Location de salle
Azerty201
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour , je suis propriétaire d'un grand pavillon équipé d'une salle de 120m2 donnant sur un grand jardin paysagé en centre ville avec un accès indépendant ,je voudrais loué cette salle pour divers événements (mariage ,anniversaire ,séminaire ect...) je voudrai savoir si j'ai le droit en étant particulier avec une de simple déclaration fiscal ? Ou ouvrire sa ?
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1 réponse
Bonjour
je voudrai savoir si j'ai le droit en étant particulier avec une de simple déclaration fiscal ?
Bien sur et heureusement que Non .
vous devez répondre à certaines exigences concernant l'accueil de public (sécurité etc...) mais aussi respecter la législation sur le bruit
voyez à la mairie de votre commune, à la CCI, département etc..... pour connaitre les exigences
....et pensez à vos voisins
cdlt
je voudrai savoir si j'ai le droit en étant particulier avec une de simple déclaration fiscal ?
Bien sur et heureusement que Non .
vous devez répondre à certaines exigences concernant l'accueil de public (sécurité etc...) mais aussi respecter la législation sur le bruit
voyez à la mairie de votre commune, à la CCI, département etc..... pour connaitre les exigences
....et pensez à vos voisins
cdlt
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