Une association 1901 au siège d'une Sarl
jerilo22
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2 réponses
Bonjour
A qui appartient le siège de la sarl ?
Votre objet social permet -il de faire des domiciliations.
Votre bail permet il la sous location ?
Les associés de la sarl et sociétaires sont ils d'accord pour vous autoriser à signer un bail avec superficie durée et prix ?
L'association est elle déclarée et assurée ?
A qui appartient le siège de la sarl ?
Votre objet social permet -il de faire des domiciliations.
Votre bail permet il la sous location ?
Les associés de la sarl et sociétaires sont ils d'accord pour vous autoriser à signer un bail avec superficie durée et prix ?
L'association est elle déclarée et assurée ?
jerilo22
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25 août 2013 à 02:30
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Bonsoir et merci pour votre intérêt.
En réponse à Lali : je suis locataire du siège de la Sarl, non mon objet social ne l'évoque pas, la sous location non plus (mais ce ne serait qu'une domiciliation à titre gracieux...), l'association doit être déclarée dès qu'elle a une adresse et elle sera assurée?
y'a t'il des risques ? quelles sont les responsabilités auxquelles je m'engage ?
Bien à vous
En réponse à Lali : je suis locataire du siège de la Sarl, non mon objet social ne l'évoque pas, la sous location non plus (mais ce ne serait qu'une domiciliation à titre gracieux...), l'association doit être déclarée dès qu'elle a une adresse et elle sera assurée?
y'a t'il des risques ? quelles sont les responsabilités auxquelles je m'engage ?
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2013 à 15:55
Il s'agit sans doutes d'une domiciliation simple de l'association, à l'adresse de la sarl, sans utiliser de locaux. Autrement dit, juste une boîte aux lettres.
On retrouve ce cas de figure, pour des associations dans les " maisons d'association" communales, ou comme pour les syndicats.