Enceinte avant un congé sans solde

Salsa56 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013 - Modifié par australe13 le 22/08/2013 à 12:29
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 23 août 2013 à 09:06
Bonjour,

J'étais en poste depuis 4 ans. J'ai demande un conge sans solde d'un an. Je suis tombé enceinte avant mon conge sans solde, puis je avoir droit à mes indemnités journalières?

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
22 août 2013 à 13:57
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Salsa56 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013
22 août 2013 à 15:41
La réponse est oui ou non?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
22 août 2013 à 18:19
Lisez attentivement le lien et voyez par rapport aux dates précises de votre prise de congés sans solde et la date prévue de votre accouchement.

Extrait :

Vous êtes salariée
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :

*avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;
*ou, à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.
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Je suis tombé enceinte en septembre et je suis partie en conge sans solde en janvier. En fait je ne suis pas dans la catégorie salariée puisque je suis en conge sans solde.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 août 2013 à 09:06
précisez : vous êtes partie en congés sans solde en janvier 2013 et vous êtes enceinte depuis septembre 2012, donc logiquement vous avez accouché, est-ce exact ?

J'ai du mal à trouver des informations claires.
N'avez-vous pas demadné officiellement à la sécurité sociale ?
Au départ, je pensais que la situation était récente !

Cordialement
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