Assurance-vie transfert/taxable ou non
alovaus
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jeudi 22 août 2013
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23 août 2013 à 09:56
Bernar65 - 23 août 2013 à 11:44
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1 réponse
Bonjour,
Oui, la poste a raison : en fait ces fonds versés en 2003 sur le contrat de votre mère ne sont pas un transfert mais un remploi du capital versé au décès de votre père.
Il s'agit donc bien d'un versement libre qui, versé après les 70 ans de l'assurée, sera taxé non à 20% au-delà de 152 000 € mais au titre des droits de succession.
Il sera appliqué un abattement unique de 30 500 € (a partager entre les bénéficiaires au prorata de la part de capital que chacun reçoit) puis les abattement légaux pour les successions en ligne directe.
A noter que les intérêts sur les primes versées sont exonérés.
Cordialement.
Oui, la poste a raison : en fait ces fonds versés en 2003 sur le contrat de votre mère ne sont pas un transfert mais un remploi du capital versé au décès de votre père.
Il s'agit donc bien d'un versement libre qui, versé après les 70 ans de l'assurée, sera taxé non à 20% au-delà de 152 000 € mais au titre des droits de succession.
Il sera appliqué un abattement unique de 30 500 € (a partager entre les bénéficiaires au prorata de la part de capital que chacun reçoit) puis les abattement légaux pour les successions en ligne directe.
A noter que les intérêts sur les primes versées sont exonérés.
Cordialement.
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