Séparation, dettes et rupture de contrat

Résolu
poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 15 août 2013 à 02:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 oct. 2013 à 12:29
Bonjour,
Autant vous prévenir de suite, le message va être long, il s'agit d'une situation un peu compliquée qui comporte de nombreux aspects et pour laquelle j'aimerais recevoir des réponses de personnes connaissant réellement les lois et les procédures.
Je commencerais également par dire que cette situation concerne l'homme avec qui je vis maintenant, et que je suis pleinement consciente qu'il n'a pas toujours réagi de la bonne façon ni fait les bons choix. Je ne viens pas ici chercher un jugement, mais des conseils pour améliorer une situation.
Quand j'ai rencontré mon conjoint, il tenait un snack bar qui fonctionnait très bien depuis de nombreuses années. Il venait de se séparer quelques mois plus tôt de sa compagne avec qui il a eu trois enfants, ils n'étaient pas marié et il n'y a donc pas eu de jugement de divorce.
Son ex-compagne tenait un magasin juste à côté, et ayant très mal vécu le fait de se faire quitter, la situation était pour le moins électrique. Il avait signé avec la mairie un contrat de location de 3 ans renouvelables, et il était dans sa deuxième année de contrat (qui n'était pas le premier).
Cet été là, il en a eu marre du boulot, de la situation avec son ex-compagne, enfin de beaucoup de choses, et il a lâché le restaurant, cependant sans en prévenir la mairie ni faire la moindre démarche. Il s'est aperçu quelques temps après que la gendarmerie le recherchait à ce sujet, car la mairie s'était aperçue de sa "désertion". Premier mauvais point.
Avec sa compagne, il a essayé plusieurs fois de la contacter par texto pour tenter de trouver un accord sur la garde des enfants et la pension alimentaire à verser. Elle refusait de lui répondre, lui disant de l'oublier et qu'elle ne voulait plus rien avoir à faire avec lui.
Il est parti en lui laissant tout, et tout pour lui, gagnant très bien sa vie, c'était beaucoup, et a redémarré sans le sou. Il a quand même gardé son matériel qu'il avait au snack et l'a stocké provisoirement chez sa mère.
Il a pris à ce moment la décision de me suivre en Suisse, par amour, où je partais travailler pour la saison. C'est là que les gros problèmes ont commencé. La Suisse ne s'est pas bien passé du tout, nous avons des gros ennuis d'argent liés au travail, nous sommes toujours actuellement en procédure contre notre ancien patron qui nous doit plus de 5000€. Par la suite j'ai retrouvé un emploi en Suisse, mais lui n'a pas réussi à décrocher un travail, et ma paye nous permettait à peine de survivre.
Entre temps, la situation avec son ex-compagne n'a cessé de se dégrader. Nous avons appris qu'elle avait été récupérer le matériel stocké chez la mère, en toute illégalité puisque les factures avaient été établies au nom de la société dont il était le gérant. Nous avons voulu faire venir ses enfants en Suisse afin qu'ils passent du temps avec leur père, mais la mère a refusé de les laisser partir, et nous n'avions alors pas du tout les moyens de le faire aller sur place.
A cette époque, nous avons contacté la CAF pour voir avec eux s'il était possible de leur verser l'argent que mon compagnon devait verser pour ses enfants, la mère refusant toujours le dialogue sur ce point. La CAF nous a alors averti que la mère avait fait une demande auprès du JAF pour la pension alimentaire et la garde des enfants, et qu'il fallait attendre la date du jugement.
Le problème, c'est que nous n'avons pas été averti de la date de cette procédure. Les papiers ont été envoyé à une ancienne adresse, alors que son ex-compagne connaissait très bien notre adresse, leurs enfants nous y écrivaient. Elle a envoyé un texto deux jours avant le tribunal, le mettant dans l'impossibilité totale de s'y rendre (le trajet de suisse à france, pas prévu à l'avance, coûte quand même bien cher, et encore une fois il s'est trouvé qu'à cette époque l'argent ne poussait pas sur les fenêtres). Nous ne savons pas quel jugement a été rendu ce jour-là, ni même si l'audience a effectivement eu lieu, et si le fait qu'il n'ait pas été prévenu par la loi légale nui permettrait de faire une opposition au jugement.
Le problème de fond reste dans cette histoire qu'il n'a pas géré le départ de son entreprise, et que nous ne savons donc pas si à l'heure actuelle il est toujours recherché à ce sujet. La mairie voulait lui faire payer l'intégralité de la dernière saison qui figurait à son contrat et qui n'a pas été honorée. A savoir qu'entre temps, ils ont retrouvé quelqu'un pour la gestion du lieu, et ont donc touchés les sommes correspondant à la location du lieu. Il ne s'est de plus pas occupé de déclarer ses impôts cette année-là par peur de devoir verser de grosses sommes dûes à son ancienne activité et que nous ne pouvions pas débourser. Bref, du n'importe quoi, c'est sûr.
Du coup, il hésite à faire des démarches juridiques, parce qu'il a peur que tous ses problèmes irrésolus restés en suspens lui retombe dessus d'un coup, et que ça nous mette de nouveau dans la merde.
Maintenant nous sommes partis nous installer dans un autre pays, et la situation tend à se stabiliser : j'ai un bon travail, lui des projets en route, nous avons une maison et des perspectives d'avenir bien plus prometteuses. Il est parti en France deux mois popur passer du temps avec ses enfants, mais il n'y a pas toujours pas de contact avec la maman. Celle-ci réclame le versement de sommes pour élever les enfants, ce qui me paraît totalement légitime, mais nous aimerions que tout cela se règle de façon plus carrée et juste pour tous.
On va dire que cela reflète à peu près la situation, à savoir qu'à l'heure actuelle, nous n'avons toujours pas un pauvre sou devant nous, même si la situation devrait se stabiliser début année 2014 si nous continuons comme maintenant. A savoir également que si je trouve normal de devoir verser une pension alimentaire à ses enfants, je trouverais juste que soit également pris en compte le fait qu'elle est récupéré illégalement tout son matériel, dont la valeur s'élève à plus de 20000€, et qu'elle ait également gardé tous leurs biens, dont une voiture à 24000€, des meubles très chers, enfin bref tout le matériel qu'ils avaient en commun.
Le premier point serait de débloquer ce problème avec la mairie et les impôts, mais nous n'avons aucune idée des risques et problèmes que cela pourrait nous attirer, et nous n'avons pas envie de passer les 10 prochaines années de notre vie à rembourser je ne sais quelle dette et à gâcher toute notre vie et nos projets.
Donc premièrement : la mairie a-t-elle toujours le droit de lui réclamer le versement des locations d'une saison, alors que les sommes ont finalement déjà été payées par d'autre (cela ne marche-t-il pas comme les contrats de location d'appartement : en cas de reprise de bail, le nouveau locataire paye la location et l'ancien n'a plus à s'en acquitter même si le préavis complet n'a pas été respecté) ? Si ils n'ont pas le droit, quelles sont alors les sommes qui risquent d'être demandé et sous quel motif (rupture abusive de contrat, ...) ?
Au niveau des impôts, quelles formalités doit-on effectuer pour régularise sa situation ? Quelles sont les risques encourus lorsqu'on a "sauté" une déclaration ? Le Trésor Public prend-t-il en compte dans le calcul des revenus les changements récents dans la vie ?
Au niveau du JAF : comment est-il possible de se faire communiquer le jugement rendu par le tribunal d'instance ? Est-il possible de faire opposition au jugement sur le motif qu'il n'a pas été averti alors qu'elle connaissait son adresse, et de demander une nouvelle date ? Est-il possible qu'en se renseignant de ce côté, ses autres problèmes lui retombent dessus ?
Enfin, tout conseil, avis, pourra être utile. Je répète que je ne m'intéresse pas aux jugements, la situation est bien assez compliqué comme ça et nous avons beaucoup souffert, notre démarche à présent est tout ce qu'il y'a de plus positif puisque nous voulons régler ces problèmes, dans l'intérêt de tous et sans chercher à nuire à qui que ce soit. Nous souhaiterions également que ses enfants puissent avoir le droit de venir nous rendre visite là où nous nous trouvons actuellement s'ils le souhaitent, mon compagnon ayant d'excellentes relations avec eux et ayant très mal vécu de ne pas avoir pu les voir pendant longtemps. Mais dans la situation actuelle, la maman ne les laissera jamais venir nous voir, il nous faut une décision de justice pour cela.
Merci à tous
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3 réponses

therealliam Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 1
15 août 2013 à 14:00
Bonjour,

C'est vrais que la situation est ..... compliquée et le mot est léger. Quand cela touche des enfants c'est l'enfer ! Ton compagnon a peur de faire des demarches juridiques il ne faut pas. Au vu de tout ce qui vous arrive il devrait se rapprocher d'un avocat. J'ai compris que vous etiez toujours en suisse car en France il existe des consultations gratuites avec des juristes, avocats ... il doit y avoir la meme chose en suisse. Vous n'arriverz pas à vous depaitouiller tous seuls meme avec la meilleure volonte du monde. Les separations avec enfant sont tellement compliquées et puis si la maman joue à la mesquine vicieuse ... elle peut le faire passer pour le pire des pires des papas. Sur paris il existe :http://www.sos-papa.net/ peut etre qu'ils pourront vous orienter. Et eux sont en suisse :http://www.mcpv.ch/mcpv-accueil.html Voilà, j'espere que vous arriverez à regler tout ca pour que enfants et papa puissent profiter les uns des autres et avoir plein de beaux souvenirs pour quand ils seront adultes. Amicalement, gizele.
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poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 102
16 août 2013 à 00:21
Bonjour !
Merci pour ces réponses, je vais regarder pour cette association
Par contre, nous ne sommes plus en Suisse, mais dans le Pacifique !
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bonjour

le pacifique n'est pas un pays!
dis en plus
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poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 102
19 oct. 2013 à 02:57
Désolée pour la réponse tardive
Nous sommes en Nouvelle-Calédonie (donc en France d'une certaine façon)
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therealliam Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 1
16 août 2013 à 13:38
http://www.sospapa.net/contacts/international/
http://www.sospapa.net/presentation/le-mot-du-president/
Voici sos papa la page officielle, dans contact on trouve une adresse mail pour un contact internationnal mais je t'ai mis la page en 1 ere ligne.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
19 oct. 2013 à 09:32
Bonjour
La démarche chez le JAF n'aura aucun impact sur vos autres problèmes financiers avec la mairie ou les impôts
Le JAF n'a pas pour rôle d'etre un délateur concernant les infractions civils et limite, cela ne le regarde pas. (sauf en cas de faits graves bien entendu, j'entend par des faits pénales)
Par conséquent, vous pouvez lancer une requête pour demander une nouvelle audience au juge mais le conseil qui vous a été donner est le plus judicieux
Prenez un avocat et si vos moyens ne vous le permettent pas, voyez l'aide juridique , mais le mieux serait d'être présenter par un avocat qui saura ce qu'il faut dire et ne pas dire pour expliquer l'absence de votre mari (compagnon) de la vie de ses enfants et l'absence de paiement de la pension alimentaire car sachez que celle ci n'a rien à voir avec le vol des matériaux de son ex car ce problème se règle au tribunal de proximité, voir au tribunal d'instance, mais ne se déduit pas de la pension alimentaire puisque les créanciers directs sont les enfants


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poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 102
19 oct. 2013 à 12:25
Ok, merci beaucoup pour vos réponses qui me permettent de clarifier les choses.
On va voir ce qu'on peut faire pour l'avocat
Bonne continuation !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
19 oct. 2013 à 12:29
Tenez nous au courant de ce qu'aura donner votre entretien avec l'avocat , c''est toujours instructif et si d'autres que vous sont dans le meme cas, ils pourront voir les suites de votre histoire car tel est l'esprit du forum, entraide....
Bon courage
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