Prime pour l'emploi en tant qu'apprenti
quentin501
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour a tous,
j'ai bien lu tous les commentaires que vous avez posté, j'ai bien compris que en tant qu'apprenti je n'ai pas le droit a la prime pour l'emploi mais voila je vous explique étant donné que en 2011 j'étais rattaché sur le foyer fiscale de ma mère, en 2012 après avoir eu 21 ans j'ai étais faire ma déclaration de ressource au centre des impôts, vu que c'était la première fois que je le faisais, un mec des impôts a rempli la déclaration en face de moi bien entendu le monsieur ma bien dit que j'avais le droit a cette prime. Aujourd'hui je l'ai reçu d'un montant de 906 euros me paraissant élevé j'y suis retourné et donc je n'y ai pas le droit c'est apparemment une erreur donc je me suis fait une raison mais ce que je ne comprend pas c'est que le mec ma dit que en alternance on y a la droit sauf que mon bac pro était en alternance mais sur mon contrat c'est apprenti. Pouvez m'expliquer en détails la différence entre l'alternance et l'apprentissage par rapport a cette prime s'il vous plait merci d'avance a tous
j'ai bien lu tous les commentaires que vous avez posté, j'ai bien compris que en tant qu'apprenti je n'ai pas le droit a la prime pour l'emploi mais voila je vous explique étant donné que en 2011 j'étais rattaché sur le foyer fiscale de ma mère, en 2012 après avoir eu 21 ans j'ai étais faire ma déclaration de ressource au centre des impôts, vu que c'était la première fois que je le faisais, un mec des impôts a rempli la déclaration en face de moi bien entendu le monsieur ma bien dit que j'avais le droit a cette prime. Aujourd'hui je l'ai reçu d'un montant de 906 euros me paraissant élevé j'y suis retourné et donc je n'y ai pas le droit c'est apparemment une erreur donc je me suis fait une raison mais ce que je ne comprend pas c'est que le mec ma dit que en alternance on y a la droit sauf que mon bac pro était en alternance mais sur mon contrat c'est apprenti. Pouvez m'expliquer en détails la différence entre l'alternance et l'apprentissage par rapport a cette prime s'il vous plait merci d'avance a tous
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1 réponse
En apprentissage, les revenus de l'apprenti sont exonérés d'impôts dans la limite de 12 fois le SMIC. Que vous remplissiez vous-même votre déclaration de revenus, ou bien que vous soyez rattaché à celle de vos parents (ou de l'un de vos parents), le résultat est le même : vos revenus n'ont pas à être déclarés au Trésor public, sauf la part qui dépasserait la limite de 12 fois le SMIC. Dès lors vous ne pouvez prétendre à la PPE.
À l'inverse, les revenus issus d'un contrat de professionnalisation/alternance doivent être déclarés, quel qu'en soit le montant, et cela que vous soyez ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents mais donne droit à la PPE.
Après pourquoi c'est comme ça? aucune idée, à mon avis une question de charge patronale et de statut.
À l'inverse, les revenus issus d'un contrat de professionnalisation/alternance doivent être déclarés, quel qu'en soit le montant, et cela que vous soyez ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents mais donne droit à la PPE.
Après pourquoi c'est comme ça? aucune idée, à mon avis une question de charge patronale et de statut.
Le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage sont tous les 2 des contrats en alternance.
Il est donc inutile de comparer un contrat en alternance avec l'apprentissage.
Après, la loi ne prévoit en effet d'exonération que pour les contrats d'apprentissage.
Il est donc aussi incongru de dire que les contrats en alternance sont exonérés, il faut savoir duquel des 2 on parle :)
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/les-contrats-de-formation-en,1077.html
Et on ne déclare pas au Trésor Public ;)
Cordialement.
vous avez déclaré vos salaires d'apprenti ? et si oui quel était le montant pour 2014 ?