Frais huissiers suite injonction de payer
Kaosone
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sleepy00
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30 juil. 2013 à 13:10
30 juil. 2013 à 13:10
Cela parait correct vu la durée de la procédure, c'est même plutôt raisonnable par rapport a d'autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2013 à 13:46
Je m'interroge surtout sur les frais d'huissiers.
31 juil. 2013 à 13:10
les actes tel que sommation de payer, signif injonction ou signif ord IP
sont des actes réglementés, leur coût est défini par décret, de meme pour l'article 8
et les 35€ sont obligatoire pour obtenir le titre exécutoire
les frais qu'il appel "diligences effectués", sont certainement des frais de recherche type ficoba ou autres, qui n'ont pas l'air excessif dans votre dossier, j'ai déja vu bien plus confirmé par les juges