Location d'une maison avec des pièces non déclarés !

Mesmacque Messages postés 9 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons louer une maison avec des pièces non déclarés dans le logement peut on faire quelque chose car nous avons déménager,nous nous sommes fait rouler par le propriétaire ... je n'xplique pas tout se serait trop long et voulons comme nous savons qu'une partie de sa maison n'est pas déclarés le dénoncer pour tout se qu'il nous fait baver depuis que nous sommes parties de la bas ... mais ou devons nous nous adresser ?? et que risque t'il ?? merci

6 réponses

Utilisateur anonyme
 
Et s'il y a prescription, oubliez...
Je ne vois pas ce que le conseil général vient faire dans l'affaire.

La délation pour se venger, quelle horreur !
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Si le logement ou certains de ses équipements étaient en mauvais état à votre entrée dans les lieux, il fallait le signaler sur l'edl d'entrée. Ou par courrier reco A/R au propriétaire / ami.

Si l'edl de sortie fait état de dégradations, le bailleur est en droit de vous facturer sur la base de devis de professionnels.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Qu'entendez-vous par "des pièces non déclarées dans le logement" ?
Déclarées à qui / à quoi ?
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Mesmacque Messages postés 9 Statut Membre
 
le proprio a rajouter une pièces a la maison qui fait office de chambre, et a amenager les combles mais rien de tout sa n'est declaré au conseil general pas de permis de construire pour la pièces rajouter ..
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Si la pièce fait moins de 20m², aucun besoin de permis...
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
C'est pour ces raisons que vous lui cherchez des poux à votre ex proprio.???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6179157-mon-agence-me-demande-un-compte-de-depart-pour-degradation
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Mesmacque Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour,
oui en quelque sorte je viens de demander le devis des "trravaux" a effectuer et il est demesurer !! il change tout meme des choses qui n'ont pas servit ex : la douche qui ete dans notre chambre qui n'a pas servi... du linot en bonne etat ... enfin bref il a gonfler le truc et je ne suis pas daccord de payer pour des choses qui nous ont ete fournie en mauvaise etat ..
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