Location de salle
Azerty201
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 30 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2013
-
30 juil. 2013 à 20:39
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 juil. 2013 à 12:42
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 juil. 2013 à 12:42
A voir également:
- Location de salle
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
31 juil. 2013 à 12:42
31 juil. 2013 à 12:42
Bonjour
je voudrai savoir si j'ai le droit en étant particulier avec une de simple déclaration fiscal ?
Bien sur et heureusement que Non .
vous devez répondre à certaines exigences concernant l'accueil de public (sécurité etc...) mais aussi respecter la législation sur le bruit
voyez à la mairie de votre commune, à la CCI, département etc..... pour connaitre les exigences
....et pensez à vos voisins
cdlt
je voudrai savoir si j'ai le droit en étant particulier avec une de simple déclaration fiscal ?
Bien sur et heureusement que Non .
vous devez répondre à certaines exigences concernant l'accueil de public (sécurité etc...) mais aussi respecter la législation sur le bruit
voyez à la mairie de votre commune, à la CCI, département etc..... pour connaitre les exigences
....et pensez à vos voisins
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...