Frais de rejet
macoto
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Suite a un rejet de prélèvement la banque m'a prélevé des frais OK.Mais si c'est un prélèvement sans autorisation,sans mandat, quand est-il de ces frais.
En attente.Merci de vos réponses
Suite a un rejet de prélèvement la banque m'a prélevé des frais OK.Mais si c'est un prélèvement sans autorisation,sans mandat, quand est-il de ces frais.
En attente.Merci de vos réponses
1 réponse
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Si vous n'êtes pas d'accord pour payer (comment le prélèvement serait-il arrivé sur votre compte ?), vous pouvez demander à ce que ce prélèvement soit rejeté au motif "Pas d'ordre de payer" et vous faire rembourser des frais perçus.
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Bonjour,je comprend votre réponse,mais j'apprends d'ici peu que par ordonnance du 15 juillet
2009 le fait de communiquer un "RIB" ne vaut pas mandat.J'ai effectivement fait une opposition
qui n'a pas étais pris en compte,après je fait une réclamation en disant qu'il n'ont pas d'autorisation et qu'il n'y a pas lieu que je révoque un mandat inexistant et là la banque me débite les frais et me dit qu elle a bien pris en compte ma révocation -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...