Surface habitable de son voisinage
filochon84
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Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 29 juil. 2013 à 12:44
Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 29 juil. 2013 à 12:44
A voir également:
- Comment connaître surface habitable déclarée impôts
- Surface habitable - Guide
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Ligne 14 impots ✓ - Forum déclaration de revenus
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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BmV
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Modifié par BmV le 27/07/2013 à 09:05
Modifié par BmV le 27/07/2013 à 09:05
Les mairies ne collectent pas ces informations.
Pour connaître ces éléments, il faut contacter le propriétaire ou le notaire qui a enregistré la vente ou attendre que le logement soit mis en ente à nouveau.
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
Pour connaître ces éléments, il faut contacter le propriétaire ou le notaire qui a enregistré la vente ou attendre que le logement soit mis en ente à nouveau.
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
Josh Randall
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28 juil. 2013 à 17:57
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Bonjour
Il est cependant possible de connaitre la surface de plancher d'une maison en consultant le(s) permis de construire qui doivent figurer dans les archives de la mairie.
Il est cependant possible de connaitre la surface de plancher d'une maison en consultant le(s) permis de construire qui doivent figurer dans les archives de la mairie.
Josh Randall
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29 juil. 2013 à 12:44
29 juil. 2013 à 12:44
Sur la base de ce qui apparait dans un permis de construire, l'info est diffusable car vérifiable dans le dossier.
Attention, ne pas confondre la surface de plancher (qui correspond à l'ancienne SHON) et la surface habitable (voir définition).
Ce sont deux notions parfaitement différentes.
Autant il est facile d'indiquer une surface de plancher, autant c'est moins évident pour la surface habitable. Surtout quand on ne connait pas l'agencement intérieur de la maison. Donc attention de ne pas fournir une information erronnée
Attention, ne pas confondre la surface de plancher (qui correspond à l'ancienne SHON) et la surface habitable (voir définition).
Ce sont deux notions parfaitement différentes.
Autant il est facile d'indiquer une surface de plancher, autant c'est moins évident pour la surface habitable. Surtout quand on ne connait pas l'agencement intérieur de la maison. Donc attention de ne pas fournir une information erronnée
BmV
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28 juil. 2013 à 19:07
28 juil. 2013 à 19:07
Ah oui, en effet.
C'est une bonne idée.
C'est une bonne idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...