Achat Appartement d'une personne sous Tutelle

meliemat83 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - Modifié par meliemat83 le 8/08/2013 à 17:45
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 août 2013 à 17:55
Bonjour à vous,

avec mon compagnon nous desirons acheter un bien que nous avons vu sur internet. Le bien etait affiché à 160 000€ € par l'agence qui le vend, nous avons fait une offre à 150 000€ € à l'agence. Celle-ci pense que cette offre va passer auprés du juge.

Je me suis donc mis en contact avec le notaire de l'agence, et celle ci en contact avec le notaire vendeur.

Le notaire vendeur a redigé un projet de pre-compromis qui a été envoyé aux juges des tutelles pour accord.

Cependant je vois que l'agence à tjs le bien en vente malgrés l'offre d'achat "acceptée" et malgrés le projet de "pre-compromis"

Pensez vous que si une personne fait une offre superieure à la notre le notaire vendeur peut rediger un autre projet de compromis à soumettre au juge ? pour quelle raison le juge peut il refuser la vente ?

Par avance merci pour vos avis.... nous voulons vraiment cet appartement qui doit etre refait à neuf du sol au plafond ... (40 000 € de travaux à prevoir)

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 août 2013 à 18:32
Pour l'instant rien n'est signé et c'est soumis à l'acceptation du juge de tutelles. Si une offre supérieure intervenait elle serait soumise au même juge.
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