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Frais de rejet

macoto Messages postés 6 Statut Membre -  
 Germain -
Bonjour,
Suite a un rejet de prélèvement la banque m'a prélevé des frais OK.Mais si c'est un prélèvement sans autorisation,sans mandat, quand est-il de ces frais.
En attente.Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
Si vous n'êtes pas d'accord pour payer (comment le prélèvement serait-il arrivé sur votre compte ?), vous pouvez demander à ce que ce prélèvement soit rejeté au motif "Pas d'ordre de payer" et vous faire rembourser des frais perçus.
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macoto Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,je comprend votre réponse,mais j'apprends d'ici peu que par ordonnance du 15 juillet
2009 le fait de communiquer un "RIB" ne vaut pas mandat.J'ai effectivement fait une opposition
qui n'a pas étais pris en compte,après je fait une réclamation en disant qu'il n'ont pas d'autorisation et qu'il n'y a pas lieu que je révoque un mandat inexistant et là la banque me débite les frais et me dit qu elle a bien pris en compte ma révocation
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Germain
 
Il faut savoir si ce sont des frais de rejet ou des frais d'opposition !
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macoto Messages postés 6 Statut Membre
 
l'opposition est gratuite mais la révocation est payante
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Germain
 
Normal.
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macoto Messages postés 6 Statut Membre
 
je me demandait en fait si un mandat c'est comme un contrat si pas de contrat (ex: crédit) pas d'effet sur les pénalité,intérêt......
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