Assurance vie & arrêté ministériel Baquet
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chaussonaupom
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lundi 29 juillet 2013
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29 juil. 2013 à 19:18
chaussonaupom - 31 juil. 2013 à 12:39
chaussonaupom - 31 juil. 2013 à 12:39
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1 réponse
Bonjour,
Fiscalement, cette disposition est sans incidence pour le conjoint survivant.
En effet, le contrat du premier décédé est dénoué par le décès, le ou les bénéficiaires perçoivent le capital. Et si le bénéficiaire (cas le plus courant) est le conjoint survivant, il est exonéré de droits de succession.
S'agissant du contrat du conjoint survivant, s'il a été alimenté par les deniers de la communauté, il sera intégré pour moitié dans la succession du défunt. Notons que cela n'entraîne nullement obligation de dénouer le contrat.
Sur le plan fiscal, les enfants verront leur part augmenter et cela peut effectivement entraîner une hausse des droits auxquels ils sont susceptibles d'être soumis en fonction de l'importance de la succession.
Difficile toutefois d'être plus précis sans connaître les dispositions notamment entre époux, prises ou à venir.
Cordialement.
Fiscalement, cette disposition est sans incidence pour le conjoint survivant.
En effet, le contrat du premier décédé est dénoué par le décès, le ou les bénéficiaires perçoivent le capital. Et si le bénéficiaire (cas le plus courant) est le conjoint survivant, il est exonéré de droits de succession.
S'agissant du contrat du conjoint survivant, s'il a été alimenté par les deniers de la communauté, il sera intégré pour moitié dans la succession du défunt. Notons que cela n'entraîne nullement obligation de dénouer le contrat.
Sur le plan fiscal, les enfants verront leur part augmenter et cela peut effectivement entraîner une hausse des droits auxquels ils sont susceptibles d'être soumis en fonction de l'importance de la succession.
Difficile toutefois d'être plus précis sans connaître les dispositions notamment entre époux, prises ou à venir.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2013 à 12:39