Comment faire pour faire la carte grise a mon nom???
néné83130
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FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
bonjour tout le monde
je m appelle stephan je suis de la ciotat(13) et j ai 40ans.
je viens de passer mon permis avec brio. je sais c est tard mais mieux vaut tard que jamais!!! ;-)
mon patron vient de me donner un kangoo de 2006 1.5 dci grand format.
il a acheté ce vehicule aux encheres a aubagne le 4/09/2010. il ne m a remis qu une photocopie du certificat d immatriculation avec le tampon du parc des encheres, signature et tampon direction de la reglementation prefet signature et tutti quanti....
ce vehicule etait a DIAC LOCATION ( proprietaire ) et loué a ADECCO de lyon ( loueur )
adecco est fermé.....
est ce qu il y a une solution pour pouvoir donc mettre ce kangoo a mon nom??
s il vous plait dites moi oui lol!!!
il est trop bien!
merci a vous toutes et tous.
cdlt
stephan
je m appelle stephan je suis de la ciotat(13) et j ai 40ans.
je viens de passer mon permis avec brio. je sais c est tard mais mieux vaut tard que jamais!!! ;-)
mon patron vient de me donner un kangoo de 2006 1.5 dci grand format.
il a acheté ce vehicule aux encheres a aubagne le 4/09/2010. il ne m a remis qu une photocopie du certificat d immatriculation avec le tampon du parc des encheres, signature et tampon direction de la reglementation prefet signature et tutti quanti....
ce vehicule etait a DIAC LOCATION ( proprietaire ) et loué a ADECCO de lyon ( loueur )
adecco est fermé.....
est ce qu il y a une solution pour pouvoir donc mettre ce kangoo a mon nom??
s il vous plait dites moi oui lol!!!
il est trop bien!
merci a vous toutes et tous.
cdlt
stephan
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2 réponses
Bonjour
Votre patron doit vous remettre
un certificat de cession,
le certificat d'immatriculation* ou la carte grise barrée du véhicule qu'il vous donne
le certificat de situation administrative (non gage non opposition)après carte grise
la preuve du contrôle technique (si carte grise)
et une facture à votre nom même à 1 euros pour la forme, pour vous et lui
à vous d'assurer le véhicule
*et s'il ne l'a pas immatriculé, avant tout cela il faudra voir les pièces manquantes par rapport à cette liste. Et c'est sans doute une des raisons du don.
Et avoir un pouvoir pour faire les démarches à sa place.
Voyez avec la préfecture mais je pense qu'il doit y avoir immatriculation puis cession.
http://vosdroits.service-public.fr/F20994.xhtml
Bonne chance
Votre patron doit vous remettre
un certificat de cession,
le certificat d'immatriculation* ou la carte grise barrée du véhicule qu'il vous donne
le certificat de situation administrative (non gage non opposition)après carte grise
la preuve du contrôle technique (si carte grise)
et une facture à votre nom même à 1 euros pour la forme, pour vous et lui
à vous d'assurer le véhicule
*et s'il ne l'a pas immatriculé, avant tout cela il faudra voir les pièces manquantes par rapport à cette liste. Et c'est sans doute une des raisons du don.
Et avoir un pouvoir pour faire les démarches à sa place.
Voyez avec la préfecture mais je pense qu'il doit y avoir immatriculation puis cession.
http://vosdroits.service-public.fr/F20994.xhtml
Bonne chance
bonsoir
je ne comprend pas que votre patron n a pas eu
la carte grise du véhicule ainsi que le certificat de vente car pour mettre ce véhicule a votre nom il va falloir que vous ayez ces formulaires
je pense que vous devriez prendre les renseignements auprès de la préfecture pour être sure
ou alors comme il s agit d un véhicule vendu aux enchères peut être avec votre photo copie bardees de tampons cela suffises
désole de ne pouvoir vous en dire plus cordialement
je ne comprend pas que votre patron n a pas eu
la carte grise du véhicule ainsi que le certificat de vente car pour mettre ce véhicule a votre nom il va falloir que vous ayez ces formulaires
je pense que vous devriez prendre les renseignements auprès de la préfecture pour être sure
ou alors comme il s agit d un véhicule vendu aux enchères peut être avec votre photo copie bardees de tampons cela suffises
désole de ne pouvoir vous en dire plus cordialement
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