Loyer en baisse CBS outdoor

Question

bonjour, 

Comme la plupart d'entre vous, je viens de recevoir un courrier de CBS m'informant qu'ils réduisent mon loyer de 40% : 
voici la phrase exacte : 
"Ce nouvel environnement juridique, couplé à un contexte économique extrêmement tendu, nous oblige cependant à diminuer votre loyer de 40%, lequel est donc ramené sans indexation, pour la durée restante du contrat..."
Vous avoir lu, m'a donné du courage et je ne veux pas me laisser faire. 
Que veut : ...sans indexation...???
Quelqu'un pourrait il m'aider à faire un courrier ? 
Merci par avance.

Afrikarnak · Answer

Bonjour...

Phrase mal tournée.. Sans doute la signification est: plus aucune revalorisation annuelle, le loyer étant désormais fixé à 60 % du montant de l'an passé..

Que dit le Contrat sur l'évolution des loyers? Une indexation est elle prévue ? La possibilité de révision à la baisse est elle mentionnée? Durée de validité du Contrat?

A+

family7 · Answer

Bonjour Afrikarnak, 

Merci pour votre aide. 
En effet, c'est tout à fait ce que je voulais dire, mais j'ai du mal à l'exprimer. 

Entre-temps, j'ai pris le temps de relire le contrat : il n'y a rien concernant l'indexation. 

Pour ce qui est de la possibilité de révision à la baisse, voire résiliation, voilà ce qui est dit (contrat de 2008) : 
"...perte de valeur de l'emplacement, notamment en raison d'un changement du sens de la circulation ou d'une diminution de trafic ; 
perte de visibilité totale ou partielle du fait de la végétation ou tout autre cause ; 
fin d'une autorisation ou d'une tolérance  accordée par un tiers ; 
obstacles techniques liés notamment aux caractéristiques ou à l'occupation  du sol ou du sous sol... 
guerre ou évènement paralysant l'activité économique ; 
évènement climatique perturbant les conditions d'exploitation...
Bref, rien de tout cela ne s'est produit. 

mais il est dit également , et là c'est pas très clair pour moi : 
entrée en vigueur ou mise en application effective des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la publicité ; 
entrée en vigueur ou mise en application de dispositions législatives, administratives  ou fiscales modifiant sensiblement les conditions d'exploitation...". 

Pour information  : Le contrat a été signé en 2008 et renégocié en leur faveur en 2009, avec la mention sur le nouveau contrat : "nouveau contrat par lequel nous nous engageons sur un loyer annuel de 1600 euros et une durée ferme de 6 ans ...". 
Ne doivent ils donc pas honorer leur engagement ?

Après vous avoir lu tous les commentaires des membres, je me suis décidée à faire un courrier en refusant leur offre et en leur demandant de bien vouloir me faire parvenir la totalité du loyer dans les plus brefs délais, sinon je résilie le contrat. Je ne sais pas si j'ai bien fait, mais c'est fait. 

En tout cas, les commentaires des membres de ce site m'ont beaucoup aidés à prendre cette décision et à ne pas accepter. 

Quoiqu'il en soit, merci pour votre attention. 
A bientôt. 
FAMILY7

Afrikarnak · Answer

Bonjour..

Loyer non révisable mais fixe..
Si aucune cause pouvant contractuellement amener une baisse ne s'est manifestée le Contrat DOIT être respecté par les deux parties.. Ils règlent le montant prévu..

Ahh.. Ne pas parler de résiliation!! Puisqu'éventuellement tu peux faire valoir tes droits devant la Justice de Proximité! Fais les payer les 1600€/an jusqu'en 2015...
Ensuite basta! 

Les paragraphes 'pas clairs' prévoient l'éventualité d'évolution des Textes Réglementaires pouvant remettre en cause l'installation et amener à une éventuelle résiliation de leur part avec absence d'indemnisation ou possibilité de recours coté  proprio (Toi..).
Exemple: si un Texte impose une surface max d'affichage et que l'installation dépasse le maximum alors (Contraint et forcé..) CBS enlèverait le panneau sans que l'Entreprise soit redevable des annuités restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement..

Si loyer réglé à la baisse faire une Mise en Demeure de verser le complément manquant par rapport à ce qui est prévu Contrat..
Si rien ne bouge direction la Justice de Proximité (très simple..!).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

Reviens sur le Forum en cas de pb..

A+

family7 · Answer

Merci Afrikarnak pour tes "lumières" et tes conseils avisés.
Je te le confirme aucun changement n'est survenu que ce soit au niveau de ma rue, de la visibilité du panneau, etc...

Le courrier est parti. je ne manquerai pas de te faire part de la suite des évènements. 

A bientôt. 
Family7

family7 · Answer

Bonjour Afrikarnak, 

Comment allez vous ? 
Je tiens à m'excuser de ne pas vous avoir donné l'issue heureuse de mon histoire. En effet, mon courrier a eu l'effet escompté.
Notre contrat prend fin ce mois ci et je ne suis pas sûre de vouloir le prolonger, ce d'autant que CBSOUTDOOR a été repris par une autre enseigne. 
En tout cas merci encore pour votre soutien avec du retard. (Je pensais vous avoir écrit). 
A bientôt. 
Family7

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