Démarches et dossier à fournir pour un contrat de mariage
aicha800
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Modifié par aicha800 le 14/08/2013 à 18:24
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 août 2013 à 20:23
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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14 août 2013 à 18:41
14 août 2013 à 18:41
Bonjour,
vous êtes sur un site de droit français, je ne crois pas qu'un des intervenants puisse vous aider.
Il vaudrait mieux vous renseigner dans une mairie près de chez vous.
Cordialement
vous êtes sur un site de droit français, je ne crois pas qu'un des intervenants puisse vous aider.
Il vaudrait mieux vous renseigner dans une mairie près de chez vous.
Cordialement
sarah2012
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21 octobre 2018
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14 août 2013 à 20:23
14 août 2013 à 20:23
Bonsoir,
Vous voulez un contrat de mariage pour avoir une communauté de biens ou la séparation des biens ?
Cordialement
Vous voulez un contrat de mariage pour avoir une communauté de biens ou la séparation des biens ?
Cordialement