réponse 3 / 6
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
26 août 2013 à 15:53
Bonjour,

Qu'entendez-vous par "des pièces non déclarées dans le logement" ?
Déclarées à qui / à quoi ?
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Réponse 4 / 6
Mesmacque Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013
26 août 2013 à 15:59
le proprio a rajouter une pièces a la maison qui fait office de chambre, et a amenager les combles mais rien de tout sa n'est declaré au conseil general pas de permis de construire pour la pièces rajouter ..
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
26 août 2013 à 16:14
Si la pièce fait moins de 20m², aucun besoin de permis...
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Réponse 6 / 6
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
26 août 2013 à 16:21
Bonjour
C'est pour ces raisons que vous lui cherchez des poux à votre ex proprio.???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6179157-mon-agence-me-demande-un-compte-de-depart-pour-degradation
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Mesmacque Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013
26 août 2013 à 16:27
Bonjour,
oui en quelque sorte je viens de demander le devis des "trravaux" a effectuer et il est demesurer !! il change tout meme des choses qui n'ont pas servit ex : la douche qui ete dans notre chambre qui n'a pas servi... du linot en bonne etat ... enfin bref il a gonfler le truc et je ne suis pas daccord de payer pour des choses qui nous ont ete fournie en mauvaise etat ..
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