Démarches pour une résiliation de bail
jojogu
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour je me trouve dans une situation ou je me trouve a rester dans une garconniere avec ma fille de 14 ans,maintenant elle commence a veillir et j aimerais bien qu elle puisse avoir sa propre chambre l appartement est tres petite pour deux personne comment je peut resilier mon bail.je pourrais avoir un autre appartement mais comment mis prendre avec mon proprietaire.svp aider moi .merci
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2 réponses
Bonjour
Bail vide ou meublé ?
si bail vide : préavis de 3 mois par lettre RAR (1 mois selon certains cas), le départ du préavis commence à la réception de la lettre par le propriétaire (signature de l'accusé réception)
si bail meublé : lettre RAR , préavis de 1 mois
cdlt
Bail vide ou meublé ?
si bail vide : préavis de 3 mois par lettre RAR (1 mois selon certains cas), le départ du préavis commence à la réception de la lettre par le propriétaire (signature de l'accusé réception)
si bail meublé : lettre RAR , préavis de 1 mois
cdlt
Bonjour,
Vous devez envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception à votre propriétaire, afin de lui donner votre congé.
A partir du moment où il aura signé l'accusé de réception de votre lettre, votre préavis commencera à courir pendant 3 mois. Exemple, s'il reçoit la lettre le 12 août, votre préavis prendra fin au 12 novembre. Ceci si vous louez un logement en vide, s'il s'agit d'un meublé, le préavis dure 1 mois au lieu de 3.
Même si vous quittez votre logement avant la fin du préavis, vous devrez payer 3 mois de loyer, sauf si votre propriétaire trouve un autre locataire pour louer le logement avant la fin de votre préavis.
Dans cette même lettre, vous devez lui demander une date aux fins d'effectuer l'état des lieux de sortie. Cet état des lieux doit être effectué dans un logement vide et nettoyé, en présence du propriétaire et de la vôtre, c'est à dire à une date proche de la fin du préavis. Ne quittez pas les lieux sans une copie de cet état des lieux (même si le propriétaire fait la tronche) ... et vous pourrez remettre alors les clés contre un reçu signé par le propriétaire.
Vous devez envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception à votre propriétaire, afin de lui donner votre congé.
A partir du moment où il aura signé l'accusé de réception de votre lettre, votre préavis commencera à courir pendant 3 mois. Exemple, s'il reçoit la lettre le 12 août, votre préavis prendra fin au 12 novembre. Ceci si vous louez un logement en vide, s'il s'agit d'un meublé, le préavis dure 1 mois au lieu de 3.
Même si vous quittez votre logement avant la fin du préavis, vous devrez payer 3 mois de loyer, sauf si votre propriétaire trouve un autre locataire pour louer le logement avant la fin de votre préavis.
Dans cette même lettre, vous devez lui demander une date aux fins d'effectuer l'état des lieux de sortie. Cet état des lieux doit être effectué dans un logement vide et nettoyé, en présence du propriétaire et de la vôtre, c'est à dire à une date proche de la fin du préavis. Ne quittez pas les lieux sans une copie de cet état des lieux (même si le propriétaire fait la tronche) ... et vous pourrez remettre alors les clés contre un reçu signé par le propriétaire.
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