Porter plainte contre ma propriétaire pour intrusion
shadark
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
Je vis depuis 8 mois dans une maison meublée dans laquelle il est apparu des tas de problèmes au fil des mois. A chaque fois que je découvrais un nouveau soucis, je le signalais à l'agence immobilière par mail avec photos à l'appui.
LOrsque je suis entrée dans les lieux, la propriétaire m'a promis de faire des tas de travaux de rénovation qui n'ont jamais eu lieu.
Je suis atteinte d'une maladie grave, et de ce fait suis affaiblie physiquement et surtout psychologiquement, et les gros problèmes d'humidité et de non isolation, n'ont rien arrangé.
J'ai reçu dernièrement une lettre recommandée me disant que le bail d'un an ne serait pas renouvelé et que je devais quitter les lieux le 7 novembre au plus tard.
Depuis, l'agence me dit que la propriétaire voulais faire rapidement des travaux (et pour cause elle récupère la maison pour sa fille!!) J'ai envoyé un message disant que pour le moment je n'étais pas disponible jusqu'au 4 septembre parce que je reçois de la famille et des amis.
Or, ce matin, sans que je sois formellement informée, elle a débarqué avec un expert pour les infiltrations d'eau alors que je venais de me lever et que mes fils et amis dormaient . Lorsque je lui ai signifié que je n'étais pas avertie de sa venue, elle a répondu que l'agence m'avait téléphoné pour m'en informer et a continué l'inspection qu'elle avait déjà commencé avant même que je lui permette d'entrer, la porte du salon étant ouverte en raison des fortes chaleurs.
Ensuite, ils sont monté à l'étage, entrant dans les chambres, ouvrant les fenêtres et volets sans aucune gêne ni aucun respect pour l'intimité.
Je n'ai pas osé la mettre dehors, car je ne pensais pas en avoir le droit, et, après son passage, j'ai fait un malaise tellement j'étais contrariée.
Ma question est la suivante : puis-je porter plainte et si oui quel serait l'intitulé exacte de ladite plainte ?
Merci pour vos réponses
bonne journée
Je vis depuis 8 mois dans une maison meublée dans laquelle il est apparu des tas de problèmes au fil des mois. A chaque fois que je découvrais un nouveau soucis, je le signalais à l'agence immobilière par mail avec photos à l'appui.
LOrsque je suis entrée dans les lieux, la propriétaire m'a promis de faire des tas de travaux de rénovation qui n'ont jamais eu lieu.
Je suis atteinte d'une maladie grave, et de ce fait suis affaiblie physiquement et surtout psychologiquement, et les gros problèmes d'humidité et de non isolation, n'ont rien arrangé.
J'ai reçu dernièrement une lettre recommandée me disant que le bail d'un an ne serait pas renouvelé et que je devais quitter les lieux le 7 novembre au plus tard.
Depuis, l'agence me dit que la propriétaire voulais faire rapidement des travaux (et pour cause elle récupère la maison pour sa fille!!) J'ai envoyé un message disant que pour le moment je n'étais pas disponible jusqu'au 4 septembre parce que je reçois de la famille et des amis.
Or, ce matin, sans que je sois formellement informée, elle a débarqué avec un expert pour les infiltrations d'eau alors que je venais de me lever et que mes fils et amis dormaient . Lorsque je lui ai signifié que je n'étais pas avertie de sa venue, elle a répondu que l'agence m'avait téléphoné pour m'en informer et a continué l'inspection qu'elle avait déjà commencé avant même que je lui permette d'entrer, la porte du salon étant ouverte en raison des fortes chaleurs.
Ensuite, ils sont monté à l'étage, entrant dans les chambres, ouvrant les fenêtres et volets sans aucune gêne ni aucun respect pour l'intimité.
Je n'ai pas osé la mettre dehors, car je ne pensais pas en avoir le droit, et, après son passage, j'ai fait un malaise tellement j'étais contrariée.
Ma question est la suivante : puis-je porter plainte et si oui quel serait l'intitulé exacte de ladite plainte ?
Merci pour vos réponses
bonne journée
A voir également:
- Porter plainte contre son propriétaire pour logement insalubre
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
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- Porter plainte contre son bailleur social - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile à la gendarmerie ou à la police qui dépend de votre secteur.
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile à la gendarmerie ou à la police qui dépend de votre secteur.
Bonjour
Le bailleur ne peut résilier votre bail qu'a échéance de celui-ci . Dans votre cas, 1 an après , le bailleur doit vous prévenir 3 mois avant
Qu'elle est la prise d'effet de votre bail ?
cdlt
Le bailleur ne peut résilier votre bail qu'a échéance de celui-ci . Dans votre cas, 1 an après , le bailleur doit vous prévenir 3 mois avant
Qu'elle est la prise d'effet de votre bail ?
cdlt
à mon avis > Ma question est la suivante : puis-je porter plainte et si oui quel serait l'intitulé exacte de ladite plainte ?
non, c'est à vous de changer le barrillet(6 à 8 €) afin d'assurer votre indépendance,sauf à pouvoir prouver vos dires.
Je rejoins donc la réponse de "Sorcière Carabosse" .. La preuve de la violation doit être apportée malgré votre présence (paroles,paroles,paroles ... :-) ) !!
non, c'est à vous de changer le barrillet(6 à 8 €) afin d'assurer votre indépendance,sauf à pouvoir prouver vos dires.
Je rejoins donc la réponse de "Sorcière Carabosse" .. La preuve de la violation doit être apportée malgré votre présence (paroles,paroles,paroles ... :-) ) !!
vous pouvez bloque le loyer su run compte que vou souvrez à part vous payer que les charges sinon vous serez ennuyer et vous ecrivez à lagence en leur disant que l'argent est bloqués sur un compte et que vous le donnerai quand les travaux seront fait que cest l'engagement du proporietaire et nhesites pas engage procedure contre proprietaire avec mise en demeure vous aurez droit peu etre à l'aéide jurisdictionnelle parfois votre assurance à assistance juridique pour vous aidez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez le droit de changer les serrures, mais de les remettre quand vous quitter les lieux, à l'ordinaire, c'est conseillé.
Vous pouvez porter une plainte au pénal pour atteinte à la vie privée concerné par le Code Pénal et son article 226-4, ne dite jamais à la police que vous lui avez donné votre consentement.
« L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Vous pouvez également contester le non renouvellement du bail auprès du Tribunal d'Instance.
Forum-eusement vôtre
Quant à "porter plainte pour violation de domicile" alors que la locataire ne s'est pas opposée à ce que sa propriétaire rentre et fasse comme chez elle, j'ai comme un doute...
Moi, je n'ai aucun doute étant donné que la personne était déjà entrée sans autorisation, si j'ai bien compris !
« le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres »
De plus le droit n'indique nulle part que la personne doit s'y opposer, elle doit seulement ne jamais avoir donné son accord !
Forum-eusement vôtre