Clause abusive d'un bail de location [Résolu]

DAREDES78 1 Messages postés mercredi 21 août 2013Date d'inscription 21 août 2013 Dernière intervention - 21 août 2013 à 18:26 - Dernière réponse :  marc
- 5 mai 2018 à 14:46
Le bail de location d'un appartement meublé saisonnier comporte la : "fumer est strictement interdit".
Cette clause peut-elle être considérée comme abusive ?
Merci de vos réponses
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6 réponses

Répondre au sujet
Sorcière Carabosse - 21 août 2013 à 18:53
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Salutations DAREDES78,


Non, car c'est saisonnier, ce n'est pas pour une habitation principale. Vous n'êtes que de passage, pour les vacances.


Forum-eusement vôtre
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Bonjour
Sur un bail toute clause illégale est à considérer non écrite
éventuellement voir le règlement si il existe
bailleurx 5439 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 5 décembre 2017 Dernière intervention - 21 août 2013 à 21:32
sauf s'il s'agit d'une location saisonnière ou les clauses sont libres
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Nous sommes en 2018

actualisons cette question ?

quelqu'un peut-il confirmer si cette législation a évolué - l'évolution pouvant aller vers un affermissement ou au contraire un abandon de la loi).

je suis propriétaire et mon locataire étudiant a fumé durant son séjour.

comment puis-je le prouver ? techniquement et juridiquement ?
je suis contraint pour d'autres choses de faire appel à un huissier de justice.

Y a t'il des moyens de prouver cela car avant, personne n'ayant jamais fumé le problème ne s'est jamais posé ?
n'hésitez pas à donner des noms de produit qui mettent en exergue le tabac par exemple.
je ne sais plus comment on appelle un produit chimique qui permet de démontrer que telle ou telle substance a été présente.
surtout que le tabac est une cochonnerie : il sent pendant que l'on fume, il sent quand il est refroidi, il s'incruste dans tout ce qui voilage, literie etc... et ressort dès qu'il y a un changement de temps ou d'hydrométrie.
On m'a parlé de plusieurs milliers d'euros pour nettoyer.
les non-fumeurs détectent immédiatement la présence du tabac quelque part même si ce dernier a été nettoyé

merci de vos aides
Valenchantée 16801 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 5 mai 2018 Dernière intervention - 5 mai 2018 à 13:49
Bonjour,

Même en 2013, il était interdit d'interdire puisque vous parlez d'un locataire étudiant, et que ce n'est donc pas une location saisonnière mais une location d'habitation.

Cdlt
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bonjour, Certains vont fumer dehors pour justement éviter les odeurs tenaces après leur départ, mais pas tous.
Vous n'arriverez à rien, on n'a pas le droit d'interdire de fumer sauf en locations saisonnières.
Si un candidat locataire sent le tabac, on peut l'éviter sans lui dire pourquoi, puisqu'on peut encore choisir son locataire

A part désodoriser tout ça. Le meilleur désodorisant est la circulation d'air, faites courant d'air le plus possible.

Vous pouvez vous inspirer de cette vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=_A6JO75lSS4

Mais aussi passez un chiffon humide sur les murs en l'imbibant de produit pour les sols odorant,

Et ventilez de nombreuses fois.

Vous pouvez aussi à la fin imbiber des kleenex avec des huiles essentielles si vous en avez.

Si le logement possède une VMC, ça aidera aussi, mais il faut être tenace pour arriver à désodoriser.
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