Clauses d'un contrat asurance voiture
lola@lolita
Messages postés
7
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Mon mari a eu un accident avec la voiture de ma maman en Avril 2012, il avait moins de deux ans de permis , le contrat autorisait le prêt du véhicule à un autre conducteur , et rien n'était spécifié sur une franchise en cas d'accident.Le véhicule hors d'usage est à la casse,la voiture de la seconde personne est hors service également. Une année après les faits,l'assurance nous réclame 900 euros au titre de franchise conduite par un jeune conducteur , est ce légal? Merci de vos réponses
A voir également:
- Clauses d'un contrat asurance voiture
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Voiture fourrière prix - Guide
5 réponses
Bonsoir,
Votre mari était-il responsable de l'accident ?
Votre contrat prévoyait-il cette franchise en cas de prêt à un jeune conducteur ?
A vous lire...
Cordialement
Votre mari était-il responsable de l'accident ?
Votre contrat prévoyait-il cette franchise en cas de prêt à un jeune conducteur ?
A vous lire...
Cordialement
oui , il était responsable de l'accident , mais nous avons reçu un duplicata du contrat et rien n est mentionné au sujet d'une franchise.
Merci de votre réponse aussi rapide
Cordialement
Merci de votre réponse aussi rapide
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...