Retenue abusive sur dépôt de garantie et arnaque état des lieux

Teddy74000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 28 juil. 2013 à 20:05
 mario - 29 juil. 2013 à 09:49
Bonjour,

Voila j'écris sur ce forum car j'ai l'impression de m'être vraiment arnaqué par l'agence immobilière et surtout l'entreprise externe en charge de l'état des lieux de sortie.

J'ai rendu les clés de mon appartement Lyonnais le 19 avril 2013.

Avant de le rendre, nous avons passé une journée à nettoyer de fond en comble l'appartement, refaire les joints de la cuisine et de la salle de bain. De plus lors de mon arrivée dans l'appartement nous avions refait le papier peint de la salle de bain et les peintures du salon et couloir. Le jour de notre sortie, l'appartement était en meilleur état que lors de notre entrée.

Le 19 avril, une société externe mandatée par notre agence de location réalise l'état des lieux. Il s'agit d'une demoiselle fort sympathique et très souriante. Lors de l'état des lieux tout se déroule normalement et se passe bien. J'insiste à chaque pièce pour montrer à l'agent pour lui montrer que l'appartement est en meilleure état qu'à notre arrivée. J'ai également en main l'état des lieux d'entrée, que je lui montre pour chacun des points. Elle acquiesce et note chacune des points sur son petit écran tactile. Elle nous dit que nous avons bien pris soin de l'appartement, qu'il est propre. Dans la cuisine elle ouvre très rapidement les portes et tiroirs des armoires. Je lui dis que j'ai fais les joints le matin même, elle nous dit que c'est difficile de faire des joints et qu'il sont plutôt réussis.

A chaque fois elle répète "oui c'est en bon état". Et c'est comme cela pendant toute la visite. Elle nous dit que tout est bien. Et à chaque point qu'elle note sur son écran tactile je vérifie par rapport à l'état des lieux d'entrée.

A la fin de la visite, mon épouse et moi sommes satisfaits. La demoiselle, toujours aussi aimable nous fait par de sa satisfaction par rapport à l'état de l'appartement. Nous lui demandons si le dépôt de garantie nous sera restitué dans son intégralité. Elle nous dit que selon elle l'appartement est en meilleure état, et qu'il n'y a pas de raison que l'on s'inquiète.

Sur ces mots et compte tenu de toute la visite nous n'avons aucune raison mon épouse et moi de nous inquiéter. L'agent de la société externe nous a rassuré, nous ne nous méfions de rien.

Juste avant de signer l'état des lieux (qui je rapelle est effectué sur un petit écran tactile), l'agent en question tapotte son écran en nous disant qu'elle rentre les dernières informations. Je me dis qu'il s'agit des informations administratives, lieux date etc, je ne me méfie pas plus. Et elle me présente son écran pour que je le signe avec le stilet. Comme durant tout l'état des lieux elle m'a dicté ce qu'elle a saisit et que je ne me méfie de rien je m'exécute et signe l'état des lieux, sachant que le petit écran n'est pas du tout pratique pour que je vérifie tous les points.

Près de deux mois et demi après (13 jours après le délai légal de deux mois), je reçois par virement la somme de 226,78 euros sur les 550 euros du dépôt de garantie initial !!!

Surpris, je demande a recevoir les justificatifs.

Plusieurs jours après je reçois un décompte plus que surprenant.

Outre la retenue pour régularisation de charge et taxe d'ordure ménagère au prorata (que je ne conteste pas), on m'indique que l'on m'a retenu 182,13 euros pour des dégradations diverses !!

Et quand avec mon épouse on regarde plus en détail ce qui nous est reproché, c'est le choc et la stupeur.

Cuisine
- travaux complets de rénovation en papier paint standard sur fond tapissé, paroi verticale uniforme, comprenant : décollage, poncage, impression, fourniture et pose de papier peint en finition 29,39E

- lavage interieur de meuble haut 17,70E
- nettoyage, depousierage de convecteur 16,96E
-dépousierage encadrement fenetre ou porte 2,26E
- lavage de bouche de vmc 7,16E
- dégraisage de hotte électrique 23,69E
- lavage de facade de meuble sous evier 2 portes 12,93E

Séjour
- lessivage encadrement fenetre ou porte 4,95E

Salle de bain
- lavage de bouche de vmc 7,16E
- revision de vidange de baignoire complete 37,08E


Durant tout l'état des lieux, aucun de ces éléménts n'a été évoqué à un seul instant, à chaque fois l'agent nous a répété et rassuré en disant que l'appartement était propre, que tout était en parfait état.

Sous le choc, je décide de regarder plus en détail l'état des lieux de sortie. Et la c'est la stupeur.

Je remarque que ça et là, a été ajouté le terme "sale", "poussièreux", et bizarrement à chaque fois à la fin de chaque annotation. Je peux vous jurer que pendant tout l'état des lieux nous avons regarder avec mon épouse ce que saisissait l'agent, elle n'a a aucun moment indiqué "sale", "poussièreux". Au contraire elle n'a pas arreté pendant 3 quart d'heure de louer notre propreté, l'état de l'appartement etc...

Et la nous comprenons que nous nous sommes fait avoir. Pendant les quelques secondes où elle tapotait juste avant que je signe, elle s'est empressé de mettre ces informations...

"Lavage intérieur de meuble haut" => A aucun moment elle n'a ouvert le meuble haut de la cuisine, comment peut elle indiquer sur l'état des lieux "poussièreux" !!!

"Dégraissage de hotte électrique" !!! => Nous avons passé la matinée à dégraisser du décapfour toute la partie cuisine et hotte.

"Dépoussierage encadrement fenêtre ou porte" => nous avons dépoussiéré de fond en comble toutes les portes et fenêtres. De plus ils sont très très vagues "fenêtre ou porte". Je ne sais donc pas de quoi il s'agit, de la fenêtre ou de la porte.

Idem pour touts les autres points, il s'agit d'un tas de mensonges !

"Révision de vidange de baignoire complète" => que veut dire cela ??? Elle a juste fait couler l'eau et vérifié qu'il s'écoulait. Sur ce point elle n'a mis aucune annotation particulière sur l'état des lieux de sortie. Comment peut on me facturer une telle chose ?

Compte tenu de tous ses points, nous avons vraiment l'impression de nous être fait abusé. Abus de confiance, de faiblesse et retenue abusive.

Evidemment, on va me dire que j'aurais du être plus méfiant et tout relire avant de signer. Mais comme nous avons fait l'état des lieux en direct, noter point par point et que j'ai vérifié à chaque fois, il ne me semblait pas nécessaire de refaire une relecture complète de son petit écran tactile. Et surtout, comme je l'ai dit, elle était toute sympathique, elle faisait tout (même un peu trop) pour nous rassurer. Nous avons complétement subit un abus de confiance.

Comte tenue de tout cela, quelles sont selon vous mes recours par rapport à une telle arnaque ?

Ca sera évidemment sa parole contre la notre pour les points qu'elle a saisit furtivement juste avant que je signe (sale, poussièreux etc)... Mais n'ai je pas possibilité de faire valoir l'abus de confiance et de faiblesse ?

Je trouve le comportement de cette agence externe (mais qui doit être de mêche avec mon agence de location), totalement délictuelle, abusive. L'agence s'engraisse sur le dépôt de garantie, en utilisant des comportements indignes.

Que dois je faire pour contester les autres points de l'état des lieux, comme la soit disante vidange de salle de bain (qui n'est évoqué nulle part dans l'état des lieux de sortie), ou encore les imprecisions du type "encadrement porte ou fenêtre"

J'ai été naif et peu méfiant mais je ne compte surtout pas en rester là car je pense que ces méthodes doivent être une habitude et que d'autres personnes doivent se faire berner.

Quels sont les recours que j'ai en ma possession et l'ordre d'exécution ?

Lettre recommandée avec mise en demeure ?
Juridiction de proximité ? Contacter l'ANIL ou la DGCCRF ?

Je vous prie de m'excuser pour la longueur de mon récit mais je voulais décrire bien en détail toute la situation et vous remercie de vos aides et conseils.

5 réponses

Teddy74000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 1
28 juil. 2013 à 20:09
Encore quelques petits points que j'ai oublié :

- ce chiffrage de la société externe qui a réalisé l'état des lieux a-t-elle une quelconque valeur juridique sachant qu'il ne s'agit ni d'un devis ni d'une facture
- on m'a facturé le papier peint d'un coin de la cuisine alors qu'il était déjà déchiré lors de mon arrivée (c'est bien indiqué sur l'état des lieux d'entrée). Peut on me le faire payer alors qu'il était déjà déchiré ?
- l'abus de faiblesse ou de confiance peut-elle être retenue en cas de passage devant un juge ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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