Une association 1901 au siège d'une Sarl
jerilo22
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jerilo22 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Un ami me demande si il peut domicilier son association Loi 1901 au siège de ma SARL, sur le principe cela ne me gène pas mais avant de répondre de manière définitive, j'aurai aimé savoir si cela pouvait poser des problèmes, y'a t'il des risques ? quelles sont les responsabilités auxquelles je m'engage ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Un ami me demande si il peut domicilier son association Loi 1901 au siège de ma SARL, sur le principe cela ne me gène pas mais avant de répondre de manière définitive, j'aurai aimé savoir si cela pouvait poser des problèmes, y'a t'il des risques ? quelles sont les responsabilités auxquelles je m'engage ?
Merci pour votre aide
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
A qui appartient le siège de la sarl ?
Votre objet social permet -il de faire des domiciliations.
Votre bail permet il la sous location ?
Les associés de la sarl et sociétaires sont ils d'accord pour vous autoriser à signer un bail avec superficie durée et prix ?
L'association est elle déclarée et assurée ?
A qui appartient le siège de la sarl ?
Votre objet social permet -il de faire des domiciliations.
Votre bail permet il la sous location ?
Les associés de la sarl et sociétaires sont ils d'accord pour vous autoriser à signer un bail avec superficie durée et prix ?
L'association est elle déclarée et assurée ?
Bonsoir et merci pour votre intérêt.
En réponse à Lali : je suis locataire du siège de la Sarl, non mon objet social ne l'évoque pas, la sous location non plus (mais ce ne serait qu'une domiciliation à titre gracieux...), l'association doit être déclarée dès qu'elle a une adresse et elle sera assurée?
y'a t'il des risques ? quelles sont les responsabilités auxquelles je m'engage ?
Bien à vous
En réponse à Lali : je suis locataire du siège de la Sarl, non mon objet social ne l'évoque pas, la sous location non plus (mais ce ne serait qu'une domiciliation à titre gracieux...), l'association doit être déclarée dès qu'elle a une adresse et elle sera assurée?
y'a t'il des risques ? quelles sont les responsabilités auxquelles je m'engage ?
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit sans doutes d'une domiciliation simple de l'association, à l'adresse de la sarl, sans utiliser de locaux. Autrement dit, juste une boîte aux lettres.
On retrouve ce cas de figure, pour des associations dans les " maisons d'association" communales, ou comme pour les syndicats.