Préavis non réceptionné. Bail étudiant meublé 9 mois oral?

Résolu
Nicoispréoccupé Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 - 25 août 2013 à 16:00
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 août 2013 à 21:58
Bonjour,

Je me permets de m'adresser à vous, étant dans un certain flou quant à la conduite à tenir pour un problème concernant l'appartement que je loue.

Ma fiancée et moi même, tous les deux étudiants, louons depuis le 1er septembre 2012 un appartement meublé sur Nice.
Le bail qui a été conclu, prévoit expressément une durée de 9 mois non reconductible tacitement.

Or, nous n'avons pas signé de nouveau bail en juin 2013, de-même qu'aucun état des lieux de sortie, n'a été effectué, et donc aucun nouvel état des lieux d'entrée non plus. En effet, notre propriétaire semble convaincue que le bail est à tacite reconduction (d'ailleurs, mon père s'est effectivement porté caution solidaire pour une durée de deux ans en septembre 2012, lors de la signature du bail initial), bien que le contrat prévoit le contraire. Or, en juin, nous souhaitions rester dans l'appartement. Nous n'avons donc pas exprimé à notre propriétaire notre souhait de quitter les lieux, ni, d'ailleurs, convenus oralement d'un renouvellement du bail.
Bien que notre propriétaire nous ait proposé de nous offrir le logement pour les mois de juillet et d'août, du fait de problèmes récurrents et particulièrement importants, subis durant l'année 2012-2013 (voir en bas), j'ai tout de même tenu à payer mes loyers, préférant une prise en charge partagée des éventuels dépassements de frais d'électricité qui me semblait plus en adéquation avec le préjudice que nous avons subi. J'ai donc bien payé mes loyers de juillet et d'août, et j'ai reçu normalement mes quittances de loyer en contrepartie.
J'imagine, que, qu'il y ait impossibilité de tacite reconduction pour un bail meublé étudiant de 9 mois, n'empêche aucunement la conclusion d'un bail oral?
Et c'est précisément là tout mon problème: un bail oral peut-il être conclu (position de la jurisprudence?) pour une location meublée étudiante de 9 mois?

Car je vous explique la suite du problème: ayant eu un problème à nouveau hallucinant (voir plus bas) courant août, ce fut la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Je me suis donc (enfin) décidé à quitter les lieux. J'ai donc envoyé le 16 août, un courrier recommandé avec accusé de réception à mon propriétaire, l'informant de notre intention de quitter les lieux dans un délai d'un mois, en respectant le délai légal de préavis. Or, ce courrier n'a jamais été réceptionné... L'adresse mentionnée sur le bail semblant être celle d'une simple boîte aux lettres, j'ai envoyé un mail à ma propriétaire avec une copie de mon courrier de préavis, lui demandant si l'adresse était bel et bien la bonne, n'ayant toujours pas reçu l'accusé de réception. Celle-ci toujours prompte à me répondre d'habitude, ne m'a pas répondu (cela fait une semaine que je lui ai fait envoyé le mail). Aujourd'hui, j'ai essayé de la joindre au téléphone et je lui ai envoyé un sms, elle ne me répond pas.
Me reste-t-il pour seule solution de lui envoyer mon préavis par exploit d'huissier, dans le cas où un bail verbal s'appliquerait dans mon cas?
Je suis fortement ennuyé, ayant enfin trouvé un appartement qui semble vraiment très bien, et que le propriétaire consent à me laisser prendre possession des lieux à la mi-septembre...
D'autre part, comment faire pour récupérer ma caution? Quid de l'état des lieux de sortie? Dans le cas où un bail verbal ne serait pas valide pour une location meublée étudiante de 9 mois, suis-je en mesure de mettre en demeure ma propriétaire de me rendre la caution immédiatement, malgré le fait qu'il n'y aurait pas eu d'état des lieux de sortie, sachant que le délai maximum prévu par le bail pour me rendre le dépôt de garantie est de deux mois?
Enfin, dans le cas où la seule solution s'offrant à nous serait de faire parvenir le préavis par exploit d'huissier, est-il envisageable de se faire rembourser le coût du recours à un tel service (je crois qu'il y en a en gros pour 200 euros?) par la propriétaire dont la mauvaise fois est incontestable pour la non prise en compte de ma volonté de quitter les lieux?



Concernant les problèmes rencontrés avec l'appartement loué, je vous les expose en partie ici, du fait de leur importance:
Dès octobre 2012, nous avons constaté la présence d'un "faisceau" de gouttes d'eau sur deux murs de notre chambre, en permanence. L'ayant immédiatement signalé à notre propriétaire, celle-ci avait contacté le syndic de copropriété, lequel avait demandé à des experts de faire un devis. L'expertise ayant révélé des problèmes en façade (un pignon abimé, des fissures importantes sur un mur porteur...), des travaux avaient été rapidement effectués (chanfreinage et application de peinture étanche sur les fissures). L'expertise avait aussi révélé un manque de dispositif d'aération dans l'appartement, mais la propriétaire n'en a pas tenu compte. Les travaux n'ont, pour autant, en aucun cas résolu le problème, et ce dernier est rapidement devenu très important: l'eau dégoulinait des murs après des journées humides, et les murs étaient constellés de champignons (devenus entièrement noirs du plafond au plancher). En outre, le problème s'était étendu au salon. A noter que l'appartement au dessus du mien connait également les mêmes problèmes.
Finalement, en décembre 2012, une AG extraordinaire de la copropriété a décidé de refaire entièrement la façade problématique, travaux devant être effectués à l'automne 2013 et nous laissant jusqu'à l'été 2013 avec nos problèmes d'humidité (certes nous utilisions de la javel pour laver, très régulièrement, intégralement les murs, mais c'était un peu comme lutter contre des moulins à vent). Depuis le mois de juin, avec la douceur estivale, ces problèmes d'humidité ont petit à petit disparu.

Cependant, début août, je me suis aperçu qu'il y avait sur les murs de ma salle de bain, de nombreuses gouttes d'eau ainsi que sur mon lavabo et mes étagères. Le problème s'étant poursuivi sur plusieurs jours, j'en ai averti ma propriétaire, lui demandant de contacter un plombier.
Avant que cela soit fait, en rentrant du travail (après 18h donc), je suis rentré chez moi et me suis retrouvé avec une flaque d'eau très importante allant de ma salle de bain à mon salon. J'ai alors appelé en urgence ma propriétaire, lui demandant d'appeler un plombier (j'aurais mieux fait d'appeler mon assurance, je le sais maintenant, mais je n'y ai pas pensé sur le coup de l'émotion). Celle-ci m'a alors demandé de m'en occupé moi-même, n'étant pas sur place et ne connaissant pas de plombier. J'ai essayé de nombreux numéros, et au vu de l'heure, seule une entreprise de dépannage 24/24h et 7/7j, m'a répondu. Celle-ci a dépêché deux plombiers qui ont assuré que le dégât des eaux était dû à une fuite du cumulus et que si nous ne procédions pas immédiatement à son changement, même si nous coupions l'eau, l'eau continuerait à s'écouler, le cumulus étant encore à moitié plein. J'en ai parlé à ma propriétaire, qui m'a autorisé oralement à signer en son nom et pour son compte le changement de cumulus (somme assez importante: nous nous sommes faits arnaquer...). Les travaux ont eu lieu, et effectivement le cumulus semblait en piteux état (énormément de tartre, etc). J'ai donné un chèque de garantie aux plombiers (là encore je n'aurais pas dû, je sais bien qu'un chèque de garantie reste toujours encaissable...) et la propriétaire a envoyé immédiatement un chèque correspondant au montant indiqué sur la facture, à la société en question (ladite entreprise a à priori renvoyé mon chèque de garantie, à ma demande, ayant bien reçu celui de ma propriétaire. Mais n'ayant toujours rien reçu je vais me rendre demain à leur siège pour le récupérer en mains propres).
Or, le lendemain, en rentrant à nouveau du travail, je me retrouve confronté au même problème: à nouveau une flaque d'eau de même importance dans le salon et la salle de bain. Exaspéré, j'ai aussitôt averti ma propriétaire, et demandé à l'entreprise de dépannage de renvoyer ses deux plombiers, lesquels ont constaté, arrivés sur place, que les problèmes venaient en réalité de l'appartement du dessus, l'eau s'écoulant à partir de celui-ci, en dehors de toute canalisation, dans la colonne d'eau jusqu'à ma salle de bain. Et effectivement, la corniche de plâtre en dessous de ma colonne d'eau, lorsqu'un plombier a regardé à l'intérieur de celle-ci, est tout simplement tombée, dévorée par l'humidité. Les plombiers, moi-même et un autre voisin propriétaire d'un appartement dans l'immeuble, sommes allés dans l'appartement en question, et avons en effet constaté que leur salle de bain présentait des anomalies évidentes: celle-ci avait un plancher présentant des trous très importants autant en profondeur qu'en largeur (environ 4 cm pour le plus large) au pied de leur baignoire. Cette même baignoire avait des joins complétement pourris au niveau du sol, voire inexistants sur certaines zones. Les occupants avaient essayé de colmater le tout avec du scotch. Nous avons repassé un coup de scotch et comblé en plus avec des feuilles plastiques, le temps que des travaux soient faits, et effectivement, depuis, je n'ai plus d'écoulements d'eau dans ma salle de bain. Nous avons également constatés sur place, que le plafond de mon appartement, en dessous de leur plancher, que nous avons pu regarder de leur point de vue, via les trous en cause, était complétement noir et dans un certain état de pourriture. A noter que ces personnes occupent l'appartement depuis deux ans, et qu'il semblerait que ces trous existaient déjà à leur arrivée, et que l'association d'aide au logement les hébergeant, leur a demandé de faire silence concernant ce point. Mais je me demande si, cela ne pourrait pas même être lié au problème de façade mentionné ci-avant, une telle infiltration d'eau, l'eau s'écoulant le long du mur porteur (puisque leur baignoire jouxte ledit mur), et causé l'apparition de ces fissures (une expertise pourrait le dire, mais çà ne me concerne plus).
J'ai effectué un constat amiable avec le représentant légal de ladite association, puis une déclaration de dégât des eaux à mon assurance, en leur informant que j'avais envoyé le préavis pour l'appartement. Par conséquent, ils vont donc remettre le dossier à l'assurance de ma propriétaire.
Cette dernière a, quant à elle, contacté le plombier pour lui demander des comptes concernant le changement de cumulus, puisque ce n'était pas la cause du dégât des eaux pour lequel ils avaient été sollicités (or, ils ont une obligation de résultat...). Ceux-ci ont rétorqué comme quoi le cumulus présentait tout de même un problème avec l'installation électrique (un gros mensonge), à cause de l'eau s'écoulant et tombant dessus. Ma propriétaire lui a alors demandé une attestation de cette relation de cause à effet, mais le plombier lui a répondu comme quoi c'était impossible avant septembre à cause des vacances et de leurs effectifs réduits...

Toujours est-il que la dernière fois que je me suis entretenu de ce problème avec ma propriétaire, elle m'a dit avoir l'impression que tout le monde la faisait tourner en bourrique et qu'elle allait prendre un avocat pour s'occuper de tout cela. Je suppose donc, que c'est dans cet état d'esprit qu'elle ne souhaite pas prendre note de mon préavis et réceptionner mon courrier recommandé...

Bref, en ce qui me concerne, je me demande, si déjà, par rapport à mon préavis, la seule alternative qu'il me reste est l'exploit d'huissier (voir ci-avant), et d'autre part, par rapport aux problème de plomberie, si, du fait que j'ai signé le devis et la facture alors que la propriétaire ne m'avait demandé de le faire en son nom et pour son compte qu'oralement, je peux m'attendre à des problèmes. A noter qu'elle a tout de même envoyé le chèque, et que, d'autre part, j'ai eu un échange de mails avec elle, par lequel elle me mentionnait qu'elle allait s'enquérir auprès de sa banque pour savoir si le chèque avait bien été encaissé.

En vous remerciant chaleureusement pour votre lecture, et par avance pour vos réponses, car le problème me cause bien du soucis...

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 août 2013 à 16:44
il se peut que la propriétaire soit en vacances
oui ça arrive aussi parfois

cependant si vous voulez vous assurer de la réception effective de votre préavis il vaudrait effectivement mieux le faire remettre par un huisier
ca devrait déjà démonter que vous ne vous sentez fautif de rien et que les menaces d'avocats ne vous impressionnent pas

de votre coté vous avez fait les démarches correctement en faisant un constat et en remettant à votre assurance
cependant le préavis ne courant pas (faute de réception par le propriétaire) vous n'êtes pas supposé encore avoir donné votre préavis votre assurance devrait donc jouer dans un premier temps (quoi que...)

pour votre contrat de 9 mois il n'aurait pas du être renouvelé
les contrat étudiant sont pour une durée ferme non renouvelable

vous pouvez invoquer que le fait d'avoir accepté que vous restiez équivaut à une transformation du bail étudiant en un bail classique (ce qui était peut être dejà le cas sans que vous le sachiez si vous n'aviez pas prouvé votre situation d'étudiant par la remise au propriétaire de vos carte d'étudiant)
donc le bail étant alors renouvelable tous les ans pour une période d'un an
vous donne le droit au préavis quand vous le souhaitez moyennant une periode d'un mois à réception du recommandé (ce préavis n'est valable pour les cotitulaires du bail que s'ils ont tous signé le document de préavis)

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Nicoispréoccupé Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013
25 août 2013 à 16:55
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Concernant le fait que ma propriétaire puisse être en vacances, je sais que non, celle-ci m'ayant indiqué il y a quelques semaines de cela, qu'elle travaillait au mois d'août.

Pour le courrier, nous avons effectivement signé celui-ci tous les deux.

Enfin, concernant le fait qu'il s'agisse d'une location étudiante, je crois avoir remis une photocopie de nos cartes d'étudiants à notre propriétaire, mais je dispose d'aucune preuve de cette remise.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 août 2013 à 17:18
le pb c'est que le bail meublé doit normalement être ecrit
donc selon la loi vous seriez occupant sans droit ni tytre
en ce cas vous n'auriez même pas de préavis à donner et vous ne devriez payer que les indemnité d'occupation journalière
qui si elle ne sont pas précisée au bail sont d'un montant egal au monstnt du loyer + charge par jour
en d'autre terme vous ne devez plus rien le jour ou vous quittez le logement

vous pourriez invoquer ce cas de figure en envoyant un message tres simple qui dirait
soit vous venez tel jour telle heure recuperer les clefs (ou nous proposer un autre possibilité) soit nous les déposons chez un huissier
et précisant qu'en tous cas vous n'êtes pas vraiment locataire de ce logement vu l'absence de bail et que donc vous voulez bien par politesse l'avertir de votre départ et respecter un préavis d'un mois, mais que si elle refuse d'aller chercher le recommandé, vous vous verrez dans l'obligation de procéder (vous aussi) de façon peu courtoise
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Nicoispréoccupé Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013
25 août 2013 à 17:47
A vrai dire, c'est la solution qui aurait ma préférence, du fait du coût malgré tout considérable du recours aux exploits d'huissiers. Mais cependant, j'ai cru comprendre que la jurisprudence valide les baux oraux, même pour des meublés. Pour autant, je n'arrive pas à trouver de jurisprudence correspondant à mon problème à savoir dans le cas d'une location meublée, de 9 mois, et consentie à des étudiants.

Et dans le cas de figure où il ne pourrait être question ici d'un bail oral, et que je pourrais donc avoir recours à votre solution, puisqu'il n'y aurait pas d'état des lieux de sortie (dans l'hypothèse où ma propriétaire continuerait à faire la sourde oreille), quel serait le point de départ du délai maximum de deux mois prévu dans le bail, pour récupérer le dépôt de garantie que je lui avais laissé? Car normalement, le point de départ est bien l'état des lieux de sortie...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 25/08/2013 à 21:35
la solution que je vous propose est à la hauteur de votre situation un peu litigieuse mais la seule qui est succeptible de faire réagir le propriétaire
à ma connaissance seulle la location vide prévoit un bail verbal
la location meublée est forcement ecrite
selon la loi
Article L632-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037670730/2018-11-25/

Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes.

Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite prévue au premier alinéa est inapplicable.


en ce cas
soit il s'agit d'un bail verbal = une location vide => préavis de 3 mois

soit vous êtes occupant sans droit ni titre (suite à une location etudiant) => pas de préavis


à vous de voir...
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Nicoispréoccupé Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013
25 août 2013 à 21:44
Un grand merci pour vos réponses qui m'ont grandement éclairé.

La situation me paraît bien plus claire désormais, et effectivement, je pense que la solution que vous me proposez est la meilleure. Je vais agir en conséquence.

Merci encore.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 août 2013 à 21:58
bonne suite
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