Surface habitable de son voisinage
filochon84
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Il me semble que l'on peut prendre connaissance en mairie de la surface habitable de ses voisins:
1) est-ce bien vrai?
2) si non, comment?
3) si oui, est-ce légal de diffuser à autrui ces informations?
Merci d'avance pour vos éclairages
1) est-ce bien vrai?
2) si non, comment?
3) si oui, est-ce légal de diffuser à autrui ces informations?
Merci d'avance pour vos éclairages
A voir également:
- Comment connaître surface habitable déclarée impôts
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Location non déclarée par propriétaire - Forum Impôts
4 réponses
Les mairies ne collectent pas ces informations.
Pour connaître ces éléments, il faut contacter le propriétaire ou le notaire qui a enregistré la vente ou attendre que le logement soit mis en ente à nouveau.
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
Pour connaître ces éléments, il faut contacter le propriétaire ou le notaire qui a enregistré la vente ou attendre que le logement soit mis en ente à nouveau.
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
Bonjour
Il est cependant possible de connaitre la surface de plancher d'une maison en consultant le(s) permis de construire qui doivent figurer dans les archives de la mairie.
Il est cependant possible de connaitre la surface de plancher d'une maison en consultant le(s) permis de construire qui doivent figurer dans les archives de la mairie.
Sur la base de ce qui apparait dans un permis de construire, l'info est diffusable car vérifiable dans le dossier.
Attention, ne pas confondre la surface de plancher (qui correspond à l'ancienne SHON) et la surface habitable (voir définition).
Ce sont deux notions parfaitement différentes.
Autant il est facile d'indiquer une surface de plancher, autant c'est moins évident pour la surface habitable. Surtout quand on ne connait pas l'agencement intérieur de la maison. Donc attention de ne pas fournir une information erronnée
Attention, ne pas confondre la surface de plancher (qui correspond à l'ancienne SHON) et la surface habitable (voir définition).
Ce sont deux notions parfaitement différentes.
Autant il est facile d'indiquer une surface de plancher, autant c'est moins évident pour la surface habitable. Surtout quand on ne connait pas l'agencement intérieur de la maison. Donc attention de ne pas fournir une information erronnée
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