Prime pour l'emploi en tant qu'apprenti
quentin501
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26 juil. 2013 à 17:37
26 juil. 2013 à 17:37
En apprentissage, les revenus de l'apprenti sont exonérés d'impôts dans la limite de 12 fois le SMIC. Que vous remplissiez vous-même votre déclaration de revenus, ou bien que vous soyez rattaché à celle de vos parents (ou de l'un de vos parents), le résultat est le même : vos revenus n'ont pas à être déclarés au Trésor public, sauf la part qui dépasserait la limite de 12 fois le SMIC. Dès lors vous ne pouvez prétendre à la PPE.
À l'inverse, les revenus issus d'un contrat de professionnalisation/alternance doivent être déclarés, quel qu'en soit le montant, et cela que vous soyez ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents mais donne droit à la PPE.
Après pourquoi c'est comme ça? aucune idée, à mon avis une question de charge patronale et de statut.
À l'inverse, les revenus issus d'un contrat de professionnalisation/alternance doivent être déclarés, quel qu'en soit le montant, et cela que vous soyez ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents mais donne droit à la PPE.
Après pourquoi c'est comme ça? aucune idée, à mon avis une question de charge patronale et de statut.
26 juil. 2013 à 18:18
Le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage sont tous les 2 des contrats en alternance.
Il est donc inutile de comparer un contrat en alternance avec l'apprentissage.
Après, la loi ne prévoit en effet d'exonération que pour les contrats d'apprentissage.
Il est donc aussi incongru de dire que les contrats en alternance sont exonérés, il faut savoir duquel des 2 on parle :)
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/les-contrats-de-formation-en,1077.html
Et on ne déclare pas au Trésor Public ;)
26 mai 2015 à 13:24
Cordialement.
Modifié par marylou. le 26/05/2015 à 13:35
vous avez déclaré vos salaires d'apprenti ? et si oui quel était le montant pour 2014 ?