Clause abusive d'un bail de location
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DAREDES78
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21 août 2013 à 18:26
marc - 5 mai 2018 à 14:46
marc - 5 mai 2018 à 14:46
A voir également:
- Interdiction de fumer location saisonnière
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
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4 réponses
Salutations DAREDES78,
Non, car c'est saisonnier, ce n'est pas pour une habitation principale. Vous n'êtes que de passage, pour les vacances.
Forum-eusement vôtre
Non, car c'est saisonnier, ce n'est pas pour une habitation principale. Vous n'êtes que de passage, pour les vacances.
Forum-eusement vôtre
Bonjour
Sur un bail toute clause illégale est à considérer non écrite
éventuellement voir le règlement si il existe
Sur un bail toute clause illégale est à considérer non écrite
éventuellement voir le règlement si il existe
bailleurx
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21 août 2013 à 21:32
21 août 2013 à 21:32
sauf s'il s'agit d'une location saisonnière ou les clauses sont libres
Nous sommes en 2018
actualisons cette question ?
quelqu'un peut-il confirmer si cette législation a évolué - l'évolution pouvant aller vers un affermissement ou au contraire un abandon de la loi).
je suis propriétaire et mon locataire étudiant a fumé durant son séjour.
comment puis-je le prouver ? techniquement et juridiquement ?
je suis contraint pour d'autres choses de faire appel à un huissier de justice.
Y a t'il des moyens de prouver cela car avant, personne n'ayant jamais fumé le problème ne s'est jamais posé ?
n'hésitez pas à donner des noms de produit qui mettent en exergue le tabac par exemple.
je ne sais plus comment on appelle un produit chimique qui permet de démontrer que telle ou telle substance a été présente.
surtout que le tabac est une cochonnerie : il sent pendant que l'on fume, il sent quand il est refroidi, il s'incruste dans tout ce qui voilage, literie etc... et ressort dès qu'il y a un changement de temps ou d'hydrométrie.
On m'a parlé de plusieurs milliers d'euros pour nettoyer.
les non-fumeurs détectent immédiatement la présence du tabac quelque part même si ce dernier a été nettoyé
merci de vos aides
actualisons cette question ?
quelqu'un peut-il confirmer si cette législation a évolué - l'évolution pouvant aller vers un affermissement ou au contraire un abandon de la loi).
je suis propriétaire et mon locataire étudiant a fumé durant son séjour.
comment puis-je le prouver ? techniquement et juridiquement ?
je suis contraint pour d'autres choses de faire appel à un huissier de justice.
Y a t'il des moyens de prouver cela car avant, personne n'ayant jamais fumé le problème ne s'est jamais posé ?
n'hésitez pas à donner des noms de produit qui mettent en exergue le tabac par exemple.
je ne sais plus comment on appelle un produit chimique qui permet de démontrer que telle ou telle substance a été présente.
surtout que le tabac est une cochonnerie : il sent pendant que l'on fume, il sent quand il est refroidi, il s'incruste dans tout ce qui voilage, literie etc... et ressort dès qu'il y a un changement de temps ou d'hydrométrie.
On m'a parlé de plusieurs milliers d'euros pour nettoyer.
les non-fumeurs détectent immédiatement la présence du tabac quelque part même si ce dernier a été nettoyé
merci de vos aides
Valenchantée
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7 novembre 2022
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5 mai 2018 à 13:49
5 mai 2018 à 13:49
Bonjour,
Même en 2013, il était interdit d'interdire puisque vous parlez d'un locataire étudiant, et que ce n'est donc pas une location saisonnière mais une location d'habitation.
Cdlt
Même en 2013, il était interdit d'interdire puisque vous parlez d'un locataire étudiant, et que ce n'est donc pas une location saisonnière mais une location d'habitation.
Cdlt
bonjour, Certains vont fumer dehors pour justement éviter les odeurs tenaces après leur départ, mais pas tous.
Vous n'arriverez à rien, on n'a pas le droit d'interdire de fumer sauf en locations saisonnières.
Si un candidat locataire sent le tabac, on peut l'éviter sans lui dire pourquoi, puisqu'on peut encore choisir son locataire
A part désodoriser tout ça. Le meilleur désodorisant est la circulation d'air, faites courant d'air le plus possible.
Vous pouvez vous inspirer de cette vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=_A6JO75lSS4
Mais aussi passez un chiffon humide sur les murs en l'imbibant de produit pour les sols odorant,
Et ventilez de nombreuses fois.
Vous pouvez aussi à la fin imbiber des kleenex avec des huiles essentielles si vous en avez.
Si le logement possède une VMC, ça aidera aussi, mais il faut être tenace pour arriver à désodoriser.
Vous n'arriverez à rien, on n'a pas le droit d'interdire de fumer sauf en locations saisonnières.
Si un candidat locataire sent le tabac, on peut l'éviter sans lui dire pourquoi, puisqu'on peut encore choisir son locataire
A part désodoriser tout ça. Le meilleur désodorisant est la circulation d'air, faites courant d'air le plus possible.
Vous pouvez vous inspirer de cette vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=_A6JO75lSS4
Mais aussi passez un chiffon humide sur les murs en l'imbibant de produit pour les sols odorant,
Et ventilez de nombreuses fois.
Vous pouvez aussi à la fin imbiber des kleenex avec des huiles essentielles si vous en avez.
Si le logement possède une VMC, ça aidera aussi, mais il faut être tenace pour arriver à désodoriser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...