Indemnités frais déménagement fonction publique hospitalière

Résolu/Fermé
elise13300 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 20 août 2013 à 10:56
 MOIMEME28700 - 9 juin 2015 à 23:48
Bonjour, je suis infirmière titulaire depuis 6 ans et je viens de muter à ma demande dans un nouveau centre hospitalier.
Après avoir vu sur le net qu'il y avait un décret pour le remboursement des frais de demenagement j'ai donc fait ma demande au près de mon nouveau hôpital ( courrier ar )

Cela fait 1 mois et je suis sans nouvelles...

Ma question est donc est ce au bon vouloir de l'hôpital, peut il refuser?
Pour les personnes ayant eu cette indemnité, comment cela s'est il passé?

Merci d'avance pour vos réponses

9 réponses

cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 61
20 août 2013 à 11:44
Bonjour,
Le texte applicable est le décret 92-566 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000541093/2020-10-29/

C'est l'article 19 qui devrait vous concerner.

Les DRH n'ont pas l'habitude de recevoir ce genre de demandes...et n'en font pas la publicité ! et puis la période estivale explique peut-être l'absence de réponse.

Je vous suggère le dialogue en 1ère intention : prenez rendez-vous, expliquez que votre situation correspond parfaitement à l'article 19 du décret, qui est applicable à tous les agents titulaires, et donnez tous les éléments nécessaires au calcul de l'indemnité que vous trouverez dans le texte, afin de faciliter le travail de votre DRH....
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